France – Nîmes : Services d’exploitation d’installations sportives
2024/S 011-027962
Avis de concession – Services
Base juridique : Directive 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses
Nom officiel : Nîmes Métropole
Numéro national d’identification : 24300064300045
Adresse postale : Colisée 2- 30947 Nîmes Cedex 9- France
Code NUTS : FRJ12 Gard
Point(s) de contact : Direction de la Commande Publique
Courriel : commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr
Téléphone : +33 434035700
Adresse principale : https://www.nimes-metropole.fr
Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct, non restreint et complet,
à l’adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via : http://www.marches-securises.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé :
Concession de service public relative à l’exploitation du Centre Nautique Communautaire NEMAUSA
II.1.2) Code CPV principal : 92610000
Services d’exploitation d’installations sportives
II.1.3) Type de marché : Services
II.1.4) Description succincte :
La présente consultation a pour objet l’attribution d’un contrat de délégation de service public portant sur l’exploitation du centre aquatique de Nîmes Métropole doté d’un bassin de natation aux dimensions olympiques, d’un bassin polyvalent d’activités et de loisirs, d’une fosse de plongée, d’un espace hammam accessible au public, d’un espace club composé de matériel fitness, d’un espace détente de même que l’ensemble des annexes afférentes à l’équipement. Le contrat met à la charge de l’exploitant la réalisation de travaux de rénovation et de renouvellement d’équipements ainsi que la réalisation d’ombrières photovoltaïques sur le parking de l’équipement
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA : 14 500 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots : non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 92610000
Services d’exploitation d’installations sportives
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRJ12 Gard
Lieu principal d’exécution : Nîmes
II.2.4) Description des prestations :
Le Stade Nautique communautaire “Nemausa” dont la surface bâtie totale est d’environ 9000 m2 est classé type X et N – 1re catégorie. Le Délégataire s’engage à assurer le bon fonctionnement, la continuité, la qualité et la bonne organisation du service aux usagers, ainsi que sa promotion, sa commercialisation, sa gestion et son animation. Sont mis à sa charge l’entretien et la maintenance des installations, la réalisation de travaux de rénovations/renouvellement (sols, faux plafonds, peinture, plomberie, menuiseries, GTC-GTB…) ainsi que la réalisation et l’exploitation d’ombrières photovoltaïques sur le parking.
La durée de la délégation est fixée à 8 années à compter du 01/09/2024.
II.2.5) Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 14 500 000.00 EUR
II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
ces éléments sont définis au Règlement de Consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : ces éléments sont définis au Règlement de Consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : ces éléments sont définis au Règlement de Consultation
Section IV : Procédure
IV.2) Renseignements d’ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 04/03/2024 à 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s’agit d’un marché renouvelable : non
VI.3) Informations complémentaires
La procédure mise en œuvre est de type ouverte, ce qui signifie que les candidats doivent déposer simultanément leurs candidatures et leurs offres avant la date indiquée au présent avis.
Les pièces de la consultation sont disponibles gratuitement sur le profil acheteur de la collectivité à l’adresse suivante : www.marches-securises.fr.
Les candidats sont invités à s’identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l’adresse mail qu’ils ont indiqué sur la plateforme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation.
Des visites obligatoires sur sites sont prévues. Les modalités sont fixées au règlement de consultation
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Nîmes- 16 Avenue Feuchères – CS 88010- 30941 Nîmes – France
Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : +33 466273700
Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours
Tribunal Administratif de Nîmes- 16 Avenue Feuchères – CS 88010- 30941 Nîmes – France
Courriel : commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr
Téléphone : +33 434035700
Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 11/01/2024