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Autorité délégante Communauté de Communes Commercy Void Vaucouleurs

    I.1) NOM ET ADRESSE
    Nom officiel : Communauté de Communes Commercy Void Vaucouleurs
    Adresse postale : Maison des Services – Château Stanislas 55200 Commercy France
    Téléphone : 03.29.91.21.88 Point(s) de contact : Monsieur le Président
    Adresse du profil d’acheteur (URL) : https://www.marchespublics.info/accueil.htm
    Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
    Voir RC

    I.2) Nature De L’autorité Délégante : EPCI

    II.1) Intitulé de la délégation de service public :
    Concession de service public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique Aquamosa (Renouvellement)

    I.2) Texte en application duquel la convention est conclue :
    Articles L.1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

    II.3) Objet de la délégation : Gestion du centre aquatique de la Communauté de Communes pour une durée de 5 ans (date de prise d’effet du contrat au 1ᵉʳ septembre 2025).
    Procédure ouverte : transmission simultanée des candidatures et des offres.

    II.4) Mode de calcul et estimation de la valeur du contrat
    Valeur estimée du contrat de concession : 5 949 620 € HT.
    Cette valeur correspond aux recettes perçues auprès des usagers et à la contribution pour contrainte de service public qui serait versée.

    II.5) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l’objet de la convention :
    La délégation s’exécutera sur la commune de Commercy pour le compte de la Communauté de Communes.
    Le centre nautique comprend notamment :

    •  une superficie de 2 700 m²,
    •  un hall bassin équipé d’un bassin de nage de 25 m x 15 m,
    •  une tribune de 240 places,
    •  un bassin d’apprentissage et d’aquagym de 255 mètres carrés,
    •  une pataugeoire,
    •  un ensemble de pentagliss 4 pistes et toboggan,
    •  un espace détente et forme (hammam, sauna, bassin balnéo),
    •  l’ensemble des vestiaires et locaux de service nécessaires à l’accueil du public et des sportifs ainsi que les locaux techniques.

    II.6) Classification CPV : 92610000

    Voir Règlement de Consultation III.

    1) Modalités de présentation des candidatures et des offres : Plis dématérialisés à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.info/accueil.htm

    III.2) Date limite de réception des candidatures et des offres : 22/11/2024 à 12h00

    III.3) Critères de sélection des candidatures et des offres : Voir Règlement de Consultation