AVIS DE CONCESSION – Directive 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
CA Mont Saint Michel – Normandie, 1, rue Général Ruel , 50300, AVRANCHES CEDEX,
Téléphone : (+33) 2 33 89 67 00, Courriel : commandepublique@msm-normandie.fr,
Code NUTS : FRD12
Adresse internet principale : https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com
Adresse du profil acheteur : https://ca-montsaintmichel-normandie.emarchespublics.
com/pack/annonce_marche_public_23376_968825.html
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et
complet, à l’adresse : https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public sous forme d’affermage pour l’exploitation du centre aquatique des Trois Provinces – Saint Hilaire du Harcouët.
Numéro de référence : 2023DSP01
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 92610000
Descripteur supplémentaire : –
II.1.3) Type de marché : Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet la conclusion d’un contrat de délégation de service public sous forme d’affermage (concession de services), soumise aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du CGCT et R.1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’à l’article L.1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique ayant pour objet l’exploitation du centre aquatique des Trois Provinces sur la commune de Saint Hilaire du Harcouët.
Le Centre Aquatique est composé comme suit :
- un bassin de 25 mètres et 4 couloirs de profondeur de 1,50 m à 1,80 m adapté à la pratique de tous les nageurs,
- une pataugeoire,
- un bassin ludique de 13 x 7 m avec une profondeur de 30 cm à 1,10 m, des jets massant, un bain à remous et un toboggan en forme de boucle et d’une longueur de 24m. Il termine sa course dans une zone délimitée du petit bassin,
- un espace bien-être comprenant hammam et sauna.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 4 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92610000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRD12
Lieu principal d’exécution : à compléter
II.2.4) Description des prestations : La collectivité souhaite déléguer la gestion du centre aquatique des Trois Provinces. L’exploitation du service sera assurée par le délégataire à ses risques et périls, conformément aux règles de l’art, dans le respect de la réglementation, dans un souci d’assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service, les droits et la sécurité des usagers et des tiers. Sa rémunération proviendra des recettes d’exploitation des activités dont il aura la charge. Afin de compenser les contraintes de fonctionnement imposées au délégataire (contraintes tarifaires notamment), le contrat pourra également prévoir, conformément aux dispositions de l’article L.2224-2 1° du CGCT, le versement par la collectivité, au délégataire de compensations pour sujétions de service public. Une description précise des caractéristiques de l’équipement et des obligations du délégataire figurera dans les documents constituant le Dossier de Consultation des entreprises, disponible ultérieurement.
II.2.5) Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 000 000 euros
II.2.7) Durée de la concession : 60 mois
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de candidatures et de consultation.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations
et documents requis : –
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : –
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession : –
III.2.2) Conditions d’exécution de la concession : –
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l’exécution de la concession
Obligation d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du
personnel affectés à l’exécution de la concession.
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 29 novembre 2023 à 12 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La procédure est une procédure ouverte. Le règlement de candidatures et de consultation et le dossier de consultation sont disponibles immédiatement et gratuitement. Ils sont téléchargeables sur la plateforme dématérialisée de la collectivité à l’adresse suivante :
https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com
Ces documents contiennent toutes les informations utiles relatives notamment au contenu
et au dépôt des plis, mais également aux critères de sélection des candidatures et de
jugement des offres. Au point IV.2.2 du présent avis, il convient de lire “candidatures et offres initiales”.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Caen, 3, rue Arthur le Duc, 14050, CAEN,
Téléphone : (+33) 2 31 70 72 72, Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, Fax : (+33) 2 31 52 42 17,
adresse internet : http://caen.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Se référer au règlement
de candidatures et de consultation.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
l’introduction de recours :
Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur le Duc, 14050, CAEN,
Téléphone : (+33) 2 31 70 72 72, Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
Fax : (+33) 2 31 52 42 17, adresse internet : http://caen.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 06 Octobre 2023