Contrat de concession, sous forme de délégation de service public, relatif à l’exécution du service public attaché aux équipements aquatiques de la CCGC (les “Ouvrages”), à l’exploitation technique et commerciale des Ouvrages, ainsi que de la maintenance et la gestion des Ouvrages.
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1.1 Acheteur
Nom officiel : CC du grand Châteaudun
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Titre : Contrat de concession, sous forme de délégation de service public, relatif à l’exécution du service public attaché aux équipements aquatiques de la CCGC (les « Ouvrages »), à l’exploitation technique et commerciale des Ouvrages, ainsi que de la maintenance et la gestion des Ouvrages.

Description : Le concessionnaire est chargé d’exploiter : le centre nautique Roger Creuzot ; l’espace aquatique Les Rivièrades ; le Parc de loisirs de Brou ; la base de loisirs de Marboué. La future piscine communautaire de Brou sera intégrée dans le périmètre du contrat à l’issue de son achèvement. De plus, le Parc de loisirs de Brou sortira du périmètre du Contrat, une fois la piscine susvisée intégrée audit périmètre.

Identifiant interne : 2025007

 

5.1 Identifiant technique du lot : LOT0001
Titre : Contrat de concession, sous forme de délégation de service public, relatif à l’exécution du service public attaché aux équipements aquatiques de la CCGC (les « Ouvrages »), à l’exploitation technique et commerciale des Ouvrages, ainsi que de la maintenance et la gestion des Ouvrages.
Description : La procédure concerne l’attribution d’un contrat de concession sous forme de délégation de service public, au sens de l’article L.14111 du CGCT et L.11211 du Code de la Commande publique. Il porte sur l’exécution du service public attaché aux Ouvrages, de l’exploitation technique et commerciale des Ouvrages, ainsi que de la maintenance et la gestion des ouvrages, à ses risques et périls. Les obligations en matière de gros entretien renouvellement (GER) des ouvrages sont également à la charge du futur concessionnaire. Les prestations attendues sont détaillées dans le projet de contrat (pièce deux du DCE).
Identifiant interne : 2025007

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 92610000 Services d’exploitation d’installations sportives

5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 2 Route d’Orléans
Ville : Châteaudun
Code postal : 28200
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir (FRB02)
Pays : France

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 15 090 984 euros

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Les offres doivent être présentées en Euros

5.1.9 Critères de sélection
Critère : Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution
Critère : Qualité
Description : Qualité de l’offre d’exploitation, qualité du service rendu aux usagers et pérennité du modèle économique (45 points)
Critère : Prix
Description : Qualité et robustesse de l’offre contractuelle et financière (20 points)
Critère : Qualité
Description : Montant des participations publiques mobilisées et pérennité du modèle économique (35 points)

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.amf28.org/ccgrandchateaudun

5.1.12 Conditions du marché public
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.amf28.org/ccgrandchateaudun
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 02/06/2025 11:00 +02:00
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CC du grand Châteaudun Informations
relatives aux délais de recours : Tribunal administratif d’Orléans
28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex mail greffe.taorleans@juradm.fr
• Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC du grand Châteaudun Organisation
• qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CC du grand Châteaudun Organisation
• qui reçoit les demandes de participation : CC du grand Châteaudun Organisation
• qui traite les offres : CC du grand Châteaudun

8.1 ORG0004
Nom officiel : CC du grand Châteaudun
Numéro d’enregistrement : 20006996100015
Département : Eure-et-Loir 28
Adresse postale : 2 Route d’Orléans
Ville : CHÂTEAUDUN
Code postal : 28200
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir (FRB02)
Pays : France
Point de contact : Cyrille PICAUT service population
Adresse électronique : cyrille.picaut@grandchateaudun.fr
Téléphone : 02 37 44 98 94
Adresse internet : https://www.grandchateaudun.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.amf28.org/ccgrandchateaudun
Profil de l’acheteur : https://www.amf28.org/ccgrandchateaudun
Rôles de cette organisation : Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4b4ebc904cd74a27bddd3c9c89190f58 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/03/2025 15:51 + 02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français