AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence sous la Directive 2014/24/UE
Commune de Beaufort-en-Anjou
N° SIRET : 200 058 899 00010
16, rue de l’Hôtel de ville, CS70005,
49250 BEAUFORT-EN-ANJOU, F,
Téléphone : (+33) 2 41 79 74 60
Courriel : mairie@beaufortenanjou.fr
Code NUTS : FRG02 Services généraux des administrations publiques – Autorité locale
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct, non restreint et complet,
à l’adresse : https://www.achatpublic.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :https://www.achatpublic.com/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique
à l’adresse : https://www.achatpublic.com/
Intitulé : Exploitation du Centre Aquatique Pharéo à Beaufort-en-Vallée
Numéro de référence : MAPA_2024BS01
Descripteur principal : 92610000
Code CPV additionnel : 45212290
Valeur hors TVA : 3 188 000 euros
Le marché n’est pas divisé en lots
Lieu principal d’exécution : Les Esquisseaux, 49250 Beaufort-en-Vallée – FRG02
Description des prestations : Le titulaire du marché assure la gestion commerciale et technique du centre aquatique, comprenant notamment : l’accueil des usagers, la surveillance des baignades, l’organisation et l’encadrement des activités aquatiques, formes et bien être, la maintenance préventive de l’ensemble des équipements techniques, la prise en charge des consommations en eau, l’entretien courant et le nettoyage, la collecte des recettes pour le compte de la commune.
Critères d’attribution
1. Valeur technique / Pondération : 60 – 2. Prix / Pondération : 40
Motifs d’exclusion : faillite
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Début : 1ᵉʳ juillet 2024 – Fin : 31 juillet 2025
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché conclu pour une durée initiale de 13 mois, renouvelable trois fois pour une durée de 12 mois.
Pas de variante, ni option.
Le contrat ne s’inscrit pas dans un projet / programme financé par des fonds de l’union européenne.
Conditions de participation : Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession.
Liste et description succincte des conditions : se référer au règlement de consultation
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : se référer au règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : se référer au règlement de consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : oui, se référer au règlement de consultation (Certificats de qualifications professionnelles – Qualibat 5121, 5141, 5142, 5451, 5513, 5533 ou équivalents).
Conditions particulières d’exécution
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif.
Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Une visite collective est organisée le 26/02/2024 à 10h. Le règlement de consultation expose les modalités de cette visite.
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics
Procédure : MAPA
La facturation en ligne sera acceptée : le pouvoir adjudicateur, disposant de la personnalité morale et de l’autonomie financière, assure, sur son budget propre, le financement des dépenses résultant du marché. Les paiements seront réalisés par mandat administratif – virement bancaire. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. À défaut de respecter ce délai, seront appliqués des frais moratoires et des frais de recouvrement dans les conditions fixées par l’article R2192-31 du Code de la commande publique. Le prix est global et forfaitaire et révisable pour certains de ces éléments. Aucune forme n’est imposée aux candidats se présentant sous forme de groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire pour l’exécution du marché de chacun des membres du groupement.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 29 mars 2024 – 12:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
Modalité d’ouverture des offres
Date : 29 mars 2024 – 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture : L’ouverture des offres n’est pas publique.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’ile Gloriette – CS 24111 – 44041 Nantes Cedex
tél. : 02 55 10 10 02, courriel : greffe.ta-nantes@juradmin.fr, télécopieur : 02 55 10 10 03
adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant les délais d’introduction de recours :
Tribunal administratif de Nantes et service de la Ville (rubrique I.1)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’ile Gloriette – CS 24111 – 44041 Nantes Cedex
tél. : 02 55 10 10 02, courriel : greffe.ta-nantes@juradmin.fr, télécopieur : 02 55 10 10 03
adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr