Communauté de communes MACS
Objet : Sports – Centre aquatique Aygueblue – Choix du délégataire du service public de l’exploitation du Centre aquatique Aygueblue et autorisation de signer le contrat de délégation de service public.
Rapporteur : Monsieur le Président.
La Communauté de communes a fait le choix de la gestion déléguée pour l’exploitation du Centre aquatique communautaire Aygueblue.
Après observation du respect des dispositions de l’article L.1411-7 du Code général des collectivités territoriales; décide, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
- d’approuver le choix de la société OIIKOS comme délégataire du service public d’exploitation du centre aquatique communautaire Aygueblue,
- d’approuver le contrat de délégation de service public d’exploitation du centre aquatique communautaire pour une durée de 8 ans à compter du 20 septembre 2023, ou de la date indiquée dans le courrier de notification si celle-ci est postérieure, ainsi que ses annexes,
- d’autoriser la société OIlKOS, retenue comme délégataire du service à immatriculer la société dédiée à créer et l’autoriser en vertu du contrat, à domicilier ladite société à l’adresse du centre aquatique Aygueblue pour la durée du contrat,
- d’autoriser Monsieur le Président à signer le contrat de délégation et ses annexes dès qu’il y sera autorisé,
- d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les dispositions et actes nécessaires à la bonne exécution de la convention de délégation de service public.
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête dépose via le site www.telerecours.fr
Fait et délibéré las jour mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
A Saint-Vincent-de-Tyrosse, le 27 juin 2023.
Le président, Pierre FROUSTEY.