SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM ET ADRESSES

Métropole Rouen Normandie, 

Monsieur Nicolas MAYER ROSSIGNOL, Président,

Immeuble le 108, 

108 allée François Mitterrand

BP 1180

76176 Rouen cedex 

France

Code NUTS : FR D22 

I.3) COMMUNICATION

L’accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l’adresse suivante :demat.dgpf@metropole-rouen-normandie.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

Métropole Rouen Normandie

Direction Gestion Publique Fiscalité

Immeuble le 108

108 allée François Mitterrand

CS 50589 76006 Rouen

Tél 02.35.52.93.08

demat.dgpf@metropole-rouen-normandie.fr

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Collectivité Territoriale

I.5) ACTIVITE PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

SECTION II : OBJET

II.1)   ETENDUE

II.1.1) Intitulé 

Contrat de concession pour l’exploitation des piscines-patinoire de la Cerisaie et des Feugrais

Numéro de référence : DSP 21-01

II.1.2) Code CPV Principal 

Mots descripteurs : 

92610000-0 Services d’exploitation d’installations sportives

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

Exploitation d’une piscine et d’une piscine-patinoire.

II.1.5) Valeur totale estimée

10.581.635 euros hors taxes.

II.1.6) Information sur lots 

Ce marché est divisé en lots : Non

II.2) DESCRIPTION

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FR D22

Lieu principal d’exécution : Elbeuf sur Seine (76500) et Cléon (76410)

II.2.4) Description des prestations

Le Délégataire sera chargé de l’exploitation :

  • De la piscine de la Cerisaie comprenant un bassin de 50 m et un bassin d’apprentissage,
  • De la piscine-patinoire des Feugrais à Cléon, comprenant un bassin à vagues, un bassin de loisirs et d’apprentissage, une pataugeoire, un toboggan et un espace remise en forme. La patinoire sonorisée propose un espace de glisse de 800 m².

Il sera chargé de l’entretien, de la maintenance et du renouvellement des biens dans les conditions énoncées dans le contrat.

Les prestations fournies par le Délégataire feront l’objet d’une grille tarifaire proposée par ce dernier et approuvée par la Métropole. 

La Métropole versera sous forme de participation financière, le coût des contraintes de service public imposées au Délégataire qui sont liées aux exigences décrites dans le contrat.

II.2.5) Critères d’attribution 

La concession est attribuée sur la base des : critères énoncés dans les documents du marché

II.2.7) Durée de la concession

1ER janvier 2022 -31 décembre 2026 

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union Européenne : non.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession 

  • Un justificatif datant de moins de 3 mois de l’inscription au registre du commerce (extrait K bis). Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d’un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises ;
  • La déclaration sur l’honneur prévue à l’article R 3123-16 du Code de la Commande Publique ;
  • Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L 5212-1 à L5212-11 du code du travail ;
  • Une copie des certificats visés par les articles 1 et 2 de l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l’attribution des contrats de la commande publique ;
  • Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; 


III.1.2) Capacité économique et financière

  • Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le cas échéant le chiffre d’affaires concernant les services auxquels se réfère la délégation, réalisés au cours des 3 derniers exercices en fonction de la date de création de l’opérateur économique ;
  • Les bilans des trois derniers exercices ;
  • Une attestation d’assurance des risques professionnels en cours de validité ; 

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

  • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ;
  • Une description des moyens matériels du candidat ;
  • La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (références) ;

En cas de groupement d’opérateurs économiques, chaque membre devra produire les pièces demandées.

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de réception des candidatures et des offres : 19 mars 2021 à 16h00

IV.2.4) Langue pouvant être utilisée : français              

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il s’agit d’un marché renouvelable : non.

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 

Les dépôts de plus doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Les candidats déposeront leur candidature via le site mpe76.fr dans les conditions précisées en annexe et téléchargeables sur le site mpe76.fr.

Les candidats peuvent adresser une copie de sauvegarde adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à la Direction Gestion Publique et Fiscalité dont l’adresse figure ci-dessus. Cette copie ne peut être prise en compte que si elle est parvenue à l’autorité concédante dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures tel qu’il figure dans le présent avis.

Admission des candidats à soumissionner après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du code du travail et de leur de l’aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal Administratif de Rouen

53 Avenue Gustave Flaubert

76000 Rouen cedex 1

Téléphone : + 33 235583500
Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l’acte attaqué, tendant à obtenir l’annulation de cet acte détachable conformément à l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative pouvant être assorti d’un référé suspension tendant à obtenir la suspension de l’acte attaqué conformément à l’article L521-1 du Code de Justice Administrative.

Un référé précontractuel de l’article L 551-1 du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l’annulation de la procédure de passation.

Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. 

Un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu’il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n’est, en revanche, plus recevable à demander l’annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 ” Société Tropic Travaux Signalisation ” req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 ” Département Tarn et Garonne ” req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) ou auprès de la Direction de l’achat Public (coordonnées I.1)

Date d’envoi à l’Office des Publications de l’Union Européenne : 16 février 2021

Avis de Concession pour l’exploitation des piscines-patinoire de la Cerisaie et des Feugrais

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