Directive 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté de Communes MACS, Allée des camélias,
Point(s) de contact : service.marchespublics@cc-macs.org, 40230, Saint-Vincent-de-Tyrosse, F,
Courriel : contact@cc-macs.org, Code NUTS : FRI13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cc-macs.org
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.landespublic.org
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://marchespublics.landespublic.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : par voie électronique à l’adresse : https://marchespublics.landespublic.org
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : EPCI
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public pour l’exploitation du centre aquatique communautaire “Aygueblue”
Numéro de référence : DSP 2023
II.1.2) Code CPV principal : Descripteur principal : 92000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché : Services
II.1.4) Description succincte : Délégation de service public de l’exploitation du centre aquatique communautaire “Aygueblue”, attribuée conformément aux articles L1411-1 et suivants du CGCT et des articles L3000-1 et suivants du Code de la commande publique.
II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 19 224 000 euros
II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non
Mots descripteurs : Délégation de service public
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRI13
Lieu principal d’exécution : Parc d’activités Atlantisud
300, rue du Gave 40230 Saint-Geours-de-Maremne
II.2.4) Description des prestations :
Le délégataire aura pour mission :
– D’assurer l’exploitation courante, la formation du personnel, la gestion administrative, technique, commerciale et financière de l’équipement, l’entretien, les contrôles et le nettoyage du bâtiment, bassins, locaux, installations techniques, espaces verts ainsi que la maintenance de l’ensemble des équipements techniques ou sportifs qui lui sont remis par l’autorité délégante ;
– D’accueillir les usagers, garantir leur sécurité, organiser et coordonner les activités d’apprentissage de la natation ainsi que les activités sportives, ludiques et de loisirs, surveiller les baigneurs et autres usagers de l’équipement dans les conditions réglementaires en vigueur ;
– D’assurer l’animation de l’équipement et la communication vers le public, l’organisation d’activités et d’événements dépassant le cadre du service courant offert aux usagers, et propices à la renommée de l’équipement, en liaison avec l’autorité délégante ;
– D’établir toute proposition d’aménagement complémentaire permettant d’optimiser le fonctionnement et l’exploitation du centre aquatique.
II.2.5) Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 19 224 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Début : 20 septembre 2023 – Fin : 19 septembre 2031
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Délégation de service public
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou dela profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d’exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l’exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 17 mars 2023 – 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Visite obligatoire des ouvrages : Une visite obligatoire des ouvrages est organisée le 9 février 2023 aux horaires et conditions précisés au règlement de consultation.
Modalités de remise des candidatures et offres : Plis transmis par voie dématérialisée.
Une copie de sauvegarde sur support physique peut être déposée. Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de13h30 à 17h30.
Procédure ouverte : les candidatures et les offres sont à remettre simultanément dans 2 enveloppes séparées
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau, Cours Lyautey, 64000, Pau, F,
Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, Adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAMP, 4b, esplanade Charles de Gaulle, 33077, Bordeaux, F
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d’introduction de recours : La présente procédure de DSP pourra faire l’objet :
– d’un réfèré pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA)et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
– d’un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 duCJA;
– d’un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d’une demande tendant, sur le fondement de l’article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l’exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu’à l’occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d’une demande tendant, sur le fondement de l’article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l’exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d’un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l’année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s’expose à l’opposition dela prescription quadriennale.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
Tribunal administratif de Pau, Cours Lyautey, 64000, Pau, F,
Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, Adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 17 janvier 2023