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Avis de concession

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses
Nom officiel : Communauté de communes Cœur de France
Numéro national d’identification : 200 036 135
Adresse postale : 1, rue Philibert Audebrand 18200 Saint-Amand-Montrond
Ville : Saint-Amand-Montrond
Code nuts : FRB01
Code postal : 18200
Pays : France
Point de contact : Daniel BÔNE Président
Téléphone : 02 48 82 11 46
Courriel : contact@cc-coeurdefrance.fr
Adresse principale : https://cc-coeurdefrance.fr/
Adresse du profil d’acheteur : https://www.klekoon.com/

I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://cc-coeurdefrance.fr/marches-publics-et-annonces/les-consultations-en-cours/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via : 
https://www.klekoon.com/

I.4) Type de pouvoir adjudicateur (dans le cas d’un avis publie par un pouvoir adjudicateur) : Agence/office régional(e) ou local(e)

I.5) Activité principale (dans le cas d’un avis publie par un pouvoir adjudicateur) : Loisirs, culture et religion

Section II : Objet

II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU CENTRE BALNEOLUDIQUE – BALNEOR
Numéro de référence : 45641
II.1.2) Code CPV principal : 92000000
Descripteur supplémentaire : 92610000
II.1.3) Type de marché : Services
II.1.4) Description succincte : Exploitation Du Centre Balnéoludique – Balnéor et activités annexes
II.1.5) Valeur totale estimée : 
Valeur hors TVA : 2 100 000 euros hors taxes. Monnaie : euro
II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non

II.2) Description
II.2.1) Intitule : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU CENTRE BALNEOLUDIQUE – BALNEOR
II.2.1.1) Code(s) CPV additionnel (s) 2 Code CPV principal : 192000000
Descripteur supplémentaire : 2 92610000
II.2.1.2) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRB01 Cher
Lieu principal d’exécution : Centre Balnéoludique-Balnéor
II.2.1.3) Description des prestations :

L’exercice des activités suivantes :

  • L’organisation de la baignade publique dans les divers bassins prévus à cet effet et leurs espaces annexes intérieurs et extérieurs, praticable pendant les heures d’ouverture au grand public ;
  • L’accueil des groupes (scolaires du 1er degré, scolaires du 2eme degré, clubs et associations, structures médico-sociales) pendant les heures réservées à cet effet ;
  • L’encadrement et la surveillance des séances pédagogiques à destination des élèves des établissements scolaires du premier degré, pendant les périodes réservées à cet effet ;
  • La seule surveillance des séances pédagogiques à destination des élèves des établissements scolaires du second degré pendant les périodes réservées à cet effet ;
  • Le développement des activités de détente et de loisir ;
  • Le développement des activités aquatiques telles que : les cours de natation individuels ou collectif, assurés directement par le personnel du Délégataire, les activités de gymnastique aquatique ainsi que toutes les autres activités liées à l’usage de l’eau.

A cet effet, le Délégataire prend les mesures nécessaires pour organiser un accueil adapté aux personnes handicapées (mobilité réduite, prise en compte des divers types de handicap…), de manière à ce que ces personnes bénéficient d’un accompagnement particulier à leur arrivée sur le site jusqu’à leur sortie, dans la mesure où les installations mises à disposition du délégataire le permettent.

La gestion du service, des locaux et équipements mis à sa disposition, à savoir :

  • La gestion technique, administrative, financière et commerciale du centre balnéoludique aquatique et de la restauration,
  • L’accueil des usagers, organiser et coordonner les activités sportives, ludiques et de loisirs, surveiller les baigneurs et autre usager de l’équipement dans les conditions réglementaires et de sécurité en vigueur ;
  • L’entretien courant des locaux (intérieur et extérieur), la maintenance, la réparation et le renouvellement des matériels dans les conditions qui sont définies par le présent contrat ;
  • Le contrôle de l’hygiène, notamment la réalisation de tous les contrôles (en interne ou externalisés) en matière d’analyse de l’eau, prévus par la réglementation ;
  • L’animation de l’équipement(activités) et l’organisation d’événement propices à la renommée de l’équipement en liaison avec l’autorité délégante ;
  • Le recrutement, la formation et l’encadrement du personnel affecté au service. Le Délégataire recrute, forme, affecte au fonctionnement du service et contrôle le personnel en nombre et qualification qui lui est nécessaire pour remplir sa mission. Le Délégataire est responsable de la gestion du personnel affecté à l’exploitation du service ;
  • A perception des droits d’entrée auprès des usagers conformément aux tarifs fixés par le présent contrat.

Le Délégataire peut faire toute proposition pour l’évolution et l’amélioration des activités qui lui sont confiées ou l’aménagement d’activités accessoires. Toute modification doit faire l’objet d’un accord exprès de l’autorité délégante.

Il a également la faculté d’exercer, dans le respect de la réglementation en vigueur et après accord avec l’autorité délégante, toutes activités accessoires à l’exploitation du Centre Balnéoludique sous réserve de ne pas perturber le bon fonctionnement et la vacation initiale du Centre Balnéoludique.

Une mission de promotion et de communication

Le concessionnaire devra assurer la promotion et la communication de l’ensemble des activités dans le but de valoriser l’image du Centre Balnéoludique et d’améliorer sa fréquentation.
Le concessionnaire n’assurera l’organisation de manifestations exceptionnelles qu’avec l’approbation préalable et expresse du Concédant.
L’utilisation par le concessionnaire des logos, visuels et slogans du concédant, notamment à l’occasion de publicité commerciale visuelle ou auditive est soumise à l’accord préalable du concédant.
L’utilisation de marques professionnelles ou commerciales du concessionnaire à l’occasion de l’exploitation du service est autorisée. Le nom de l’équipement ou la référence au concédant devra toutefois y être associée.
Les campagnes de promotion (tous médias confondus) de l’équipement, ainsi que la mise en place sur le site de l’équipement d’une ou plusieurs enseignes, leurs emplacements et leurs caractéristiques sont soumises à l’accord préalable et exprès du concédant. Elles devront respecter la charte graphique du concédant.

II.2.1.4) Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des des critères énoncés dans les documents du marché

Critères :
II.2.1.5) Valeur estimée : Valeur hors TVA : 2 100 000 euros hors taxes
II.2.1.6) Durée de la concession : Durée 60 mois
II.2.1.7) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme finance par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.1.8) Informations complémentaires : Une visite de site facultative sera organisée le mercredi 6 septembre 2023 à 10h.
Le lieu de rendez-vous est fixé devant le 300 rue de la Cannetille – 8200 SAINT-AMAND-MONTROND

Le montant indiqué aux points II.1.5 et II.2.1.5 est un montant estimatif renseigné pour les besoins de la publication et qui constitue une information donnée aux opérateurs sans toutefois lier Cœur de France.

NB – Pour justifier de ses capacités et de ses aptitudes, le candidat, y compris s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités et les aptitudes d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent. Dans ce cas, le candidat apporte la preuve qu’il en disposera pendant toute l’exécution du contrat.

Les candidats établis dans un État membre de l’Union Européenne autre que la France devront produire les certificats équivalents établis par les administrations et organismes du pays d’origine.

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)  Conditions de participation

III.1.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :
1 – Lettre de candidature indiquant l’identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l’identité de chaque membre dudit groupement ;
2 – Note de présentation du candidat : forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux ;
3 – En cas de groupement : habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
4 – Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement ;
5 – Déclaration sur l’honneur par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, atteste :
  – qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévues aux articles L3123-1 à L L3123-14 du Code de la commande publique ;
6 – Certificats et déclarations fiscales et sociales, délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat ou que chaque membre du groupement candidat a satisfait à ses obligations sociales, fiscales et d’emploi des travailleurs handicapés ;
7 – le candidat est en procédure de sauvegarde, redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou leurs équivalents pour les candidats étrangers non établis en France) ainsi qu’une note démontrant qu’il est en mesure d’exécuter le contrat de concession compte tenu des règles applicables en matière de poursuite des activités dans le cadre de ces situations.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exige(s) : 2

III.1.2) Capacité technique et professionnelle
1 – Références du candidat dans le domaine d’activité faisant l’objet de la délégation, indiquant notamment l’autorité délégeante, le montant et la date du contrat (date de prise d’effet et date d’échéance) ;
2 – Moyens humains et techniques dont le candidat disposera pour l’exploitation du présent service délégué ;
3 – Note de présentation générale du candidat et de son savoir-faire permettant d’apprécier son aptitude à assurer la continuité du service public ainsi que l’égalité des usagers devant celui-ci.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exige(s) : 2

III.1.3) Capacité économique et financière :
1 –    Chiffre d’affaires global et chiffre d’affaires relatif à des prestations similaires à l’objet de la présente délégation, réalisées au cours des trois dernières années ;
2 –    Les comptes de résultat et bilans des trois derniers exercices ;
3 –    Tout document complémentaire de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière du candidat. Les candidats qui ne seraient pas constitués depuis plus de trois ans pourront faire la preuve de leur capacité économique et financière par tout moyen.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exige(s) : 2

III.2.2) Conditions d’exécution de la concession :
Les conditions d’exécution de la concession sont précisées dans le dossier de consultation, notamment règlement de la consultation, projet de contrat, et leurs annexes, librement disponibles sur le profil d’acheteur https://www.klekoon.com/
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l’exécution de la concession

Section IV : Procédure

IV.1)  Description
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marches publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marches publics : oui

IV.2)  Renseignements d’ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date : vendredi 29 septembre 2023 à 12h00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)  Renouvellement
Il s’agit d’un marché renouvelable : non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2 

VI.4)  Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d’Orléans
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1
Courrier électronique (courriel) : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 02 38 77 59 00
Adresse Internet (URL) : http://orleans.tribunal-administratif.fr
Fax : 02 38 53 85 16

VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d’introduction de recours :
La procédure peut être contestée par la voie d’un référé pré-contractuel en vertu de l’article L. 551-1 du Code de justice administrative pendant le délai courant de la publication du présent avis jusqu’à la date de signature du contrat.
Le contrat signé peut être contesté par la voie d’un référé contractuel en vertu de l’article L. 551-13 du Code justice administrative, dans les 31 jours qui suivent la publication d’un avis d’attribution, ou en l’absence d’un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la conclusion du contrat. Ce recours n’est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé pré-contractuel dès lors que l’autorité concédante aura respecté la suspension prévue à l’article
L. 551-4 du Code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Le contrat signé peut également être contesté par la voie d’un recours en contestation de sa validité qui pourra être déposé pendant les deux mois qui suivront la publication par l’autorité concédante de l’avis d’attribution de la délégation.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours² :
Nom officiel : Tribunal Administratif d’Orléans
28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1
Courrier électronique (courriel) : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 02 38 77 59 00
Adresse Internet (URL) : http://orleans.tribunal-administratif.fr
Fax : 02 38 53 85 16

VI.5)  Date d’envoi du présent avis : 11/07/2023 à 15h44 l’entité adjudicatrice de garantir le respect du droit de l’Union européenne et de la législation applicable.