1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Marseille
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv) : 71356400 Services de planification technique

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants :
1°) Valeur technique 70 %
2°) Prix de l’offre 25 %
3°) Développement durable 5 % Le délai de validité des offres est de 6 mois.
4°) Renseignements et documents demandés à l’appui des candidatures
Pour présenter leur candidature, le(s) candidat(s) peuvent utiliser soit :
– les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat)
– le DUME (Document Unique de Marché Européen).
Base juridique: Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:

5.1 Identifiant technique du lot: LOT.0001
Titre : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le plan Piscines Global de la Ville de Marseille ’Nager a Marseille‘
Description : L’objet de la mission consiste à assister la ville de Marseille dans l’élaboration
de son plan prospectif d’accès à l’eau en 2035.

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356400 Services de planification technique

5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Renseignements concernant la situation juridique du candidat
Description : Lettre de candidature (pouvant prendra la forme du DC1) dûment remplie
et comprenant la déclaration sur l’honneur justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction
de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141.1 à 11 du Code de la commande publique.
Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution
du marché.

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise
Description : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires du domaine d’activité
faisant l’objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d’affaires des trois derniers exercices devront fournir :
• une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises
(pour vérifier la date de création de l’entreprise),
• le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat.
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel
d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d’une liste des principales livraisons effectuées des principaux services fournis au cours
des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://mpe.mairie.marseille.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://mpe.mairie.marseille.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/04/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Marseille.
Informations relatives aux délais de recours : Règlement de consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Marseille

Nom officiel : Ville de Marseille
Numéro d’enregistrement : 21130055300016
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays : France
Adresse électronique : dgs.daf.mp@marseille.fr
Téléphone : 0491145660
Rôles de cette organisation : Acheteur

Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7a2b1341.76f9.47f1.875d.833422eb14a0 . 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/02/2025 16:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français