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Avis de Concession Centre aquatique de Pacé (35)

    FRANCE : SERVICES D’EXPLOITATION D’INSTALLATIONS SPORTIVES
    CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION
    DU FUTUR CENTRE AQUATIQUE DE PACÉ

    Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

    Acheteur

    1.1 Acheteur
    Nom officiel : SIVU AQUA OUEST
    Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
    Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

    Procédure

    2.1 Procédure
    Titre : Concession de service public pour la gestion et l’exploitation du futur centre aquatique de Pacé
    Description : La collectivité souhaite déléguer la gestion du futur centre aquatique de Pacé. L’exploitation du service sera assurée par le concessionnaire à ses risques et périls, conformément aux règles de l’art, dans le respect de la réglementation, dans le souci d’assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service, les droits et la sécurité des usagers et des tiers. Sa rémunération proviendra des recettes d’exploitation des activités dont il aura la charge. Afin de compenser les contraintes de fonctionnement imposées au concessionnaire (contraintes tarifaires, notamment), le contrat pourra également prévoir, conformément aux dispositions de l’article L. 22242 1° du CGCT, le versement, par l’autorité délégante au concessionnaire, de compensations pour sujétions de service public. Les caractéristiques des équipements et des obligations du concessionnaire sont décrites dans les documents constituant le dossier de consultation des entreprises. 
    Identifiant de la procédure : d04b60448bba4e47869464f19663ea69

    2.1.1 Objet
    Nature du marché : Services
    Nomenclature principale (CPV) : 92610000 Services d’exploitation d’installations sportives

    2.1.3 Valeur
    Valeur estimée hors TVA : 6 350 000 EUR

    2.1.4 Informations générales
    Base juridique : Directive 2014/23/UE

    Lot

    5.1 Lot : LOT0001
    Titre : Concession de service public pour la gestion et l’exploitation du futur centre aquatique de Pacé
    Description : Concession de service public pour la gestion et l’exploitation du futur centre aquatique de Pacé
    Identifiant interne : 202401

    5.1.1 Objet
    Nature du marché : Services
    Nomenclature principale (CPV) : 92610000 Services d’exploitation d’installations sportives

    5.1.3 Durée estimée
    Date de début : 20250101+02:00
    Durée : 72 mois

    5.1.6 Informations générales
    Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

    5.1.9 Critères de sélection
    Type : Autre

    5.1.11 Documents de marché
    Adresse des documents de marché : https://www.megalis.bretagne.bzh/

    5.1.12 Conditions du marché public
    Conditions de présentation :
    Présentation par voie électronique : Requise
    Adresse de présentation : https://www.megalis.bretagne.bzh/
    Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
    Date limite de réception des offres : 20240329+02:00 12:00:00+02:00
    Date limite de validité de l’offre : 180 jours

    5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de médiation : SIVU AQUA OUEST
    Organisation chargée des procédures de recours : SIVU AQUA OUEST
    Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIVU AQUA OUEST
    Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SIVU AQUA OUEST 8

    Organisations

    8.1 ORG0001
    Nom officiel : SIVU AQUA OUEST
    Numéro d’enregistrement : 20008184200011
    Adresse postale : HÔTEL DE VILLE DE PACÉ, 11 AV AUGUSTE BRIZEUX
    Ville : Pacé
    Code postal : 35740
    Pays : France
    Adresse électronique : sivuaquaouest@villepace.fr
    Téléphone : 02 23 41 30 11
    Rôles de cette organisation :
    Acheteur
    Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
    Organisation chargée des procédures de recours
    Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
    Organisation chargée des procédures de médiation

    Informations relatives à l’avis

    11.1 Informations relatives à l’avis
    Identifiant/version de l’avis : 3e45ba58c22144e698eeb4a711d2f4f8 01
    Type de formulaire : Mise en concurrence
    Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
    Date d’envoi de l’avis : 20240206+02:00 12:26:00+02:00
    Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

    11.2 Informations relatives à la publication