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Avis d’attribution de concession du service public pour l’exploitation du centre aquatique AQUA LUD’ (86)

    Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

    1.1 Acheteur
    Nom officiel : Communauté de communes du Pays Loudunais
    Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
    Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

    2.1 Procédure
    Titre :
    Concession du service public pour l’exploitation du centre aquatique AQUA LUD’ (au sens du Code de la Commande Publique)
    Description : L’objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du complexe aquatique AQUA LUD’ à compter du 1ᵉʳ mars 2025. La présente procédure est passée en application des dispositions de la troisième partie du Code de la Commande Publique La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu’ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Les dossiers de candidature et d’offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation.
    Identifiant de la procédure : b7656f74-7eca-46f7-9810-8007ac6916f4
    Avis précédent :
    1da3bb09-94d3-4990-b422-42aafa6471b7-01

    2.1.1 Objet
    Nature du marché : Services
    Nomenclature principale (cpv) : 92610000 Services d’exploitation d’installations sportives

    2.1.2 Lieu d’exécution
    Adresse postale : 5 place de la pléiade
    Ville : LOUDUN
    Code postal : 86200
    Subdivision pays (NUTS) : Vienne (FRI34)
    Pays : France

    2.1.3 Valeur
    Valeur estimée hors TVA : 5 750 000 euros

    2.1.4 Informations générales
    Informations complémentaires : Le contrat sera un contrat de concession de service public par lequel l’autorité délégante confie la gestion d’un service public à un ou plusieurs opérateurs économiques, à qui est transféré un risque lié à l’exploitation du service, en contrepartie soit du droit d’exploiter le service qui fait l’objet du contrat, soit de ce droit assorti d’un prix. En outre, le concessionnaire devra en particulier assurer la continuité du service et être à même d’intervenir sur tout incident dans les délais les plus brefs. La Collectivité remettra au concessionnaire l’ensemble des installations nécessaires à la gestion du service délégué.
    Base juridique : Directive 2014/23/UE

    5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
    Titre : Concession du service public pour l’exploitation du centre aquatique AQUA LUD’ (au sens du Code de la Commande Publique)
    Description : L’objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du complexe aquatique AQUA LUD’ à compter du 1ᵉʳ mars 2025. La présente procédure est passée en application des dispositions de la troisième partie du Code de la Commande Publique La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu’ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Les dossiers de candidature et d’offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation
    Identifiant interne : 24CO001

    5.1.1 Objet
    Nature du marché : Services
    Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d’exploitation d’installations sportives

    5.1.3 Durée estimée
    Date de début : 01/03/2025
    Date de fin de durée : 28/02/2030

    5.1.5 Valeur
    Valeur estimée hors TVA : 5 750 000 euros

    5.1.6 Informations générales
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

    5.1.10 Critères d’attribution
    Critère :
    Type : Qualité
    Nom :
    Description : valeur économique
    Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC
    Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

    5.1.12 Conditions du marché public
    Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Poitiers

    5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
    Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes du Pays Loudunais
    Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de communes du Pays Loudunais
    Organisation qui signe le marché : Communauté de communes du Pays Loudunais

    Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 4 952 658 euros

    6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
    Au moins un lauréat a été choisi.

    6.1.2 Informations sur les lauréats
    Lauréat :
    Nom officiel : PRESTALIS
    Offre :
    Identifiant de l’offre : Offre PRESTALIS lot 1
    Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
    Valeur de l’offre : 4 952 658 euros
    L’offre est une variante : oui Informations relatives au marché :
    Identifiant du marché : Contrat PRESTALIS lot1
    Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
    Organisation qui signe le marché : Communauté de communes du Pays Loudunais

    6.1.4 Informations statistiques
    Offres ou demandes de participation reçues :
    Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
    Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

    8.1 ORG-0001
    Nom officiel : Communauté de communes du Pays Loudunais
    Numéro d’enregistrement : 24860044700275
    Adresse postale : 2 rue de la Fontaine d’Adam – Téléport 6 – BP 30004
    Ville : Loudun cedex
    Code postal : 86201
    Subdivision pays (NUTS) : Vienne (FRI34)
    Pays : France
    Adresse électronique : marches-publics@pays-loudunais.fr
    Téléphone : 0549225402
    Rôles de cette organisation : Acheteur
    Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
    Organisation qui signe le marché

    8.1 ORG-0004
    Nom officiel : PRESTALIS
    Numéro d’enregistrement : 79368387100024
    Adresse postale : 5 bis place des gâtes
    Ville : CHATEAUGIRON
    Code postal : 35410
    Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine (FRH03)
    Pays : France
    Rôles de cette organisation : Soumissionnaire
    Lauréat de ces lots : LOT-0001
    Le lauréat est coté sur un marché réglementé

    8.1 ORG-0002
    Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
    Numéro d’enregistrement : 17860004500029
    Adresse postale : 15 rue de Blossac
    Ville : POITIERS
    Code postal : 86020
    Subdivision pays (NUTS) : Vienne (FRI34)
    Pays : France
    Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
    Téléphone : 0549607919
    Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours

    11.1 Informations relatives à l’avis
    Identifiant/version de l’avis : 76ceace6-5189-48a3-b960-b55cfa3dc2d4 – 01
    Type de formulaire : Résultats
    Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
    Date d’envoi de l’avis : 13/01/2025 16:36 +02:00
    Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français