Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses
Nom officiel : Communauté de Communes Bretagne Romantique
Adresse postale : 22 rue des Côteaux
Ville : LA CHAPELLE AUX FILZMEENS
Code NUTS : FRH03
Ille et Vilaine
Code postal : 35190
Pays : FRANCE
Point(s) de contact : Mme Soizic DIARD
Téléphone : 02.23.16.60.08
Courriel : s.diard@bretagneromantique.fr
Fax : 02.99.45.26.06
Adresse(s) internet
Adresse principale : https://bretagneromantique.fr
Adresse du profil d’acheteur : (URL) : https://marches.megalis.bretagne.bzh
I.3) Communication
L’accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à
l’adresse suivante : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via : https://marches.megalis.bretagne.bzh
I.4) Type de pouvoir adjudicateur (dans le cas d’un avis publié par un pouvoir adjudicateur)
Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale (dans le cas d’un avis publié par un pouvoir adjudicateur)
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Renouvellement de la délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique AQUACIA sis à Combourg.
II.1.2) Code CPV principal : 92.61.00.00
II.1.3) Type de marché : Services
II.1.4) Description succincte : Renouvellement de la délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique AQUACIA sis à Combourg pour une durée de 5 ans
II.1.5) Valeur totale estimée ²
Monnaie : Euros
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Renouvellement de la délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique AQUACIA sis à Combourg pour une durée de 5 ans
Lot n°: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92.61.00.00
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRH03
Lieu principal d’exécution : Commune de COMBOURG
II.2.4) Description des prestations :
(nature et quantité des travaux ou services, ou indication des besoins et exigences)
II.2.5) Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Monnaie : Euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 60
Début : 01/01/2024 – Fin : 31/12/2028
II.2.13) Information sur les Fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Non
II.2.14) Informations complémentaires :
Dans le cadre de sa compétence, la Communauté de communes Bretagne Romantique a décidé de renouveler la Délégation de Service Public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique AQUACIA pour une durée de cinq ans. La consultation est menée dans le cadre d’une procédure ouverte en application de la jurisprudence issue de l’arrêt CE, 15 décembre 2006, Corsica Ferries, req. n° 298618 et implicitement validé par l’article R. 3123-14 du code de la commande publique.
En raison de la limitation du nombre de caractère dans le présent avis BOAMP, il convient de se reporter à l’annexe complémentaire attachée au présent avis et/ou disponible sur le profil acheteur de la CCBR librement et gratuitement.
Section III : Renseignements d’ordre juridique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions ; indication des informations et documents requis.
Les candidats produisent les documents nécessaires à leur habilitation conformément aux dispositions des articles R. 3123-16 et suivants du code de la commande publique. Il convient de se reporter à l’annexe complémentaire BLOC III.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
Les niveaux spécifiques minimaux pour l’appréciation de la capacité économique et financière sont détaillés dans l’annexe complémentaire BLOC III.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 2
Les niveaux spécifiques minimaux pour l’appréciation de la capacité technique et professionnelles sont détaillés dans l’annexe complémentaire BLOC III.
III.1.5) Information sur les concessions réservées
La concession est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
L’exécution de la concession est réservée dans le cadre de programmes d’emplois protégés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.2) Conditions d’exécution de la concession :
Les dispositions du code de la commande publique ainsi que des articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales s’appliquent.
Section IV : Procédure
V.1) Description
IV.2) Renseignements d’ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres.
Date : 26 juin 2023 Heure locale : 12 : 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation [F] [R] 1
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.I) Renouvellement
Il s’agit d’un marché renouvelable : non
VI.3) Informations complémentaires :
L’ensemble des informations complémentaires nécessaires aux candidats est contenu dans l’annexe complémentaire (BLOC VI) attachée au présent avis et/ou disponible gratuitement sur le profil acheteur de la collectivité et indissociable de celui-ci.
L’acheteur confirme que ce renvoi est consécutif à la limitation du nombre de caractères dans les avis formalisés.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel : Tribunal administratif de RENNES
Adresse postale : 3, Contour de la Motte – CS 44416
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Pays : FRANCE
Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 02 23 21 28 28
Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr
Fax : 02 99 63 56 84
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d’introduction de recours :
• Le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu’à la signature du contrat ;
• Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
• Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n° 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
Nom officiel : Tribunal administratif de RENNES
Adresse postale : 3, Contour de la Motte – CS 44416
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Pays : FRANCE
Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 02 23 21 28 28
Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr
Fax : 02 99 63 56 84
VI.5) Date d’envoi du présent avis 02/05/2023