Section I : pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES
CC de Miribel et du Plateau, MIRIBEL, F, Courriel : marches@cc-miribel.fr, Code NUTS : FRK
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cc-miribel.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet,
à l’adresse : http://www.marches- securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession de service public relative à l’exploitation du centre aquatique LILÔ
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché : Services
II.1.4) Description succincte :
L’équipement est principalement constitué des espaces suivants : un espace aquatique intérieur, doté de 4 bassins distincts, un espace extérieur disposant de 3 bassins, d’un pentagliss et de vastes espaces végétalisés, un espace bien-être et balnéo (Sauna, Hammam, Bain à remous, Solarium intérieur, Solarium extérieur minéral et végétal), un espace fitness en R+1 (salle de RPM), un espace esthétique de massages et soins du corps, ainsi qu’un espace équipé d’un lit hydro-massant. Le concessionnaire assurera l’exploitation et la gestion de l’équipement selon les conditions fixées au cahier des charges.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 7 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : oui
Mots descripteurs : Délégation de service public, Piscine
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Concession de service public relative à l’exploitation du centre aquatique LILÔ
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution Code NUTS : FRK21
Lieu principal d’exécution : Saint Maurice de Beynost
II.2.4) Description des prestations :
Le Concessionnaire sera chargé de l’exercice des activités suivantes : organisation de la baignade publique, l’animation de l’espace extérieur (ouvert l’été) disposant de 3 bassins, d’un pentagliss et de vastes espaces végétalisés, l’accueil des groupes (scolaires du 1er degré, scolaires du 2e degré), la surveillance des séances pédagogiques à destination des élèves des établissements scolaires du premier et second degré, l’encadrement des séances des scolaires du 1er degré, les activités de détente, de loisirs et activités aquatiques, l’animation de l’espace bien-être, de balnéo et de l’espace esthétique, les activités fitness et les divers cours collectifs, la gestion du service selon les modalités définies au cahier des charges. Le concessionnaire percevra directement les recettes auprès des usagers et supporte directement les charges du service. La communauté de communes imposant au concessionnaire un certain nombre de contraintes particulières de fonctionnement découlant de la mission de service public qui lui est confiée, cette dernière versera annuellement au concessionnaire une contribution financière forfaitaire (CFF).
II.2.5) Critères d’attribution La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 7 000 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le contrat prend effet le 1er janvier 2024.
Son échéance est fixée au 31 décembre 2028.
Mots descripteurs : Délégation de service public, Piscine
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : le contenu est fixé à l’article 6.2 du règlement de la consultation
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : le contenu est fixé à l’article 6.2 du règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Sans objet
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : le contenu est fixé à l’article 6.2 du règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Sans objet
III.1.5) Informations sur les concessions réservéesIII.
2.1) Information relative à la profession Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.2) Conditions d’exécution de la concession : Aucune prestation n’est réservée au profit d’entreprises ou d’établissements visés par l’Article L3113-1 du Code de la commande publique.
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l’exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif
Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres 24 avril 2023 – 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : français
Sections VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Il s’agit d’une procédure “ouverte” qui implique la transmission d’un dossier unique (candidature et offre) dans les conditions fixées par le Code de la commande publique (“ccp”) et le règlement de la consultation.
Les candidats transmettent simultanément leur pli, contenant les dossiers de candidature et d’offre, selon les modalités fixées au règlement de la consultation. Le lien du téléchargement du DCE est le suivant https//:www.marches-securises.fr
La visite de l’équipement est fixée le jeudi 30 mars 2023 à 14 heures
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex, F,
Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Adresse internet : http://www.lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex, F,
Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Adresse internet : http://www.lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d’introduction de recours :
– Référé pré-contractuel : jusqu’à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
– Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l’avis d’attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative).
– Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex, F,
Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Adresse internet : http://www.lyon.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 20 mars 2023
Eléments de facturation :
Classe de profil : Groupement de collectivités
Siret : 24010080000020
Libellé de la facture : Communauté Communes Miribel et Plateau Service Comptabilité
1820 Grande rue BP 114, F-01701 Miribel-du-Plateau.
Indexation de l’annonce :
Date jusqu’à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr :
24 avril 2023
Objet de l’avis : Concession de service public relative à l’exploitation du centre aquatique LILÔ
Nom de l’organisme : CC de Miribel et du Plateau
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun