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Avis d’attribution de concession

     

    Section I : Pouvoir adjudicateur/Entité adjudicatrice

    I.1) NOM ET ADRESSES

    CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE, 100 avenue de Londres, 62400, Béthune, F,
    Téléphone : (+33) 21 61 50 00, Courriel : contact@bethunebruay.fr, Code NUTS : FRE12
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale : http://www.bethunebruay.fr
    Adresse du profil acheteur : https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
    I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
    Organisme de droit public
    I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
    Services généraux des administrations publiques
    I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

     

    Section II : Objet  

    II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
    II.1.1) Intitulé : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU CENTRE AQUATIQUE DE BETHUNE
    Numéro de référence : 22066
    II.1.2) Code CPV principal :
    Descripteur principal : 92610000
    Descripteur supplémentaire :
    II.1.3) Type de marché Services
    II.1.4) Description succincte : La présente consultation concerne ainsi une délégation de service public sous forme d’affermage (concession de services), soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’à l’article L. 1121-3 et à la troisième partie du Code de la commande publique, ayant pour objet l’exploitation du centre aquatique de Béthune.
    II.1.5) Valeur totale estimée :
    Valeur hors TVA : 11 200 000 euros
    Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
    II.1.6) Information sur les lots :
    Ce marché est divisé en lots : non
    II.1.7) Valeur totale du marché :
    Valeur hors TVA 112 000 00 euros ou
    Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA) Mots descripteurs : Equipement sportif
    II.2) DESCRIPTION
    II.2.1) Intitulé :
    Lot nº :
    II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
    Code CPV principal : 92610000
    Descripteur supplémentaire :
    II.2.3) Lieu d’exécution
    Code NUTS : FRE12
    Lieu principal d’exécution :
    II.2.4) Description des prestations : concession de service public pour l’exploitation du centre aquatique de Béthune
    II.2.5) Critères d’attribution :
    La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
    Critères :
    1. qualité de service rendu aux usagers
    2. conditions économiques et financières
    3. moyens affectés à l’exécution du service
    II.2.7) Durée de la concession
    Début : 1.e.r avril 2023 – Fin : 31 mars 2028
    II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
    Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non Identification du projet :
    II.2.14) Informations complémentaires :
    Mots descripteurs : Equipement sportif
    II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION :
     
     
     

    Section IV : Procédure

    IV.1) DESCRIPTION
    IV.1.1) Forme de la procédure :
    Procédure d’attribution avec publication préalable d’un avis de concession
    Explication :
    IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
    Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics :
    IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d’attribution :
    IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
    IV.2.1) Publication antérieure relative à cette procédure
    Numéro de l’avis au JO série S : 2022/S 089-245997 du 06/05/2022
     
     
     

    Section V : Attribution de concession

    Lot nº :
    Intitulé : Concession de service public pour l’exploitation du centre aquatique de Béthune Une concession/un lot est attribué(e) : oui

    V.1) Informations relatives à une non-attribution
    La concession/le lot n’a pas été attribué(e)
    V.2) Attribution de concession
    V.2.1) Date de la décision d’attribution de la concession : 7 février 2023
    V.2.2) Informations sur les offres
    * Nombre d’offres reçues : 4
    Nombre d’offres reçues de la part de PME : 0
    Nombre d’offres reçues de la part de soumissionnaires d’autres États membres de l’UE : 0
    Nombre d’offres reçues de la part de soumissionnaires d’États non membres de l’UE : 0
    Nombre d’offres reçues par voie électronique : 4
    La concession a été attribuée à un groupement d’opérateurs économiques : non
    V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
    S.A.S société action développement loisir « espace récréa », 18 rue Martin Luther King , 14280, Saint-contest, F,
    Téléphone : (+33) 2 31 73 20 10, Courriel : etudes@recrea.fr, Code NUTS : FR
    Le concessionnaire est une PME : non
    V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
    Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession : 11 200 000 euros H.T
    Valeur totale de la concession/du lot : 11 200 000 euros
    Recettes provenant du paiement de redevances et d’amendes par les usagers : euros
    Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice : euros
    Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l’article 8, paragraphe 3, de la directive :
     
     

    Section VI : Renseignements complémentaires

    VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
    Notifié au titulaire le 13 mars 2023. Début d’exécution au 1er avril 2023.
    VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
    VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
    Tribunal Administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59014, Lille , F,
    Téléphone : (+33) 59 54 24 45, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Fax : (+33) 59 54 23 42, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
    VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
    comité consultatif de règlement amiable des litiges, 1 rue du Préfet Erignac, 54038, Nancy, F
    VI.4.3) Introduction de recours :
    Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Précisions concernant les délais d’introduction de recours :
    – référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
    – référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551- 23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA.
    – recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
    – recours en indemnisation par les personnes lésées par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d’un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l’année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s’expose à l’opposition de la prescription quadriennale.
    VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
    Tribunal administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59014, Lille , F, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Adresse internet : http://lille.tribunal.administraitf.fr/
    VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
    17 mars 2023
     
     

    Eléments de facturation :
    Numéro d’engagement juridique : MP230027
    Classe de profil : Autres organismes publics
    Siret : 20007246000013
    Libellé de la facture : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE 100 AVENUE DE LONDRES
    Service financier CS 40548, F-62400 Bethune.
     

    Indexation de l’annonce :
    Date jusqu’à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr :
    30 mai 2023
    Objet de l’avis : concession de service public pour l’exploitation du centre aquatique de Béthune
    Nom de l’organisme : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
    Critères sociaux ou environnementaux : Aucun