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Avis de concession Agglomération de Royan Atlantique (17)

    ÉTABLISSEMENT : Agglomération Royan Atlantique (17)
    107 avenue de Rochefort – 17200 Royan
    Avis de concession – directive concessions, régime ordinaire

    1.1 Acheteur
    Nom officiel : Agglomération Royan Atlantique (17).
    Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
    Activité du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

    2.1 Procédure
    Titre : Contrat de concession de service pour la gestion et l’exploitation des quatre équipements aquatiques du plan piscine de la CARA avec conception et travaux de 3 équipements sur 4.
    Description : Contrat de concession de service pour la gestion et l’exploitation des quatre équipements aquatiques communautaires du plan piscine de la CARA avec conception et réalisation des travaux de 3 équipements sur 4 pour une durée de 20 ans d’exploitation en application des articles L.1411-1 et suivants du CGCT et du Code de la commande publique. Procédure restreinte. L’ensemble des informations relatives à cette consultation est mentionné dans l’annexe indétachable du présent avis d’appel à candidature qui est mis à disposition gratuitement sur le profil acheteur de la collectivité.
    Identifiant interne : 2024S064. Procédure accélérée : NON.

    2.1.1 Objectif
    Nature du marché : services.
    Nomenclature principale (cpv) : 92610000. 45212200.

    2.1.2 Lieu d’exécution
    Adresse postale : Territoire de la CARA (4 équipements).
    Villes : Royan, Etaules, Cozes et Saujon.
    Ville : Territoire de la CARA.
    Code postal : 17200.
    Code NUTS : FRI32.
    Pays : France.

    2.1.3 Valeur

    2.1.4 Informations générales
    Base juridique : Directive 2014/23/EU

    2.1.5 Conditions de passation des marchés

    2.1.6 Motifs d’exclusion

    5.1 LOT N° : LOT-0001
    Identifiant interne : 2024S064.
    Titre : Contrat de concession de service pour la gestion et l’exploitation des quatre équipements aquatiques du plan piscine de la CARA avec conception et travaux de 3 équipements sur 4..
    Description : Contrat de concession de service pour la gestion et l’exploitation des quatre équipements aquatiques communautaires du plan piscine de la CARA avec conception et réalisation des travaux de 3 équipements sur 4 pour une durée de 20 ans d’exploitation en application des articles L.1411-1 et suivants du CGCT et du Code de la commande publique. Procédure restreinte. L’ensemble des informations relatives à cette consultation est mentionné dans l’annexe indétachable du présent avis d’appel à candidature qui est mis à disposition gratuitement sur le profil acheteur de la collectivité.

    5.1.1 Objectif :
    Type de marché : services.
    Classification CPV : 92610000. 45212200.

    5.1.2 Lieu d’exécution :
    Lieu d’exécution : Territoire de la CARA. Villes : Royan, Étaules, Cozes et Saujon.
    Ville : territoire de la CARA.
    Code Postal : 17.
    Pays : France.

    5.1.3 Durée estimée : Date de début : 01/01/2026. Date de Fin : 31/12/2048.

    5.1.4 Renouvellement :

    5.1.5 Valeur
    Valeur (hors TVA) : 135000000 EUR.

    5.1.6 Information Général
    Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.

    5.1.7 Achats stratégiques
    Approche de réduction des impacts environnementaux : none.

    5.1.8 Critères d’accessibilité

    5.1.9 Les critères de sélection
    Type
    : Aptitude à exercer l’activité professionnelle.
    Description
    : Lettre de candidature précisant l’identité du candidat ou du mandataire du groupement. Pouvoir de la ou les personnes habilitées à engager le candidat. Justificatif de moins de trois mois de l’inscription au RCS (extrait Kbis ou équivalent).
    Utilisation de ce critère
    : Utilisés
    Type
    : Aptitude à exercer l’activité professionnelle.
    Description
    : Déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-14 du Code de la commande publique ; les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes, exigés en application des articles L3123-18, L3123-19 et L3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R3123-1 à R3123-8 du Code de la Commande Publique, sont exacts. Justificatifs prévus à l’article R.3123-18 du Code de la Commande Publique Attestation ou justificatif du respect des obligations d’emploi des travailleurs handicapés prévues par les articles L.5212-1 à L.5212-5 du Code du travail.
    Utilisation de ce critère : Utilisés
    Type
    : Capacité économique et financière.
    Description
    : Le candidat ou chaque membre du groupement devra fournir toutes pièces comptables et financières démontrant ses capacités économiques et financières :
    – les bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices (y compris comptes consolidés à l’échelle du groupe le cas échéant) ;
    – le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif à des prestations similaires à l’objet du présent contrat de concession réalisé au cours des 3 dernières années ;
    – une note de présentation du candidat ou de chaque membre du groupement (forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux).
    Utilisation de ce critère
    : Utilisés
    Type
    : Capacité technique et professionnelle.
    Description
    : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat devra fournir toutes pièces justificatives détaillées dans l’annexe indétachable du présent AAPC démontrant :
    – les moyens humains et techniques dont il dispose pour la gestion du contrat ;
    – les références du candidat dans les domaines d’activité faisant l’objet du contrat ;
    – tout élément permettant de juger l’aptitude du candidat à assurer l’activité technique et professionnelle, et notamment la continuité du service public et l’égalité des usagers devant ledit service..
    Utilisation de ce critère
    : Utilisés
    Nombre maximal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure :
    3.
    Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure :
    3.

    5.1.10 Critères d’attribution
    Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
    Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont annoncés uniquement dans les documents du marché.

    5.1.11 Documents de marché
    Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
    Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.

    5.1.12 Conditions du marché public
    Date limite de réception des offres : 20/09/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise
    Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.

    Conditions de présentation :
    Conditions du marché :
    Facturation électronique : Requise
    Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : une société dédiée sera créée.

    5.1.15 Techniques

    5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
    Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de POITIERS
    Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de POITIERS
    Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agglomération Royan Atlantique (17)
    Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Agglomération Royan Atlantique
    Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de POITIERS
    Organisation qui reçoit les demandes de participation : Agglomération Royan Atlantique (17)
    Organisation qui traite les offres : Agglomération Royan Atlantique (17)

    Organisation : Agglomération Royan Atlantique (17)
    Nom officiel : Agglomération Royan Atlantique (17). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 24170064000048. Adresse postale : 107 avenue de Rochefort.
    Adresse postale : 107 avenue de Rochefort. Ville : Royan.
    Code postal : 17200. Pays : France.
    Point de contact : Service commande publique.

    Adresse électronique : marches-publics@agglo-royan.fr
    Téléphone : +33 5 46 22 19 07
    Adresse internet : https://www.agglo-royan.fr/.
    Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr.

    ORG-0003
    Nom officiel : Tribunal Administratif de POITIERS
    SIRET : 17860004500029
    Code postal : 86020
    Pays : France
    Tél : +33 549607919
    Fax : +33 549606809
    Mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
    Taille de l’opérateur économique : Aucun

    11.1 Informations relatives à l’avis
    Identifiant/version de l’avis :6331d536-fa07-4f13-92a1-5cfeb607403f
    Type de formulaire : Mise en concurrence.
    Type d’avis : Avis de concession – directive, concessions, régime ordinaire.
    Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.