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Avis de concession de service public relative à l’exploitation du centre aquatique Ingreo pour la ville de Montaubau (82)

     
    AVIS DE CONCESSION
    Directive 2014/23/UE
    VILLE DE MONTAUBAN
    Mme Brigitte BAREGES – Maire
    9 rue de l’hôtel de ville BP 764
    82013 MONTAUBAN CEDEX
     
    SIRET 21820121800011
     
    Correspondre avec l’Acheteur


    Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
    Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques

     

    Objet

    Concession de service public relative à l’exploitation du centre aquatique Ingreo
     
    Référence DSP31
    Type de marché Services
    Mode Avis de concession
    Code NUTS FRJ28
    Lieu principal de prestation 9 rue de l’Hôtel de Ville 82013 MONTAUBAN CEDEX
    Durée de la concession 60 mois
    Description
    Le Concessionnaire assure l’exploitation du service public concédé dans le cadre des missions fixées au cahier des charges de la consultation.
    Code CPV principal 92610000 – Services d’exploitation d’installations sportives

    Forme Division en lots : Non

    Délégation 

    Conditions de participation

    Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
    Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : lee contenu est fixé à l’article 6.2 du Règlement de la consultation.
    Capacité économique et financière :
    Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : le contenu est fixé à l’article 6.2 du Règlement de la consultation.
    Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le contenu est fixé à l’article 6.2 du Règlement de la consultation.
    Référence professionnelle et capacité technique :
    Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le contenu est fixé à l’article 6.2 du Règlement de la consultation
    Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Le contenu est fixé à l’article 6.2 du Règlement de la consultation

    Critères d’attribution

    La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

    Renseignements

    Correspondre avec l’Acheteur
    Documents
    Règlement de consultation
    Dossier de Consultation des Entreprises
    Offres
    Remise des offres le 05/01/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro.

    Dépôt

    Déposer un Pli dématérialisé


    Renseignements complémentaires

    Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
    Il s’agit d’une procédure « ouverte » qui implique la transmission d’un dossier unique (candidature et offre) dans les conditions fixées par le Code de la commande publique (« CCP ») et le règlement de la consultation. Les candidats transmettent simultanément leur pli, contenant les dossiers de candidature et d’offre, selon les modalités fixées au règlement de la consultation.

    La visite de l’équipement est fixée au jeudi 24 novembre 2022 à 14h00

    La Ville de Montauban a conclu en 2011 un contrat de partenariat public privé (PPP) avec la société Vinci Construction France en vue de la conception et la réalisation du complexe aquatique INGREO situé à Montauban. Cet équipement situé en centre-ville comporte à ce jour :
    – Deux halls bassin : l’un à vocation sportive, intégrant un bassin de 8 couloirs (25m x 20m) et des gradins de 500 places, l’autre à vocation ludique, loisirs, apprentissage avec des aménagements et des hauteurs d’eau permettant d’assurer des activités de détente, de loisir sportifs ou d’apprentissage,
    – Des bassins extérieurs : Un bassin olympique de 50m x 20m chauffé, une fosse de plongée partiellement profonde de 10m, un bassin extérieur.
    – Des aménagements de loisirs extérieurs : Pentagliss,
    – Un espace détente / loisirs à l’étage,
    – Des locaux administratifs, et techniques
    – Un parking personnel et un parking usagers.
    Cet équipement fait l’objet depuis son ouverture au public d’une gestion déléguée. Le Concessionnaire assurera la gestion et l’exploitation du centre aquatique selon les modalités définies au cahier des charges.

    Valeur estimée HT : 14 300 000 €

    Marché périodique : Non

    Fonds
    Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
    Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
    Ville de Montauban
    9 rue de l’Hôtel de Ville
    82013 MONTAUBAN CEDEX
    marchespublics@ville-montauban.fr

    Recours
    Instance chargée des procédures de recours :
    Tribunal administratif de Toulouse
    68, rue Raymond IV BP 7007
    31068 Toulouse Cedex 07
    Tél : 05 62 73 57 57 – Fax : 05 62 73 57 40
    greffe.ta-toulouse@juradm.fr

    Organe chargé des procédures de médiation :
    Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux
    DREETS Nouvelle-Aquitaine – Pôle C
    Immeuble Le Pôle
    11 avenue Pierre Mendès-France
    33700 Mérignac
    Tél : 05 55 12 20 47
    dreets-na.polec@dreets.gouv.fr

    Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
    Tribunal administratif de Toulouse
    68, rue Raymond IV BP 7007
    31068 Toulouse Cedex 07
    Tél : 05 62 73 57 57 – Fax : 05 62 73 57 40
    greffe.ta-toulouse@juradm.fr