Section I : pouvoir adjudicateur / entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses : MAIRIE DE LENS, point(s) de contact : Direction de la Commande Publique,
17 bis PLACE JEAN JAURES, F – 62300 Lens, Tél : +33 321698673, courriel : Sstrugala@mairie-lens.fr
Code NUTS : FRE12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.villedelens.fr
Adresse du profil d’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
Section II : Objet
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Concession de services pour la gestion et l’exploitation du nouvel équipement aquatique
Numéro de référence : CS21070
II.1.2) Code CPV principal : 92610000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La Ville souhaite déléguer aux frais et risques de l’exploitant (transfert d’un risque lié à l’exploitation du service) la gestion et l’exploitation du nouvel équipement aquatique.
II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 9 560 000 euros
II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 9 807 932.65 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 92610000
II.2.3) Lieu d’exécution :
Code NUTS : FRE12
Lieu principal d’exécution : Territoire de la Ville de Lens, à proximité du Stade Bollaert‐Delelis et en connexion directe avec le réseau de bus à haut niveau de service (BHNS)
II.2.4) Description des prestations : La Ville souhaite déléguer aux frais et risques de l’exploitant (transfert d’un risque lié à l’exploitation du service) la gestion et l’exploitation du nouvel équipement aquatique
II.2.5) Critères d’attribution : La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous : Critères énoncés dans les documents du marché
II.2.7) Durée de la concession : Durée en mois : 64
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne : Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : La concession de services est soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’au code de la commande publique
Section IV : Procedure
IV.1) Description
IV.1.1) Forme de procédure : Procédure d’attribution avec publication préalable d’un avis de concession IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) : Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d’attribution
IV.2) Renseignements d’ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure :
Numéro de l’avis au JO série S : 2021/S250-665158 – Date de publication : 24 décembre 2021
Section V : attribution de concession
Lot n° : 1 Intitulé : Concession de services pour la gestion et l’exploitation du nouvel équipement aquatique Une concession/lot est attribué(e) : oui.
V.2) Attribution de concession
V.2.1) Date de la décision d’attribution de la concession : 19 octobre 2022
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d’offres reçues : 4
La concession a été attribuée à un groupement d’opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
Prestalis, 5 bis, place des Gâtes, F – 35410 Chateaugiron, adresse internet : https://prestalis.com/,
code NUTS : FRH03
Le concessionnaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement (hors TVA) :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession :
Valeur totale de la concession/du lot : 9 807 932.65 Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l’article 8, paragraphe 3, de la directive : Les montants figurant aux rubriques II.1.5), II.1.7) et V.2.4) du présent avis sont des montants exprimés (H.T.). Ces montants correspondent au montant prévisionnel de l’ensemble des sommes à percevoir par le concessionnaire, qu’elles soient liées ou non au résultat de l’exploitation du service, et quelle que soit leur origine.
Section VI : renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires : La date de signature de la concession est le 07/11/2022.
Publications antérieures concernant la même convention : l’avis de concession a également été publié :
– Centres aquatiques, publié le 21 12 2021
– Plateforme dématérialisée de la Ville, mise en ligne le 21 12 2021 Le contrat a été signé le 07/11/2022.
Dans le respect du code des relations entre le public et l’administration et notamment du secret des affaires, le contrat est consultable, pour une durée de 2 mois, par tout tiers qui en fait la demande auprès de la Direction de la Commande Publique de la Ville de Lens (sur place sur rendez-vous ou par courriel : sstrugala@mairie-lens.fr). Le présent avis qui mentionne à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi marque le déclenchement du délai de 2 mois pour contester la validité du contrat. (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994)
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, F – 59014 LILLE CEDEX, Tél : +33 359542342, courriel : Greffe.ta-lille@juradm.fr, Fax : +33 359542445, adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics,
1, Rue du Préfet Erignac, F – 54038 NANCY CEDEX
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Se référer au règlement de candidatures et de consultation.
Organisme mentionné au point VI.4.1 du présent avis et service de la Ville, dont les coordonnées sont mentionnées au point I.1 du présent avis. L’application informatique « Télé-recours citoyens » est accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 08 novembre 2022