Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses
Nom officiel : Communauté de Communes Berry Loire Puisaye
Numéro national d’identification : 200 068 278 00015
Adresse postale : 42 rue des Prés Gris
Ville : Briare
Code NUTS : FRB06
Code postal : 45250
Pays : FRANCE
Point(s) de contact : À l’attention de : 42, rue des Prés Gris – 45 250 BRIARE
Téléphone : 02 38 37 03 84
Courriel : achatpublic@cc-berryloirepuisaye.fr
Fax : 02 38 31 26 11
Adresse principale : http://www.cc-berryloirepuisaye.fr/
Adresse du profil d’acheteur : https://marches-publics.info/
I.3) Communication
L’accès aux documents du marché est restreint.
De plus amples informations peuvent être obtenues à l’adresse suivante : https://marches-publics.info/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via :
https://marches-publics.info/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur (dans le cas d’un avis publié par un pouvoir adjudicateur) :
Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale (dans le cas d’un avis publié par un pouvoir adjudicateur) :
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé :
Passation d’une concession de service public pour l’exploitation du centre aquatique “L’île Verte”, situé à Briare.
Numéro de référence : CA BRIARE
II.1.2) Code CPV principal : 92610000-0 : Services d’exploitation d’installations sportives
II.1.3) Type de marché : Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet la conclusion d’un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’à l’article L. 1121-3 et à la troisième partie du Code de la commande publique ayant pour objet l’exploitation du centre aquatique “l’île Verte” situé à Briare.
II.1.5) Valeur total estimée : Valeur hors TVA 3 500 000 € HT, exprimée en euros
II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non
II.2) Description
II.2.3) Lieu d’exécution :
Code NUTS : FRB06
Lieu principal d’exécution : Centre aquatique des Prés Gris, Rue des Prés Gris – 45250 Briare
II.2.4) Description des prestations :
La collectivité souhaite renouveler la concession de service public relative à la gestion de l’exploitation du centre aquatique “l’île verte”, situé à Briare.
L’exploitation du service sera assurée par le concessionnaire à ses risques et périls, conformément aux règles de l’art, dans le respect de la réglementation, dans le souci d’assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service, les droits et la sécurité des usagers et des tiers.
Sa rémunération proviendra des recettes d’exploitation des activités dont il aura la charge.
Afin de compenser les contraintes de fonctionnement imposées au concessionnaire (contraintes tarifaires, notamment), le contrat pourra également prévoir, conformément aux dispositions de l’article L. 2224-2 1° du CGCT, le versement, par l’autorité délégante au concessionnaire, de compensations pour sujétions de service public.
L’équipement est présenté succinctement dans le règlement de candidatures.
Une description plus précise des caractéristiques de l’équipement et des obligations du concessionnaire figurera dans les documents constituant le dossier de consultation des entreprises, disponible ultérieurement en phase offres.
II.2.5) Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 500 000 € HT, exprimée en euros constants Monnaie : Euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 60 mois
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne : non
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation : Se référer au règlement de candidatures.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle : Se référer au règlement de candidatures.
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de candidatures.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Aucun
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché :
Obligation d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l’exécution de la concession
Section IV : Procédure
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui
IV.2) Renseignements d’ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date : 5 septembre 2023 Heure locale : 12h00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation: Français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s’agit d’un marché renouvelable : non
VI.3) Informations complémentaires :
La procédure est restreinte. Les candidats sont invités à télécharger le règlement de candidatures applicable à la présente procédure à l’adresse suivante : https://marches-publics.info/
Ce document contient toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des dossiers de candidatures, mais également aux critères de sélection des candidatures.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel : Tribunal administratif d’Orléans
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45000
Pays : FRANCE
Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 02 38 77 59 00
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Se référer au règlement de candidatures
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours
Nom officiel : Tribunal administratif d’Orléans
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45000
Pays : FRANCE
Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 02 38 77 59 00
Adresse Internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d’envoi du présent avis : fin juillet