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Avis d’attribution de concession pour le Golfe du Morbihan – Vannes agglomération (56)

    Section I : Pouvoir adjudicateur 

    Golfe du Morbihan – Vannes agglomération PIBS 2 – 30 rue Alfred Kastler – CS 70206 56006 VANNES CEDEX
    Courriel : commandepublique@gmvagglo.bzh
    Adresse internet – Adresse principale : (URL) http://golfedumorbihan-vannesagglomeration.bzh
    Adresse du profil d’acheteur : (URL) https://marches.megalis.bretagne.bzh
    Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
    Code NUTS : FRH04

    Section II : Objet

    Concession de service public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique Aquagolfe Surzur
    N° de référence : DSP_AQUAGOLFE_SURZUR_2022
    Type de marché : Services
    Code CPV : 92610000
    Description succincte : Concession de service public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique Aquagolfe Surzur
    Critères d’attribution : la concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
    1. Equilibre économique de la concession
    2. Qualité du service proposé aux usagers
    Durée de la concession : 60 mois à compter du 1er mai 2023
    Information sur les fonds de l’Union européenne : Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
    Mots descripteurs : prestations de services

    Section VI : Procédure

    Forme de la procédure : procédure d’attribution avec publication préalable d’un avis de concession
    Publication antérieure relative à cette procédure :
    Numéro de l’avis au JO série S : 2022/S 215-618903 du 08/11/2022

    Section V : Attribution de concession

    Date de la décision d’attribution de la concession : 30 mars 2023
    Nombre d’offres reçues : 4
    La concession a été attribuée à un groupement d’opérateurs économiques : non
    Nom et adresse du concessionnaire : EQUALIA SARL – SURESNES – F
    Code NUTS : FR105
    Le concessionnaire est une PME : oui
    Valeur totale de la concession : 4 500 000 € HT

    Section VI : Renseignements complémentaires

    Procédures de recours :
    Instance chargée des recours, des procédures de médiation et auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
    Tribunal Administratif de Rennes – Hôtel de Bizien -3 Contour de la Motte – CS 44416 – 35044 RENNES
    (Tél : + 33 223212828 – greffe.ta-rennes@juradm.fr – http://rennes.tribunal-administratif.fr
    Introduction de recours : Précisions concernant les délais d’introduction de recours :
    – Référé précontractuel : jusqu’à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative)
    – Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l’avis d’attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative)
    – Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, no358994)
    Date d’envoi au BOAMP/JOUE : le 17/04/2023
    Date du présent avis : le 17/04/2023