SERVICES D'EXPLOITATION D'INSTALLATIONS SPORTIVES DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL O2 FALAISES
Identifiant interne : 2025002
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de communes des Villes Sœurs
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concession de service public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique intercommunal O2 Falaises
Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d’un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’à l’article L. 1121-3 et suivants de la troisième partie du Code de la commande publique, pour l'exploitation du centre aquatique intercommunal O2 Falaises.
Identifiant interne : 2025002
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 92610000-0 : Services d’exploitation d’installations sportives
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8 000 000 €
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/23/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.
Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Concession de service public pour l’exploitation du centre aquatique intercommunal O2 Falaises
Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d’un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’à l’article L. 1121-3 et suivants de la troisième partie du Code de la commande publique, pour l'exploitation du centre aquatique intercommunal O2 Falaises.
L’exploitation du service sera assurée par le concessionnaire à ses risques et périls, conformément aux règles de l’art, dans le respect de la réglementation, dans le souci d’assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service, les droits et la sécurité des usagers et des tiers.
Sa rémunération proviendra des recettes d’exploitation des activités dont il aura la charge.
Afin de compenser les contraintes de fonctionnement imposées au concessionnaire (contraintes tarifaires, notamment), le contrat pourra également prévoir, conformément aux dispositions de l’article L. 2224-2 1° du CGCT, le versement, par l'autorité délégante au concessionnaire, de compensations pour sujétions de service public.
Les caractéristiques des équipements et des obligations du concessionnaire sont décrites dans les documents constituant le dossier de consultation des entreprises.
Identifiant interne : 2025002
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire (CPV) : 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 1ᵉʳ janvier 2026
Date de fin : 31 décembre 2030 (60 mois)
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Les conditions de transmission des plis sont fixées par le règlement de consultation inclus dans le DCE.
5.1.9 Critères de sélection
Critère : Voir règlement de candidatures et de la consultation
Type : Voir règlement de candidatures et de la consultation
Description : Voir règlement de candidatures et de la consultation
Utilisation de ce critère : Voir règlement de candidatures et de la consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électronique : Obligatoire
Adresse de présentation :
https://marchespublics596280.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28 avril 2025 à 12h00
Conditions du marché
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes des Villes Sœurs.
Organisations
ORG-0001Nom officiel : Communauté de communes des Villes Sœurs
Numéro d’enregistrement : 24760058800047
Ville : Eu
Code postal : 76260
Pays : France
Adresse électronique :
rtulier@villes-soeurs.fr
Téléphone : 0227282087
Adresse internet :
https://www.villes-soeurs.fr/
Rôles de cette organisation : Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.2 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 177600005300025
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 02 35 58 35 00
Adresse internet :
http://rouen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation : organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/03/2025
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français