Service : SM
Référents : Yasmine CRAYSSAC
Classification CPV :
Principale : 92610000 – Services d’exploitation d’installations sportives
VILLE DE VERSAILLES
M. le Maire
Service des Marchés Publics RP 1144
78011 Versailles – Cedex Tél : 01 30 97 28 39
SIRET 21780646200016
Objet
DSP gestion et exploitation de la piscine Montbauron à Versailles
Référence acheteur : 23AS-SM-1547-A1-T (Services)
Procédure : Avis de concession
Code CPV principal : 92610000 – Services d’exploitation d’installations sportives
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles – Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 – Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Attribution
Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur : 14 347 216 €
Date de la décision d’attribution de la concession par l’autorité délégante : 04/04/24
Nombre d’offres reçues : 5
Nombre d’offres reçues par voie électronique : 5
n° : 2024VVDSP001 – VERT MARINE RUE DE L INDUSTRIE 27930 GRAVIGNY
Montant HT : 14 347 216,00 €
(montant prévisionnel de l’ensemble des sommes à percevoir par le délégataire, qu’elles soient liées ou non au résultat de l’exploitation du service, et quelle que soit leur origine)
Le concessionnaire est une PME : NON
Renseignements complémentaires
Critères d’attribution : Par priorité décroissante 1. Qualité du projet d’exploitation (détail dans le RC) – 2. Équilibre financier de la délégation (détail dans le RC).
Offre prévoyant au profit de la ville une redevance d’occupation du domaine public révisable de 300 000 € HT par an et une redevance variable d’intéressement correspondant à 1% du chiffre d’affaires annuel, majorées du taux de la TVA en vigueur. Le délégataire percevra 3 298 354 € (net de TVA) correspond à la subvention pour contraintes de service public versée par la ville de Versailles.
Les pièces du contrat de la DSP sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par les articles L311-6, L311-7 et L312-1-2 du code des relations entre le public et l’administration.