Avis de concession de services pour la gestion et l’exploitation de la piscine nordique Les Thermes à Luynes (37)

60, Avenue Marcel Dassault – CS 30651,

Point(s) de contact : Direction des achats et de la commande publique, 37206, Tours Cedex 3, F,

Courriel : commandepublique@tours-metropole.fr, Code NUTS : FRB04

Adresse principale : http://www.tours-metropole.fr

Adresse du profil acheteur : https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

 

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : par voie électronique à l’adresse : https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

 

Organisme de droit public

 

Services généraux des administrations publiques

 

 

Intitulé : Concession de services pour la gestion et l’exploitation de la piscine nordique Les Thermes à Luynes (37230)

Numéro de référence : 22-DSPLUYNES

Descripteur principal : 92610000

Type de marché : Services Description succincte : Tours Métropole Val de Loire souhaite déléguer aux frais et risques de l’exploitant la gestion et l’exploitation de la piscine nordique Les Thermes à Luynes. Dans le cadre du futur contrat, le concessionnaire se verra confier la gestion et l’exploitation de la piscine nordique Les Thermes à Luynes et l’ensemble des missions de service public y afférentes, et ainsi transférer un risque lié à l’exploitation du service concédé. Sa rémunération proviendra pour une part substantielle des recettes d’exploitation des activités dont il aura la charge, mais également d’une contribution publique forfaitaire qui lui sera versée par l’autorité concédante et qui sera définie au sein du projet de contrat.

Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 4 500 000 euros

Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non Mots descripteurs : Délégation de service public

 

Code CPV principal : 92610000

Lieu d’exécution

Code NUTS : FRB04

Description des prestations : Tours Métropole Val de Loire souhaite déléguer aux frais et risques de l’exploitant (transfert d’un risque lié à l’exploitation du service) la gestion et l’exploitation de la piscine nordique Les Thermes à Luynes, conformément aux règles de l’art, dans le respect de la règlementation, dans le souci d’assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service dans les conditions fixées au sein du projet de contrat, mais également les droits et la sécurité des usagers et des tiers. Toutes les missions confiées au concessionnaire sont précisées dans le dossier de consultation des entreprises.

Critères d’attribution La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

Valeur estimée (hors TVA) : 4 500 000 euros

Durée de la concession : 63 mois

Information sur les fonds de l’Union européenne Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non

Informations complémentaires : La concession de services est soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’au code de la commande publique (et notamment mais pas exclusivement ses articles L. et R. 3121-1 et suivants ainsi que ses articles L. et R. 3126-1 et suivants).

Mots descripteurs : Délégation de service public

 

 

Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les documents à produire sont listés à l’article 5.1.1 du règlement de consultation

Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les documents à produire sont listés à l’article 5.1.2 du règlement de consultation

Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les documents à produire sont listés à l’article 5.1.3 du règlement de consultation

Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif

Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

 

Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres 28 novembre 2022 – 12:00

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : français

 

 

Il s’agit d’une procédure ouverte ce qui implique une remise concomitante des candidatures et des offres. Les candidats peuvent visiter le site, dans les conditions fixées au sein du règlement et de consultation. 3 visites facultatives sont prévues le lundi 24 octobre 2022 à 9h30 sur site, le jeudi 27 octobre 2022 à 9h30 sur site et le mardi 8 novembre 2022 à 9h30 sur site.

La durée de la concession de services est de 63 mois à compter du 1er octobre 2023.

Le règlement de consultation et l’entier DCE sont disponibles gratuitement et téléchargeables à l’adresse suivante : https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do et contiennent toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des plis mais également aux critères de sélection des candidatures et de jugement des offres. Date de validité des offres : chaque candidat est tenu de maintenir son offre initiale, ses offres intermédiaires éventuelles et son offre finale pendant un délai minimal de 6 mois à compter de la remise de chacune de ces offres.

Transmission des offres : La transmission des dossiers par voie électronique est obligatoire via l’adresse suivante : https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do Tours Métropole Val de Loire exigera du concessionnaire la constitution d’une société spécifiquement dédiée à la concession de services et au futur contrat. Le concessionnaire sera également invité à fournir une garantie “maison-mère” visant à garantir par la maison-mère la bonne exécution des obligations confiées au concessionnaire. Le concessionnaire devra constituer une garantie bancaire, dans des conditions précisées dans le projet de Contrat.

 

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d’Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans Cedex 1, France

Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00

Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, Fax : (+33) 2 38 53 85 16

Adresse internet : https://orleans.tribunal-administratif.fr/

Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d’introduction de recours :

– D’un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

– D’un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA.

– D’un recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

 

14 octobre 2022