M. Gérard BOUDIER – PRESIDENT
28 Route des Bordes
45460 Bonnée
Tél : 02 38 35 05 58 – Fax : 02 38 35 63 19
maill : accueil@valdesully.fr
web : http://www.valdesully.fr

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
Objet : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU CENTRE AQUATIQUE VAL D’OREANE DE DAMPIERRE EN BURLY

Réference acheteur : 2021DSPCENTREAQUA
Type de marché : Services
Procédure : Procédure restreinte
Code NUTS : FRB06
Lieu principal de prestation : 
45570 DAMPIERRE EN BURLY
Durée de la concession : 60 mois.
Description : La Communauté de communes du Val de Sully est propriétaire du centre aquatique Val d’Oréane.Le délégataire sera chargé de l’exploitation de cet équipement composé d’un espace aquatique (bassin de nage, bassin ludique, pataugeoire, toboggan et aire de loisir extérieure : splash pad et pentagliss), d’un espace bien-être (hammams, saunas) et d’un espace forme (sport, musculation). 

Classification CPV :
Principale : 92610000 – Services d’exploitation d’installations sportives
Valeur estimé hors TVA : 5 400 000,00 euros

Délégation
Conditions relatives au contrat
Conditions d’exécution de la concession : 
Le titulaire sera notamment chargé de l’exercice des activités suivantes : organisation de la baignade publique, accueil des groupes, encadrement et surveillance des séances pédagogiques à destination des scolaires, développement des activités de détente et de loisirs, développement des activités aquatiques (cours de natation). Il sera par ailleurs notamment chargé de la gestion technique, administrative, financières et commerciale de l’équipement, de l’accueil des usagers, de l’entretien courant des locaux, de l’animation de l’équipement, du recrutement, de la formation et de l’encadrement du personnel, de la réalisation de tous les contrôles en matière d’analyse d’eau prévus par la règlementation, et de la perception des droits d’entrée auprès des usagers.
Conditions de participation

Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : 
Liste et description succincte des conditions :
Le candidat est tenu de produire à l’appui de sa candidature (1) une lettre de candidature (formulaire DC1) datée et signée par un représentant habilité à engager le candidat ou le groupement ; (2) une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 du Code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du Code de la commande publique, sont exacts ; (3) tout document attestant qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique ; (4) un extrait K bis ou document équivalent datant de moins de 3 mois ; (5) les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; (6) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat satisfait à ses obligations en matière fiscale et sociale prévues à l’article L.3123-2 du Code de la commande publique ; (7) les documents attestant du respect de l’obligation des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 
Le candidat est tenu de fournir (1) une déclaration sur l’honneur concernant, d’une part, le chiffre d’affaires global et, d’autre part, s’il y a lieu, le chiffre d’affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère le présent avis réalisées au cours des 3 derniers exercices et (2) les bilans, comptes de résultat et annexes ou documents équivalents, des trois derniers exercices (ou des seuls exercices clos si la date de création de l’entreprise est inférieure à trois ans). En cas de réponse sous forme de groupement, l’ensemble des pièces énumérées ci-dessus devra être fourni pour chaque entreprise du groupement.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 
Le candidat produira un mémoire présentant ses garanties professionnelles (expérience, références…), les moyens lui permettant d’assurer la continuité du service et l’égalité des usagers devant le service public dans le domaine objet de la délégation de service public ou dans un domaine comparable et/ou toute autre référence ou élément susceptibles de démontrer son aptitude à exploiter la présente délégation de service public. Dans l’hypothèse de constitution d’un groupement, les justifications sont présentées distinctement pour chaque membre du groupement.

Critères d’attribution : 
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du march.
Remise des candidatures : 24/06/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires :
Le périmètre de la délégation intègre les espaces constitués par l’équipement et les espaces verts clôturés, le parvis et la cour de service.
La valeur estimée de la concession est établie sur la base du chiffre d’affaire moyen des années 2018 et 2019. Elle ne prend pas en compte l’année 2020 (année Covid-19).
Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles et financières, respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail, aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public.
Il s’agit d’un marché périodique : NON
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D’ORLÉANS, 28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans – Cedex 1, Tél : 02 38 77 59 00 – Fax : 02 38 53 85 16, mèl : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Cf. Greffe du Tribunal Administratif à l’adresse ci-dessus
Envoi à la publication le : 21/05/21
Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/05/21

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://approlys.marches-publics.info

AVIS DE CONCESSION COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DE SULLY

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