SECTION 1 : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
1.1) NOM ET ADRESSES
Communauté Urbaine Caen la Mer,
Numéro national d’identification : 20006559700011, 16 RUE ROSA PARKS- CS52700, 14050, CAEN, F,
Téléphone: (+33) 2 31 39 40 00, Courriel : spc@caenlamer.fr, Code NUTS: FRD11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.caenlamer.fr/
Adresse du profil acheteur : http:/Amww.achatpublic.com
1.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse: http://vww.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : par voie électronique à l’adresse : http://www.achatpublic.com
14) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
1.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
1.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
1.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
1.1.1) Intitulé : Concession de service public portant sur l’exploitation du centre aquatique “SIRENA”
Numéro de référence : DSP SIRENA 2024-2029
1.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 92000000
Descripteur supplémentaire :
1.1.3) Type de marché : Services
1.1.4) Description succincte : Exploitation d’un centre aquatique et réalisation de travaux initiaux de remise en état et modernisation, sous la forme d’un contrat de concession.
1.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 5 120 000 euros
1.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Mots descripteurs : Prestations de services
1.2) DESCRIPTION
1.2.1) Intitulé : exploitation du centre aquatique “SIRENA” – Lot n°: 1
11.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : Code CPV principal : 92000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 92610000
Descripteur supplémentaire:
1.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRD11
Lieu principal d’exécution : Centre aquatique SIRENA Avenue Charles de Gaulle, 14650 Carpiquet
11.2.4) Description des prestations :
Le concessionnaire devra notamment assurer :
– la conception, le financement, la réalisation, la gestion et l’exploitation des ouvrages ;
– le bon fonctionnement quotidien du service et en particulier de la qualité du service ;
– la sécurité ;
– le fonctionnement des équipements mis à disposition par la collectivité ;
– la gestion des personnels et leur formation,
– l’encaissement des recettes des usagers ;
– l’entretien et la maintenance des équipements ;
– le reporting des conditions d’exploitation ;
– la remise de tous les biens de retour en parfait état d’entretien à l’expiration du contrat ;
– la réalisation de certains travaux initiaux de remise en état et modernisation
1.2.5) Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
1. critère 1 : Qualité du service rendu aux usagers (40 %)
2. critère 2 : montant et cohérence du CEP (30 %)
3. critère 3 : qualité du projet de gestion patrimoniale (25 %)
4. critère 4 : garanties juridiques (5 %)
1.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 5 120 000 euros
1.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 60
1.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
1.2.14) Informations complémentaires :
Une visite sur site facultative sera organisée le 20 juin 2023 à 10H00. Le lieu de rendez-vous estfixé devant le centre aquatique SIRENA – Avenue Charles de Gaulle à Carpiquet (14650). Le montant indiqué aux points 1.1.5. et 1.2.1.5. est un montant estimatif renseigné pour les besoins de la publication et qui constitue une information donnée aux opérateurs sans toutefois lier la Collectivité.
Mots descripteurs : Prestations de services
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession.
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
1 – Lettre de candidature indiquant l’identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l’identité de chaque membre dudit groupement ;
2 – Note de présentation du candidat : forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux ;
3 – En cas de groupement : habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
4 – Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
5 – Déclaration sur l’honneur par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, attestent :
– qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévues aux articles L3123-1 à L L3123-14 du Code de la commande publique ; – que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes fournis dans le cadre de la présente consultation sont exacts ;
6 – Justificatif de l’inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis ou document d’effet équivalent) datant de moins de 3 mois ;
7 – Attestation sur l’honneur, datée et signée, certifiant le respect par le candidat de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 et suivants du Code du travail ;
8 – Certificats et déclarations fiscales et sociales, délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat ou que chaque membre du groupement candidata satisfait à ses obligations sociales et fiscales (ou déclaration sur l’honneur dûment datée lorsqu’il n’est pas délivré de certificat ou déclaration). Le candidat établi dans un État membre de l’Union Européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine (ou déclaration sur l’honneur dûment datée lorsqu’il n’est pas délivré de certificat ou déclaration)
9 – Si le candidat est en procédure de sauvegarde, redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou leurs équivalents pour les candidats étrangers non établis en France) ainsi qu’une note démontrant qu’il est en mesure d’exécuter le contrat de concession compte tenu des règles applicables en matière de poursuite des activités dans le cadre de ces situations.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
1 – Chiffre d’affaires global et chiffre d’affaires relatif à des prestations similaires à l’objet de la présente délégation, réalisées au cours des trois dernières années;
2 – Les comptes de résultat et bilans des trois derniers exercices; 3- Tout document complémentaire de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière du candidat. Les candidats qui ne seraient pas constitués depuis plus de trois ans pourront faire la preuve de leur capacité économique et financière par tout moyen.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
1 – Références du candidat dans le domaine d’activité faisant l’objet de la délégation, indiquant notamment l’autorité d’élégante, le montant et la date du contrat ;
2 – Moyens humains et techniques dont le candidat disposera pour l’exploitation du présent service délégué et la réalisation des travaux ;
3 – Note de présentation générale du candidat et de son savoir-faire permettant d’apprécier son aptitude à assurer la continuité du service public ainsi que l’égalité des usagers devant celui-ci.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
III.2.2) Conditions d’exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l’exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 4 septembre 2023 – 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.) RENOUVELLEMENT
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur le Du
BP 25086 -CEDEX 4, 14050, CAEN, F, Téléphone: (+33) 2 31 70 72 72, Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours : Précisions concernant les délais d’introduction de recours :
La procédure peut être contestée par la voie d’un référé pré contractuel en vertu de l’article L. 551-1 du Code de justice administrative pendant le délai courant de la publication du présent avis jusqu’à la date de signature du contrat.
Le contrat signé peut être contesté par la voie d’un référé contractuel en vertu de l’article L. 551-13 du Code justice administrative, dans les 31 jours qui suivent la publication d’un avis d’attribution, ou en l’absence d’un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la conclusion du contrat.
Ce recours n’est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé pré-contractuel dès lors que l’autorité concédante aura respecté la suspension prévue à l’article L. 551-4 du Code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le contrat signé peut également être contesté par la voie d’un recours en contestation de sa validité qui pourra être déposé pendant les deux mois qui suivront la publication par l’autorité concédante de l’avis d’attribution de la délégation.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc – BP 25086 – CEDEX 4, 14050, CAEN, F,
Téléphone: (+33) 2 31 70 72 72, Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 1er juin 2023
Eléments de facturation :
Numéro d’engagement juridique : DSP SIRENA 2024-2029
Classe de profil : Autres organismes publics
Siret : 20003315700096
Libellé de la facture : Communauté Urbaine Caen la mer 16 rue Rosa Parks CS 15094, F-14050 Caen Cedex 4.
Indexation de l’annonce : Date jusqu’à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http:/www.boamp.fr : 4 septembre 2023
Objet de l’avis : concession de service public portant sur l’exploitation du complexe aquatique “Sirena”
Nom de l’organisme : Communauté Urbaine Caen la Mer
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun