AVIS DE CONCESSION – Directive 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES
Com de Com Beaujolais Pierres Dorées, 1277 ROUTE DES CRETES, 69480, ANSE, F,
Courriel : marchespublics@cc-pierresdorees.com, Code NUTS : FRK26
Adresse(s) internet
Adresse principale : http://www.cc-pierresdorees.com/
Adresse du profil acheteur : http://www.klekoon.com/
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://www.klekoon.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l’adresse : https://www.klekoon.com/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Collectivité Territoriales : EPCI
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC – CENTRE AQUATIQUE AQUAZERGUES
Numéro de référence : 24.01
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte :
L’objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du centre aquatique AQUAZERGUES à compter du 1er juillet 2024 (cf. règlement de consultation)
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 7 800 000,00 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non Mots descripteurs : Prestations de services
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot nº :
II.2.2) Code(s)
Code CPV principal : 92610000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d’exécution : 856 Route de Lucenay 69480 ANSE
II.2.4) Description des prestations :
L’objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire de l’espace aquatique Aquazergues. II.2.5) Critères d’attribution La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 7 800 000,00 euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée : 84 mois
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Piscine, Prestations de services
Section III : renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) CONDITIONS LIEES A LA CONCESSION
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d’exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l’exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres :12 janvier 2024 – 18h
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : français
Section VI : renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Une visite facultative des lieux est programmée (cf. Règlement de consultation)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, LYON, F,
Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
3 novembre 2023