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AVIS DE CONCESSION CENTRE AQUATIQUE AQUAVAL

    Concession de service public pour l’exploitation du centre aquatique Aquaval
    80391-2024 – Mise en concurrence
    France – Services d’exploitation d’installations sportives

    Concession de service public pour l’exploitation du centre aquatique Aquaval, situé à Nogent-le-Rotrou OJ S 27/2024 07/02/2024
    Avis de marché ou de concession — régime ordinaire – Avis de changement
    Services

    Acheteur

    1.1. Acheteur Nom officiel : AQUAVAL (28)
    Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
    Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

    Procédure

    2.1. Procédure
    Titre : Concession de service public pour l’exploitation du centre aquatique Aquaval, situé à Nogent-le-Rotrou
    Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d’un contrat de concession de service publie, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’à l’article L. 1121-3 et à la troisième partie du Code de la commande publique ayant pour objet l’exploitation du centre aquatique Aquaval situé à Nogent-le-Rotrou
    Identifiant de la procédure : 884e7ada-e60d-4ebe-9362-ac12320b270b
    Identifiant interne : AQUA-2024/01/01
    Principales caractéristiques de la procédure : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché. la durée de la concession est de 72 mois. Le règlement de candidatures établit les conditions de participation (habilitation à exercer l’activité professionnelle, les capacités économiques et financières, les capacités techniques et professionnelles). Obligation d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l’exécution de la concession. .

    2.1.1. Objet
    Nature du marché : Services Nomenclature principale (CPV) : 22610000
    Services d’exploitation d’installations sportives.

    2.1.2. Lieu d’exécution
    Adresse postale : Complexe Aquaval Nogent-le-Rotrou
    Ville : NOGENT-LE-ROTROU
    Code postal : 28400
    Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir (FRBO2)
    Pays : France
    Informations complémentaires : Description des prestations : La collectivité souhaite renouveler la concession de service public relative à la gestion de l’exploitation du centre aquatique Aquaval, situé à Nogent-le-Rotrou, L’exploitation du service sera assurée par le concessionnaire à ses risques et périls, conformément aux règles de l’art, dans le respect de la réglementation, dans le souci d’assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service, les droits et la sécurité des usagers et des tiers. Sa rémunération proviendra des recettes d’exploitation des activités dont il aura la charge. Afin de compenser les contraintes de fonctionnement imposées au concessionnaire (contraintes tarifaires, notamment), le contrat pourra également prévoir, conformément aux dispositions de l’article L. 2224-2 1° du CGCT, le versement, par l’autorité délégante au concessionnaire, de compensations pour sujétions de service public. L’équipement est présenté succinctement dans le règlement de candidatures. Une description plus précise des caractéristiques de l’équipement et des obligations du concessionnaire figurera dans les documents constituant le dossier de consultation des entreprises, disponible ultérieurement en phase offres.

    2.1.3. Valeur
    Valeur estimée hors TVA : 8 200 000,00 EUR.

    2.1.4. Informations générales
    Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
    Informations complémentaires : La procédure est restreinte. Les candidats sont invités à télécharger le règlement de candidatures applicable à la présente procédure à l’adresse suivante : www.marches-securises.fr
    Ce document contient toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des dossiers de candidatures, mais également aux critères de sélection des candidatures.
    Base juridique : Directive 2014/23/UE .

    2.1.5. Conditions du marché public
    Conditions de présentation :
    Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
    Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots.

    2.1.6. Motifs d’exclusion 
    Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
    Faillite
    Corruption
    Concordat
    Participation à une organisation criminelle
    Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
    Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
    Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
    Fraude
    Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
    Insolvabilité
    Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
    Biens administrés par un liquidateur
    Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
    Motifs d’exclusion purement nationaux
    Conflit d’intérêt créé par sa parlicipation à la procédure de passation de marché
    Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
    Coupable d’une faute professionnelle grave
    Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
    Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
    Paiement des cotisations de sécurité sociale
    État de cessation d’activités
    Paiement d’impôts et taxes
    Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

    Lot

    5.1. Lot: LOT-0001
    Titre : Concession de service public pour l’exploitation du centre Aquatique Aquaval
    Description: Concession de service public pour l’exploitation du centre Aquatique Aquaval
    Identifiant interne: 2024/01/01 . Objet Nature du marché: Services 5.1.11. 5.1.12. 5.1.16. Nomenclature principale (cpv}: 92610000 Services d’exploitation d’installations sportives . Lieu d’exécution Adresse postale: Complexe Aquaval rue St Hilaire Ville: NOGENT LE ROÔTROU Code postal: 28400 Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02) Pays: France . Durée estimée Durée: 72 Mois . Marché public stratégique Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique . Critères de sélection Critère: Type: Autre Nom: voir le règlement de candidature. Description: voir le règlement de candidature. Documents de marché Adresse des documents de marché: https://marches-securises fr Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Date limite de réception des offres: 05/03/2024 12:00:00 (UTC+1) Conditions du marché: La commande en ligne sera utilisée Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation: AQUAVAL (28) Organisation chargée des procédures de recours: AQUAVAL (28) Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où fa prestation doit être réalisée: AQUAVAL (28) Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: AQUAVAL (28) Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: AQUAVAL (28) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AQUAVAL (28) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AQUAVAL (28) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: AQUAVAL (28) Organisation qui traite les offres: AQUAVAL (28) 8.

    Organisations

    8.1. ORG-0001
    Nom officiel: AQUAVAL (28) Numéro d’enregistrement: 25285576200016
    Département: 28
    Adresse postale: 44 rue Villette Gaté BP 60189
    Ville: Nogent Le Rotrou Cedex
    Code postal: 28401
    Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
    Pays: France
    Adresse électronique: slemoine@ville-nogent-le-rotrou.fr
    Téléphone: +33 237296868
    Adresse internet: https:/vww.marches-securises.fr
    Point de terminaison pour l’échange d’informations : http://www. ville-nogent-le-rolrou.fr
    Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
    Rôles de cette organisation: Acheteur
    Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
    Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
    Organisation qui traite les offres
    Organisation chargée des procédures de recours
    Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
    Organisation chargée des procédures de médiation
    Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
    Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
    Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée.

    10. Modification
    Version de l’avis antérieur à modifier : 71658-2024
    Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
    Description: Modification de la date limite de réception des offres : 05/03/2024 à 12h00

    11.1. Informations relatives à l’avis
    Identifiant/version de l’avis: e46801f5-3865-4b76-ba67-0154d23210eae – 01
    Type de formulaire : Mise en concurrence
    Type d’avis : Avis de marché ou de concession — régime ordinaire
    Date d’envoi de l’avis : 05/02/2024 15:23:40 (UTC)
    Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
    Informations relatives à la publication

    11.2. Numéro de publication de l’avis : 80391-2024
    Numéro de publication au JO S : 27/2024
    Date de publication : 07/02/2024