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Avis d’attribution de concession Pays Bellegardien

    C.C. PAYS BELLEGARDIEN
    M. Patrick PERREARD – Président
    35 rue de la Poste
    CHATILLON EN MICHAILLE
    01200 VALSERHONE
    Tél : 04 50 48 19 78
    Fax : 04 50 48 09 22
    mèl : info@ccpb01.fr
    web : http://www.ccpb01.fr
    SIRET : 24010089100060

    Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
    Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

    Objet

    Gestion et exploitation du centre aquatique intercommunal VALSEO à Valserhône
    Référence acheteur : Valséo
    Nature du marche : Services
    Classification CPV principale : 92610000 – Services d’exploitation d’installations sportives

    Critères d’attribution

    Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande)
    1 – Valeur technique
    2 – Equilibre économique de la délégation
    Date d’envoi de l’avis de publicité initial au JOUE et au BOAMP : 28/02/23
    Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non
    Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
    184 rue Duguesclin
    69433 Lyon – Cedex 03
    Tél : 04 78 14 10 10 – Fax : 04 78 14 10 65
    greffe.ta-lyon@juradm.fr
    Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L.551-1 à L.551-12 (référé précontractuel) et L.551-13 à L.551-23 (référé contractuel) du Code de justice administrative.
    Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers ou contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.

    Attribution

    Valeur totale du marché (hors TVA) : 2376562 euros
    Nombre d’offres reçues : 2
    Date de signature de la convention par l’autorité délégante : 02/08/23
    n° : CC23F19
    EQUALIA, 40 BD HENRI SELLIER, 92150 SURESNES
    Montant HT : 2 376 562,00 Euros
    montant prévisionnel de l’ensemble des sommes à percevoir par le délégataire, qu’elles soient liées ou non au résultat de l’exploitation du service, et quelle que soit leur origine
    Le concessionnaire est une PME : NON
    Renseignements complémentaires :
    La Délégation de Service Public a été signée et notifiée le 2 août 2023. Cet avis vaut publicité de la décision de signer. La Délégation de Service Public peut être consultée, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service Commande Publique, Communauté de communes du pays bellegardien en mairie de Valserhône- 34 rue de la République – 01200 VALSERHONE, du lundi au vendredi sur rendez-vous au 04.50.56.60.86.
    Envoi le 09/08/23 à la publication

    Pour retrouver cet avis intégral, allez sur http://www.marches-publics.info