Section I : Pouvoir adjudicateur / Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses : CC du Clermontois, 9 rue Henri Breuil, F – 60600 Clermont,
Courriel : achats@pays.clermontois.com
Code NUTS : FRE22
Code d’identification national : Servicesgénérauxdesadministrationspubliques
Adresse principale : http://www.pays-clermontois.com
Adresse du profil d’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3) Communication : L’accès aux documents du marché est restreint.
De plus amples informations peuvent être obtenues à l’adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_znqfuZhqXD
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique via : http://www.achatpublic.com
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
Section II : Objet
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Contrat de délégation de service public sous forme d’affermage pour l’exploitation du centre aquatique intercommunal “La Piscine” Numéro de référence : 2023-19
II.1.2) Code CPV principal : 92610000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Le Centre Aquatique est notamment composé du bâti, des aménagements et des espaces suivants, sur 3 niveaux : un espace aquatique, en RDC, disposant d’un bassin polyvalent de 350 m., incluant une zone de nage et une zone pour les activités aquatiques, d’un bassin balnéo-ludique de 180 m., d’une pataugeoire de jeux pour les tout-petits de 40 m., un toboggan de 60 ml avec zone de réception intégrée. Un espace remise en forme, en R+1, disposant : d’un espace forme avec une salle de cardio-training et une petite salle de cours de fitness, d’un espace bien-être équipé d’un sauna, d’un hammam, d’un espace douches massantes (actuellement hors-service), d’un espace douche et d’une salle de repos-détente, attenant à une terrasse extérieure. Des espaces extérieurs d’activités : terrasses minérales, vaste pelouse arborée, incluant terrain de beach-volley, des annexes administratives, techniques et fonctionnelles.
II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 5904331 euros
II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non.
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 92610000
II.2.3) Lieu d’exécution : Code NUTS : FRE22
Lieu principal d’exécution : 1 Allée des droits de l’homme – 60600 Fitz james
II.2.4) Description des prestations :
La collectivité souhaite déléguer la gestion du centre aquatique intercommunal « La Piscine ».
L’exploitation du service sera assurée par le délégataire à ses risques et périls, conformément aux règles de l’art, dans le respect de la réglementation, dans le souci d’assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service, les droits et la sécurité des usagers et des tiers. Sa rémunération proviendra des recettes d’exploitation des activités dont il aura la charge. Afin de compenser les contraintes de fonctionnement imposées au délégataire (contraintes tarifaires, notamment), le contrat pourra également prévoir, conformément aux dispositions de l’article L. 2224-2 1° du CGCT, le versement par la collectivité, au délégataire de compensations pour sujétions de service public. Une description précise des caractéristiques de l’équipement et des obligations du délégataire figurera dans les documents constituant le Dossier de consultation des entreprises, disponible ultérieurement.
II.2.5) Critères d’attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée : Valeur hors TVA : 5904331 euros
II.2.7) Durée de la concession : 60 mois
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne : Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Contrat de délégation de service public sous forme d’affermage (concession de services), soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’à l’article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique ayant pour objet l’exploitation du centre aquatique intercommunal « La Piscine ».
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et descritption succincte des conditions : Se référer au règlement de candidatures.
III.1.2) Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d’exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution de la concession : Obligation d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l’exécution de la concession.
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
Section IV : procédure
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) : Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d’ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 08/09/2023 à 12 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement : Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée. Le paiement en ligne sera utilisé.
VI.3) Informations complémentaires : La procédure est restreinte. Les candidats sont invités à télécharger le règlement de candidatures applicable à la présente procédure à l’adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_znqfuZhqXD
Ce document contient toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dép des dossiers de candidatures, mais également aux critères de sélection des candidatures.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, F – 80000 Amiens
Adresse internet : http://www.greffe.amiens
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges,
1 rue du Préfet Claude Erignac, F – 54038 Nancy
VI.4.3) Introduction de recours :
Recours susceptibles d’être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)
- Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)
- Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
Tribunal administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, F – 80000 Amiens
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 21 juillet 2023