AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
VILLE DE MONTAUBAN
Mme Brigitte BAREGES – Maire
9 rue de l’hôtel de ville BP 764
82013 MONTAUBAN CEDEX
SIRET 21820121800011
Correspondre avec l’Acheteur
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques
Objet
Concession de service public relative à l’exploitation du centre aquatique Ingreo
Type de marché Services
Mode Avis de concession
Code NUTS FRJ28
Lieu principal de prestation 9 rue de l’Hôtel de Ville 82013 MONTAUBAN CEDEX
Durée de la concession 60 mois
Description
Le Concessionnaire assure l’exploitation du service public concédé dans le cadre des missions fixées au cahier des charges de la consultation.
Code CPV principal 92610000 – Services d’exploitation d’installations sportives
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions de participation
Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : lee contenu est fixé à l’article 6.2 du Règlement de la consultation.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : le contenu est fixé à l’article 6.2 du Règlement de la consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le contenu est fixé à l’article 6.2 du Règlement de la consultation.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le contenu est fixé à l’article 6.2 du Règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Le contenu est fixé à l’article 6.2 du Règlement de la consultation
Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Renseignements
Correspondre avec l’Acheteur
Documents
Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
Remise des offres le 05/01/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro.
Dépôt
Déposer un Pli dématérialisé
Il s’agit d’une procédure « ouverte » qui implique la transmission d’un dossier unique (candidature et offre) dans les conditions fixées par le Code de la commande publique (« CCP ») et le règlement de la consultation. Les candidats transmettent simultanément leur pli, contenant les dossiers de candidature et d’offre, selon les modalités fixées au règlement de la consultation.
—
La visite de l’équipement est fixée au jeudi 24 novembre 2022 à 14h00
—
La Ville de Montauban a conclu en 2011 un contrat de partenariat public privé (PPP) avec la société Vinci Construction France en vue de la conception et la réalisation du complexe aquatique INGREO situé à Montauban. Cet équipement situé en centre-ville comporte à ce jour :
– Deux halls bassin : l’un à vocation sportive, intégrant un bassin de 8 couloirs (25m x 20m) et des gradins de 500 places, l’autre à vocation ludique, loisirs, apprentissage avec des aménagements et des hauteurs d’eau permettant d’assurer des activités de détente, de loisir sportifs ou d’apprentissage,
– Des bassins extérieurs : Un bassin olympique de 50m x 20m chauffé, une fosse de plongée partiellement profonde de 10m, un bassin extérieur.
– Des aménagements de loisirs extérieurs : Pentagliss,
– Un espace détente / loisirs à l’étage,
– Des locaux administratifs, et techniques
– Un parking personnel et un parking usagers.
Cet équipement fait l’objet depuis son ouverture au public d’une gestion déléguée. Le Concessionnaire assurera la gestion et l’exploitation du centre aquatique selon les modalités définies au cahier des charges.
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Valeur estimée HT : 14 300 000 €
Marché périodique : Non
Fonds
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville de Montauban
9 rue de l’Hôtel de Ville
82013 MONTAUBAN CEDEX
marchespublics@ville-montauban.fr
Recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV BP 7007
31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 – Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux
DREETS Nouvelle-Aquitaine – Pôle C
Immeuble Le Pôle
11 avenue Pierre Mendès-France
33700 Mérignac
Tél : 05 55 12 20 47
dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV BP 7007
31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 – Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Remise des offres le 05/01/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro.
Dépôt
Déposer un Pli dématérialisé
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Il s’agit d’une procédure « ouverte » qui implique la transmission d’un dossier unique (candidature et offre) dans les conditions fixées par le Code de la commande publique (« CCP ») et le règlement de la consultation. Les candidats transmettent simultanément leur pli, contenant les dossiers de candidature et d’offre, selon les modalités fixées au règlement de la consultation.
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La visite de l’équipement est fixée au jeudi 24 novembre 2022 à 14h00
—
La Ville de Montauban a conclu en 2011 un contrat de partenariat public privé (PPP) avec la société Vinci Construction France en vue de la conception et la réalisation du complexe aquatique INGREO situé à Montauban. Cet équipement situé en centre-ville comporte à ce jour :
– Deux halls bassin : l’un à vocation sportive, intégrant un bassin de 8 couloirs (25m x 20m) et des gradins de 500 places, l’autre à vocation ludique, loisirs, apprentissage avec des aménagements et des hauteurs d’eau permettant d’assurer des activités de détente, de loisir sportifs ou d’apprentissage,
– Des bassins extérieurs : Un bassin olympique de 50m x 20m chauffé, une fosse de plongée partiellement profonde de 10m, un bassin extérieur.
– Des aménagements de loisirs extérieurs : Pentagliss,
– Un espace détente / loisirs à l’étage,
– Des locaux administratifs, et techniques
– Un parking personnel et un parking usagers.
Cet équipement fait l’objet depuis son ouverture au public d’une gestion déléguée. Le Concessionnaire assurera la gestion et l’exploitation du centre aquatique selon les modalités définies au cahier des charges.
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Valeur estimée HT : 14 300 000 €
Marché périodique : Non
Fonds
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville de Montauban
9 rue de l’Hôtel de Ville
82013 MONTAUBAN CEDEX
marchespublics@ville-montauban.fr
Recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV BP 7007
31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 – Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux
DREETS Nouvelle-Aquitaine – Pôle C
Immeuble Le Pôle
11 avenue Pierre Mendès-France
33700 Mérignac
Tél : 05 55 12 20 47
dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV BP 7007
31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 – Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr