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Avis de concession Grand Saint-Dizier Der & Vallées

    Section 1 – Acheteur
     
    1.1 Acheteur
    Nom officiel : Agglomération du Grand Saint-Dizier Der & Vallées
    Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
    Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
     
    Section 2 – Procédure
     
    2.1 Procédure
    Titre : Concession de Service Public pour la gestion du centre nautique de la Communauté d’Agglomération de Grand Saint-Dizier, Der & Vallées
    Description : Exploitation du centre aquatique, gestion et maintenance de l’équipement et de ses espaces annexes
    Identifiant de la procédure : Concession de service public
     
    2.1.1 Objet
    Nature du marché : Services
    Nomenclature principale (CPV) : 92000000
    Nomenclature supplémentaire (CPV) : 92610000
     
    2.1.3 Valeur
    Valeur estimée hors TVA : 10 000 000 euros
     
    2.1.4 Informations générales
    Base juridique : Directive 2014/23/UE
    Droit transcription applicable :
    Description :
     
    2.1.6 Motifs d’exclusion
    Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer au dossier de consultation des entreprises
     
    Section 5 – Lot
     
    5.1 Lot : LOT-0001
    Titre : Concession de Service Public pour la gestion du centre nautique de la Communauté d’Agglomération de Grand Saint-Dizier, Der & Vallées
    Description : Le concessionnaire assure la gestion du service public concédé et notamment :
    – L’organisation de la baignade publique
    – L’accueil des groupes (scolaires du 1ᵉʳ degré, scolaires du 2e degré, clubs et associations, centres de loisirs, etc.)
    – L’enseignement et la surveillance des séances pédagogiques à destination des élèves des établissements scolaires du 1ᵉʳ et 2e degrés
    – Le développement des activités aquatiques ainsi que de détente et de loisir ;
    – L’exploitation de l’espace fitness
    – La gestion technique, administrative, financière et commerciale du Centre Nautique ;
    Identifiant interne : Néant
     
    5.1.1 Objet
    Nature du marché : Services
    Nomenclature principale (CPV) : 92000000
    Nomenclature supplémentaire (CPV) : 92610000
     
    5.1.2 Lieu d’exécution
    Adresse postale : 36 avenue de Verdun
    Ville : Saint-Dizier
    Code postal : 52100
    Subdivision pays (NUTS) : FRF24
    Pays : France
     
    5.1.3 Durée estimée :
    Date de début : 01/12/2024
    Durée : 55 mois
     
    5.1.5 Valeur
    Valeur estimée hors TVA : 10 000 000 euros
     
    5.1.6 Informations générales
    Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
    Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation.
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
     
    5.1.9 Critères de sélection
    Garanties professionnelles et financières ; Respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.52121 à L.52124 du Code du travail ; Aptitude à assurer la continuité du service
     
    5.1.10 Critères d’attribution
    Type : Qualité
    Critère 1 : Valeur technique, 55 points
    Description : Politique de développement et gestion, 22 points ; Moyens en personnel, 11 points ; Programme d’investissement, entretien et maintenance, 11 points ; Développement Durable, 11 points.
     
    Type : Qualité
    Critère 2 : Valeur économique, 35 points
    Description Bilan financier pour la Collectivité, 28 points ; Cohérence des comptes d’exploitation prévisionnels, 7 points.

    Type : Qualité
    Critère 3 : Engagement juridique, 10 points.
    Description : modifications au contrat, limitation du risque de la Collectivité, qualité du montage juridique
     
    5.1.11 Documents de marché
    Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/, référence DSP2401
     
    5.1.12 Condition de la concession
    Conditions de présentation :
    Présentation par voie électronique : Requise
    Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
    Variantes : Non autorisée
    Date limite de réception des offres : 28/05/2024 à 12:00
    Condition du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d’exécution de la concession sont précisées dans le dossier de consultation téléchargeable à https://www.xmarches.fr/entreprise/, référence DSP2401 ou directement sur le profil d’acheteur https://www.xmarches.fr/entreprise/, référence DSP2401
    Les candidats remettent simultanément leurs candidatures et leurs offres. Une visite de site facultative sera organisée.
    Facturation en ligne : Requise
    Informations relatives aux délais de recours : La procédure peut être contestée par la voie d’un référé précontractuel en vertu de l’article L. 551-1 du Code de justice administrative pendant le délai courant de la publication du présent avis jusqu’à la date de signature du contrat. Le contrat signé peut être contesté par la voie d’un référé contractuel en vertu de l’article L. 551-13 du Code justice administrative, dans les 31 jours qui suivent la publication d’un avis d’attribution, ou en l’absence d’un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la conclusion du contrat. Ce recours n’est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l’autorité concédante aura respecté la suspension prévue à l’article L. 551-4 du Code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le contrat signé peut également être contesté par la voie d’un recours en contestation de sa validité qui pourra être déposé pendant les deux mois qui suivront la publication par l’autorité concédante de l’avis d’attribution de la concession.
     
    5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne.
    Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agglomération du Grand Saint-Dizier Der & Vallées.
    Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne.
     
    Section 8 – Organisations
     
    8.1 ORG-0001
    Nom officiel : Agglomération du Grand Saint-Dizier Der & Vallées
    Numéro d’enregistrement : 20006866600011
    Adresse postale : Cité administrative 12, rue de la Commune de Paris
    Ville : Saint-Dizier
    Code postal : 52100
    Subdivision pays (NUTS) : FRF24
    Pays : France
    Point de contact : Mathias LEMAIRE, Responsable Commande Publique
    Adresse électronique : marchepublic@mairie-saintdizier.fr
    Téléphone : 03 25 07 31 31
    Adresse internet : https://www.saint-dizier.fr/
    Profil de l’acheteur : http://www.xmarches.fr
    Rôles de cette organisation : Acheteur
    Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
     
    Section 11 – Informations relatives à l’avis
     
    11.1 Informations relatives à l’avis
    Identifiant/version de l’avis : version 1
    Type de formulaire : Mise en concurrence
    Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
    Date d’envoi de l’avis : 29/03/2024
    Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
     
    11.2 Informations relatives à la publication