Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Châteaurenard
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Procédure
2.1 Procédure
Titre : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation commerciale du centre aquatique de la Ville de Châteaurenard.
Description : La présente délégation de service public a pour objet la gestion et l'exploitation commerciale du centre aquatique de la commune de Châteaurenard.
Identifiant de la procédure : aba66a60-ec01-4990-b50d-c2abcd376335
Principales caractéristiques de la procédure : La présente procédure a pour objet la délégation de la gestion et l'exploitation commerciale du centre aquatique de la Commune de Châteaurenard actuellement en cours de construction.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,500,000 euros
2.1.4 Informations générales Base juridique :
Directive 2014/23/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique de la ville de Châteaurenard.
Description : La présente consultation fait suite aux travaux de réalisation d'une piscine couverte sur la commune de Châteaurenard dont la clef de voute est la performance énergétique de part notamment à la labellisation BDM.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 9102 Avenue Pierre de Coubertin
Ville : Châteaurenard
Code postal : 13160
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 28/05/2026
Durée : 5 ans
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE.
Informations complémentaires : Les candidats doivent déposer la candidature et l'offre dans le même pli, mais dans deux fichiers distincts "candidature" et "offre" avant la date limite de remise figurant en page de garde du présent règlement de la consultation.
5.1.9 Critères de sélection
• Aptitude à exercer l’activité professionnelle
• Capacité économique et financière
• Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d’attribution
• Qualité du service public
• Valeur technique de l'offre
• Performance énergétique, de développement durable en tenant compte des objectifs du label BDM
• Valeur financière de l'offre
• Garanties apportées
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :
Conformément à l'article R3124-5 du Code de la commande publique, l'autorité concédante se fonde sur des critères d'attribution hiérarchisés par ordre décroissant d'importance.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://mairie-chateaurenard.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_18877_1061917.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/04/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Châteaurenard
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Châteaurenard
Numéro d’enregistrement : 21130027200013
Adresse postale : RUE DE L'HOTEL DE VILLE
Ville : Châteaurenard
Code postal : 13160
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays : France
Adresse électronique : juridique@chateaurenard.com
Téléphone : +33 490243513
Profil de l’acheteur : https://mairie-chateaurenard.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.2 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA
Ville : Châteaurenard
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 04 91 13 48 13
Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : cc1b3069-978a-4cdf-9412-6425629ea713 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/01/2025 à 16:30
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/01/2025