SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
Tours Métropole Val de Loire, 60, Avenue Marcel Dassault CS 30651,
Point(s) de contact : Direction des achats et de la commande publique, 37206, Tours Cedex 3, F,
Courriel : commandepublique@tours-metropole.fr, Code NUTS : FRB04
Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.tours-metropole.fr
Adresse du profil acheteur : https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse: https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession de services pour la gestion et l’exploitation de la piscine nordique Les Thermes à Luynes (37230)
Numéro de référence : 23-DSPLUYNES
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 92610000
II.1.3) Type de marché : Services
II.1.4) Description succincte : Tours Métropole Val de Loire souhaite déléguer aux frais et risques de l’exploitant la gestion et l’exploitation de la piscine nordique Les Thermes à Luynes. Dans le cadre du futur contrat, le concessionnaire se verra confier la gestion et l’exploitation de la piscine nordique Les Thermes à Luynes et l’ensemble des missions de service public y afférentes, et ainsi transférer un risque lié à l’exploitation du service concédé. Il est à noter que le futur Concessionnaire, s’agissant des énergies (gaz et électricité), ne sera engagé que sur les consommations et non sur les prix unitaires. Par ailleurs, il sera procédé chaque année à une fermeture annuelle hivernale de l’équipement de 3 mois (décembre à février inclus). La rémunération du concessionnaire proviendra pour une part substantielle des recettes d’exploitation des activités dont il aura la charge, mais également d’une contribution publique forfaitaire qui lui sera versée par l’autorité concédante et qui sera définie au sein du projet de contrat.
II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 2 935 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
Mots descripteurs : Délégation de service public
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92610000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRB04
II.2.4) Description des prestations : Tours Métropole Val de Loire souhaite déléguer aux frais et risques de l’exploitant (transfert d’un risque lié à l’exploitation du service) la gestion et l’exploitation de la piscine nordique Les Thermes à Luynes, conformément aux règles de l’art, dans le respect de la règlementation, dans le souci d’assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service dans les conditions fixées au sein du projet de contrat, mais également les droits et la sécurité des usagers et des tiers. Toutes les missions confiées au concessionnaire sont précisées dans le dossier de consultation des entreprises.
II.2.5) Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 935 000 euros
II.2.7) Durée de la concession : 47 mois
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires : La concession de services est soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’au code de la commande publique (et notamment mais pas exclusivement ses articles L. et R. 3121-1 et suivants ainsi que ses articles L. et R. 3126-1 et suivants).
Mots descripteurs : Délégation de service public
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession.
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les documents à produire sont listés à l’article 5.1.1 du règlement de consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les documents à produire sont listés à l’article 5.1.2 du règlement de consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les documents à produire sont listés à l’article 5.1.2 du règlement de consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle.
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les documents à produire sont listés à l’article 5.1.3 du règlement de consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les documents à produire sont listés à l’article 5.1.2 du règlement de consultation
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) CONDITIONS LIEES A LA CONCESSI0N
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d’exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l’exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP).
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 26 juin 2023 – 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente procédure fait suite à la décision prise par Tours Métropole Val de Loire de déclarer sans suite pour motif d’intérêt général la précédente procédure ayant fait l’objet notamment d’un avis publié au Boamp no 22-137783 et auu Joue 2022/s 202-576567, et de relancer une nouvelle procédure (délibération noc_23_04_04_034) il s’agit d’une procédure ouverte ce qui implique une remise concomitante des candidatures et des offres. Les candidats peuvent visiter le site, dans les conditions fixées au sein du règlement de consultation. 2 visites facultatives sont prévues le 30 mai à 9h30 et le 2 juin à 9h30 sur site. La durée de la concession de services est de 47 mois à compter du 1er février 2024.
Le règlement de consultation et l’entier DCE sont disponibles gratuitement et téléchargeables à l’adresse suivante: https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do et contiennent toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des plis mais également aux critères de sélection des candidatures et de jugement des offres. Date de validité des offres : chaque candidat est tenu de maintenir son offre initiale, ses offres intermédiaires éventuelles et son offre finale pendant un délai minimal de 6 mois à compter de la remise de chacune de ces offres. Transmission des offres : La transmission des dossiers par voie électronique est obligatoire via l’adresse suivante : https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Tours Métropole Val de Loire exigera du concessionnaire la constitution d’une société spécifiquement dédiée à la concession de services et au futur contrat. Le concessionnaire sera également invité à fournir une garantie “maison-mère” visant à garantir par la maison-mère la bonne exécution des obligations confiées au concessionnaire. Le concessionnaire devra constituer une garantie bancaire, dans des conditions précisées dans le projet de contrat.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d’Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans Cedex 1, F,
Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, Fax : (+33) 2 38 53 85 16,
Adresse internet : https://orleans.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours : Précisions concernant les délais d’introduction de recours :
La présente procédure pourra faire l’objet, notamment :
– d’un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
– d’un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ;
– d’un recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 12 mai 2023