Avis d’attribution de concession

 

Section II : Objet  

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU CENTRE AQUATIQUE DE BETHUNE
Numéro de référence : 22066
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation concerne ainsi une délégation de service public sous forme d’affermage (concession de services), soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’à l’article L. 1121-3 et à la troisième partie du Code de la commande publique, ayant pour objet l’exploitation du centre aquatique de Béthune.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 11 200 000 euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA 112 000 00 euros ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA) Mots descripteurs : Equipement sportif
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRE12
Lieu principal d’exécution :
II.2.4) Description des prestations : concession de service public pour l’exploitation du centre aquatique de Béthune
II.2.5) Critères d’attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
1. qualité de service rendu aux usagers
2. conditions économiques et financières
3. moyens affectés à l’exécution du service
II.2.7) Durée de la concession
Début : 1.e.r avril 2023 – Fin : 31 mars 2028
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Equipement sportif
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION :

 

 

 

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Forme de la procédure :
Procédure d’attribution avec publication préalable d’un avis de concession
Explication :
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d’attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à cette procédure
Numéro de l’avis au JO série S : 2022/S 089-245997 du 06/05/2022

 

 

 

Section V : Attribution de concession

Lot nº :
Intitulé : Concession de service public pour l’exploitation du centre aquatique de Béthune Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n’a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1) Date de la décision d’attribution de la concession : 7 février 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d’offres reçues : 4
Nombre d’offres reçues de la part de PME : 0
Nombre d’offres reçues de la part de soumissionnaires d’autres États membres de l’UE : 0
Nombre d’offres reçues de la part de soumissionnaires d’États non membres de l’UE : 0
Nombre d’offres reçues par voie électronique : 4
La concession a été attribuée à un groupement d’opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
S.A.S société action développement loisir “espace récréa”, 18 rue Martin Luther King , 14280, Saint-contest, F,
Téléphone : (+33) 2 31 73 20 10, Courriel : etudes@recrea.fr, Code NUTS : FR
Le concessionnaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession : 11 200 000 euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 11 200 000 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d’amendes par les usagers : euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice : euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l’article 8, paragraphe 3, de la directive :

 

 

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Notifié au titulaire le 13 mars 2023. Début d’exécution au 1er avril 2023.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59014, Lille , F,
Téléphone : (+33) 59 54 24 45, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Fax : (+33) 59 54 23 42, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
comité consultatif de règlement amiable des litiges, 1 rue du Préfet Erignac, 54038, Nancy, F
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Précisions concernant les délais d’introduction de recours :
– référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
– référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551- 23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA.
– recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
– recours en indemnisation par les personnes lésées par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d’un délai de quatre ans à compter du 1^er janvier de l’année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s’expose à l’opposition de la prescription quadriennale.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59014, Lille , F, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Adresse internet : http://lille.tribunal.administraitf.fr/
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 mars 2023

 

 

Numéro d’engagement juridique : MP230027
Classe de profil : Autres organismes publics
Siret : 20007246000013
Libellé de la facture : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE 100 AVENUE DE LONDRES
Service financier CS 40548, F-62400 Bethune.

 

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Indexation de l’annonce :
Date jusqu’à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr :
30 mai 2023
Objet de l’avis : concession de service public pour l’exploitation du centre aquatique de Béthune
Nom de l’organisme : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun