Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses
Nom officiel : Commune d’Objat
Adresse postale : Place Charles de Gaulle – 19130 OBJAT – France
Code NUTS : FRH03
Point(s) de contact : Mme Caroline BELLINA, Chargée de missions
Téléphone : 05.55.25.81.63 – Fax : 05.55.25.93.38
Courriel : c.bellina@objat.fr
Adresse internet principale : https://www.objat.fr
Adresse du profil d’acheteur : https://achatpublic.com
I.3) Communication
L’accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l’adresse suivante : Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues, le ou les point(s) de contact susmentionné(s). Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via : https://achatpublic.com
I.4) Type de pouvoir adjudicateur (dans le cas d’un avis publié par un pouvoir adjudicateur) :
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) Activité principale (dans le cas d’un avis publié par un pouvoir adjudicateur) :
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de l’Éco-piscine pour une durée de cinq ans (de 2025 à 2029) – Renouvellement
Numéro de référence : 2024-01
II.1.2) Code CPV principal : 92.61.00.00
II.1.3) Type de marché : Services
II.1.4) Description succincte : Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de l’Éco-piscine pour une durée de cinq ans (de 2025 à 2029) – Renouvellement
II.1.5) Monnaie : Euros
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de l’Éco-piscine pour une durée de cinq ans (de 2025 à 2029) – Renouvellement
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92.61.00.00
II.2.3) Lieu d’exécution : Code NUTS FRH03
Lieu principal d’exécution : Commune d’OBJAT
II.2.4) Description des prestations : (nature et quantité des travaux ou services, ou indication des besoins et exigences)
Se reporter à l’annexe complémentaire et indissociable publiée sur le site acheteur de la commune
II.2.5) Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Monnaie : Euros
II.2.7) Durée de la concession : 60 mois
Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2029
II.2.13) Information sur les Fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Non
II.2.14) Informations complémentaires :
Dans le cadre de sa compétence, la commune d’Objat a décidé de renouveler la Délégation de Service Public pour la gestion et l’exploitation de l’Éco-Piscine pour une durée de cinq ans.
En raison de la limitation du nombre de caractères dans le présent avis BOAMP, il convient de se reporter à l’annexe complémentaire attachée au présent avis et/ou disponible sur le profil acheteur de la Commune d’Objat librement et gratuitement.
Section III : Renseignements d’ordre juridique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession.
Liste et description succincte des conditions ; indication des informations et documents requis.
Les candidats produisent les documents nécessaires à leur habilitation conformément aux dispositions des articles R. 3123-16 et suivants du Code de la commande publique. Il convient de se reporter à l’annexe complémentaire BLOC III.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les niveaux spécifiques minimaux pour l’appréciation de la capacité économique et financière sont détaillés dans l’annexe complémentaire BLOC III.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les niveaux spécifiques minimaux pour l’appréciation de la capacité technique et professionnelle sont détaillés dans l’annexe complémentaire BLOC III.
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.2) Conditions d’exécution de la concession :
Les dispositions du Code de la commande publique ainsi que des articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales s’appliquent.
Section IV : Procédure
V.1) Description
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : non
IV.2) Renseignements d’ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres.
Date : vendredi 16 février 2024
Heure locale : 12 : 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.I) Renouvellement
Il s’agit d’un marché renouvelable : non
VI.3) Informations complémentaires : L’ensemble des informations complémentaires nécessaires aux candidats est contenu dans l’annexe complémentaire (BLOC VI) attachée au présent avis et/ou disponible gratuitement sur le profil acheteur de la collectivité et indissociable de celui-ci.
L’acheteur confirme que ce renvoi est consécutif à la limitation du nombre de caractères dans les avis formalisés.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de LIMOGES
1 Cours Vergniaud – 87000 LIMOGES
Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : +33 5 55 33 91 55 – Fax : +33 5 55 33 91 60
Adresse internet : http://rennes.limoges-administratif.fr
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d’introduction de recours :
- Le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu’à la signature du contrat ;
- Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. N° 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
Tribunal administratif de LIMOGES
1 cours Vergniaud – 87000 LIMOGES
Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : +33 5 55 33 91 55
Adresse internet : http://limoges.tribunal-administratif.fr
Fax : +33 5 55 33 91 60
VI.5) Date d’envoi du présent avis lundi 8 janvier 2024