C.C. PAYS BELLEGARDIEN
M. Patrick PERREARD – Président
35 rue de la Poste
CHATILLON EN MICHAILLE
01200 VALSERHONE
Tél : 04 50 48 19 78
Fax : 04 50 48 09 22
mèl : info@ccpb01.fr
web : http://www.ccpb01.fr
SIRET : 24010089100060
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet :
Gestion et exploitation du centre aquatique intercommunal VALSEO à Valserhône
Réference acheteur : Valséo
Type de marché : Services
Procédure : Avis de concession
Code NUTS : FRK21
Lieu principal de prestation : 268, rue Antoine Jacquet 01200 Valserhone
Durée de la concession : à compter du 17/10/23 Jusqu’au 31/08/28
Description : La gestion du centre aquatique VALSEO est déléguée dans le cadre d’une régie intéressée depuis sa création en 2012. Le centre aquatique est composé des espaces suivants : Bassin principal de 25m (8 couloirs), Bassin d’apprentissage 120m², Bassin de loisirs de 181m², Pataugeoire de 48m², plages intérieures (y compris zone de gradins) de 836 m², espaces bien être avec sauna, hammam, douches massantes, saut nordique, soins corporels de 540 m² (dont 170 m² de solarium), espace de remise en forme intégrant une salle de cardio-training et une salle de fitness, des espaces d’accueil, locaux administratifs et locaux techniques, vestiaires avec douches et sanitaires collectifs et individuels avec casiers, espaces extérieurs, aires de jeux, solarium, stationnement, espace abris scolaire.
Classification CPV : Principale : 92610000 – Services d’exploitation d’installations sportives
Valeur estimé hors TVA : 4 355 680,00 euros
Délégation
Conditions relatives au contrat
Conditions d’exécution de la concession : NON
Conditions de participation
Habilitation à exercer l’activité professionnelle , y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
– Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
– Déclaration sur l’honneur absence exclusion de la participation à la procédure ;
– Déclaration sur l’honneur que les renseignements et documents relatifs aux capacités et à aptitudes sont exacts ;
– Attestation de régularité fiscale ;
– Attestation URSSAF ou MSA datant de moins de 6 mois) ;
– Numéro unique d’identification ;
– Liste nominative des salariés étrangers.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat
– Déclarations appropriées de banques ou assurance des risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
– Description des moyens humains du candidat notamment nom et qualifications professionnelles des personnes qui seront chargées de l’exécution du contrat ;
– Les références du candidat au cours des 3 dernières années en matière de gestion d’un centre nautique
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande)
1 – Valeur technique
2 – Equilibre économique de la délégation
Remise des offres : 28/04/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Procédure formalisée avec publicité et mise en concurrence en application des articles L.3121-1, R.3121-1 à R.3121-5, R3122-1 et suivants et R. 3126-5 du Code de la Commande Publique.
Phases candidatures et offres regroupées.
Négociation avec tous les candidats.
Une visite du site est prévue.
Les critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de consultation.
Il s’agit d’un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2028
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BELLEGARDIEN
Monsieur Le Président
35, rue de la Poste
01200 VALSERHONE
mèl : commandepublique@valserhone.fr
Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon – Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 – Fax : 04 78 14 10 65, mèl : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :
Les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L.551-1 à L.551-12 (référé précontractuel) et L.551-13 à L.551-23 (référé contractuel) du Code de justice administrative.
Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers ou contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.
Envoi à la publication le : 28/02/23
Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/02/23
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info