Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses
Nom officiel : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS LOUDUNAIS
Adresse postale : 2 rue de la Fontaine d’Adam – Téléport 6 – BP 30004
Ville : LOUDUN
Code NUTS : FR534
Code postal : 86 200
Pays : FRANCE
Point(s) de contact : Service marchés publics (Sophie Thibault)
Téléphone : 05 49 22 54 02
Courriel : marches-publics@pays-loudunais.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct, non restreint et complet, à l’adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_nfPKzUPQI2&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues au point de contact susmentionné.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale
Loisirs, culture et religion
Section II : Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé : Concession du service public pour l’exploitation du centre aquatique AQUA LUD’ (au sens du Code de la Commande Publique)
Numéro de référence : 24CO001
II.1.2) Code CPV principal : 92.61.00.00
II.1.3) Type de marché : Services
II.1.4) Description succincte : L’objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du complexe aquatique AQUA LUD’ à compter du 1ᵉʳ mars 2025.
La présente procédure est passée en application des dispositions de la troisième partie du Code de la Commande Publique
La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu’ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres.
Les dossiers de candidature et d’offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA : 5 750 000 euros
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Concession du service public pour l’exploitation du centre aquatique AQUA LUD’ (au sens du Code de la Commande Publique)
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92.61.00.00
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FR534
Lieu principal d’exécution : Complexe Aquatique AQUA LUD’ à Loudun
Communauté de communes Pays Loudunais
II.2.4) Description des prestations :
L’objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du centre aquatique AQUA LUD’ à compter du 1ᵉʳ mars 2025 jusqu’au 28 février 2030 (cf. règlement de consultation).
II.2.5) Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 5 750 000 €
II.2.7) Durée de la concession : Début 01/03/2025 / Fin 28/02/2030
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Le contrat sera un contrat de concession de service public par lequel l’autorité délégante confie la gestion d’un service public à un ou plusieurs opérateurs économiques, à qui est transféré un risque lié à l’exploitation du service, en contrepartie soit du droit d’exploiter le service qui fait l’objet du contrat, soit de ce droit assorti d’un prix.
En outre, le concessionnaire devra en particulier assurer la continuité du service et être à même d’intervenir sur tout incident dans les délais les plus brefs.
La Collectivité remettra au concessionnaire l’ensemble des installations nécessaires à la gestion du service délégué.
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Section IV : Procédure
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : non
IV.2) Renseignements d’ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date : 29/05/2024 / Heure locale : 12 h
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s’agit d’un marché renouvelable : non
VI.3) Informations complémentaires :
Une visite commune obligatoire des installations est prévue le mardi 23 avril 2024 à 13h30 dans les conditions décrites au règlement de consultation.
Les variantes sont autorisées dans le respect des conditions imposées par le règlement de la consultation.
Les renseignements complémentaires peuvent être demandés dans le respect des conditions prévues au Règlement de la consultation.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel : Tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale : 15, rue de Blossac – CS 80 541
Ville : Poitiers
Code postal : 86 020
Pays : France
Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 05 49 60 79 19
Fax : 05 49 60 68 09
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d’introduction de recours :
Référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative.
Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l’article R551-7 du Code de justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers (cf. ci-dessus)
VI.5) Date d’envoi du présent avis : jeudi 28 mars 2024
Il est de la responsabilité du pouvoir adjudicateur/de l’entité adjudicatrice de garantir le respect du droit de l’Union européenne et de la législation applicable.