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Avis de concession

    C.C. PAYS BELLEGARDIEN
    M. Patrick PERREARD – Président
    35 rue de la Poste
    CHATILLON EN MICHAILLE
    01200 VALSERHONE
    Tél : 04 50 48 19 78
    Fax : 04 50 48 09 22
    mèl : info@ccpb01.fr
    web : http://www.ccpb01.fr
    SIRET : 24010089100060

    Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
    Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

    Objet :

    Gestion et exploitation du centre aquatique intercommunal VALSEO à Valserhône

    Réference acheteur : Valséo
    Type de marché : Services
    Procédure : Avis de concession
    Code NUTS : FRK21
    Lieu principal de prestation : 268, rue Antoine Jacquet 01200 Valserhone
    Durée de la concession : à compter du 17/10/23 Jusqu’au 31/08/28
    Description : La gestion du centre aquatique VALSEO est déléguée dans le cadre d’une régie intéressée depuis sa création en 2012. Le centre aquatique est composé des espaces suivants : Bassin principal de 25m (8 couloirs), Bassin d’apprentissage 120m², Bassin de loisirs de 181m², Pataugeoire de 48m², plages intérieures (y compris zone de gradins) de 836 m², espaces bien être avec sauna, hammam, douches massantes, saut nordique, soins corporels de 540 m² (dont 170 m² de solarium), espace de remise en forme intégrant une salle de cardio-training et une salle de fitness, des espaces d’accueil, locaux administratifs et locaux techniques, vestiaires avec douches et sanitaires collectifs et individuels avec casiers, espaces extérieurs, aires de jeux, solarium, stationnement, espace abris scolaire.
    Classification CPV : Principale : 92610000 – Services d’exploitation d’installations sportives
    Valeur estimé hors TVA : 4 355 680,00 euros

    Délégation

    Conditions relatives au contrat
    Conditions d’exécution de la concession : NON

    Conditions de participation

    Habilitation à exercer l’activité professionnelle , y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :
    Liste et description succincte des conditions :
    – Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
    – Déclaration sur l’honneur absence exclusion de la participation à la procédure ;
    – Déclaration sur l’honneur que les renseignements et documents relatifs aux capacités et à aptitudes sont exacts ;
    – Attestation de régularité fiscale ;
    – Attestation URSSAF ou MSA datant de moins de 6 mois) ;
    – Numéro unique d’identification ;
    – Liste nominative des salariés étrangers.

    Capacité économique et financière

    Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
    – Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat
    – Déclarations appropriées de banques ou assurance des risques professionnels

    Référence professionnelle et capacité technique

    Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
    – Description des moyens humains du candidat notamment nom et qualifications professionnelles des personnes qui seront chargées de l’exécution du contrat ;
    – Les références du candidat au cours des 3 dernières années en matière de gestion d’un centre nautique

    Critères d’attribution

    Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande)
    1 – Valeur technique
    2 – Equilibre économique de la délégation
    Remise des offres : 28/04/23 à 12h00 au plus tard.
    Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
    Unité monétaire utilisée, l’euro.

    Renseignements complémentaires

    Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
    Procédure formalisée avec publicité et mise en concurrence en application des articles L.3121-1, R.3121-1 à R.3121-5, R3122-1 et suivants et R. 3126-5 du Code de la Commande Publique.
    Phases candidatures et offres regroupées.
    Négociation avec tous les candidats.
    Une visite du site est prévue.
    Les critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de consultation.
    Il s’agit d’un marché périodique : OUI
    Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2028
    Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
    Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
    COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BELLEGARDIEN
    Monsieur Le Président
    35, rue de la Poste
    01200 VALSERHONE
    mèl : commandepublique@valserhone.fr

    Instance chargée des procédures de recours :
    TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon – Cedex 03
    Tél : 04 78 14 10 10 – Fax : 04 78 14 10 65, mèl : greffe.ta-lyon@juradm.fr

    Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :
    Les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L.551-1 à L.551-12 (référé précontractuel) et L.551-13 à L.551-23 (référé contractuel) du Code de justice administrative.
    Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers ou contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.

    Envoi à la publication le : 28/02/23
    Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/02/23
    Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
    Cette consultation bénéficie du Service DUME.
    Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info