Un centre aquatique ne montre toutes ses possibilités mais aussi tous ses problèmes éventuels qu’à la suite d’une durée d’exploitation suffisante. Dans ce contexte, la réception traditionnelle n’est certainement pas la panacée. Les maîtres d’ouvrage devraient penser plus souvent à prévoir une période d’essai dans leurs marchés.

I • La réception avec réserve

Tout le monde connait la réception avec réserve pour malfaçons (travail mal effectué) ou “non-façon” (travail non effectué).

On connait beaucoup plus mal la réception avec réserves pour essai sachant que le CCAG utilise plutôt le terme d’ “épreuve” au lieu et place du terme d’ “essai”.

Le “CCAG Travaux” prévoit cette possibilité dans son article 41.4. qui dispose que “Dans le cas où certaines épreuves doivent, conformément aux stipulations prévues par les documents particuliers du marché, être exécutées après une durée déterminée de service des ouvrages ou certaines périodes de l’année, la réception ne peut être prononcée que sous réserve de l’exécution concluante de ces épreuves. Si de telles épreuves, exécutées pendant le délai de garantie défini à l’article 44.1, ne sont pas concluantes, la réception est rapportée”.

Il faut d’ors et déjà souligner plusieurs points :

  • si le maître d’ouvrage veut prévoir une période d’essai, cette dernière n’est pas de plein droit, elle doit obligatoirement être prévue dans les pièces particulières du marché ;
  • par ailleurs, la réception est prononcée “normalement” sauf qu’elle est ensuite conditionnée, pour devenir définitive, par la constatation que l’essai est concluant ;
  • si les essais prévus ne sont pas concluants, la réception est réputée ne jamais être intervenue ce qui peut éventuellement poser problème et qu’il faut donc regarder avec attention lors de la rédaction des pièces particulières.

 

II • Les points importants dans la rédaction d’une clause d’essai

Trois interrogations paraissent importantes dans la rédaction d’une clause sur des essais.

En premier lieu, il faut bien entendu définir avec précision les éléments qui font l’objet d’un essai. Par exemple, le contrat peut prévoir un essai du circuit de filtration de l’eau ou un essai du chauffage de l’eau en hiver, ou les deux. Il faut aussi être attentif à ce que le contrat définisse bien le résultat qui est attendu à la suite des essais.

Le maître d’ouvrage peut être “tenté” de prévoir énormément d’essais pour ne prendre aucun risque. Toutefois, il faut rester prudent sur ce point car un contrat qui donne trop de droits à un maître d’ouvrage est un contrat qui au mieux “coûte cher”, au pire n’est jamais conclu car aucune entreprise ne veut répondre. Tout est donc question d’équilibre.

En second lieu, il faut bien entendu prévoir une période d’essai qui soit d’un côté suffisante pour que tous les aléas sur le bon fonctionnement soient levés sans que la durée ne soit par ailleurs d’un autre côté trop contraignante pour les entreprises.

Une rédaction est par ailleurs particulière lorsqu’un essai ne se fait pas obligatoirement lors de la réception. Si l’on reprend l’exemple sur l’essai du chauffage de l’eau en hiver, cet essai ne pourra pas s’effectuer dès la réception si cette dernière a lieu en juin. Il faut donc bien définir à partir de quand l’essai est effectué.

En dernier lieu, il faut s’interroger sur les conséquences juridiques d’un essai non concluant. Une simple application du “CCAG” a pour conséquence que la réception est réputée ne jamais avoir eu lieu. Cette conséquence nous paraît trop lourde lorsque l’ouvrage a été réalisé en lots séparés ce qui est le cas le plus fréquent. On voit mal en pratique comme de manière morale pourquoi l’entreprise qui a réalisé le gros œuvre serait pénalisée dans la réception de la partie d’ouvrage qu’elle a réalisé du fait d’un problème dans le système de chauffage de l’eau.

Il faut donc à notre sens, soit prévoir que le seul lot dans lequel s’insère la partie d’ouvrage objet de l’essai est réputé ne pas avoir été réceptionné, soit que seules les parties d’ouvrages ayant un lien avec l’essai ne sont pas réceptionnées.

 

III • Exemple de clause

Article X : Epreuves suite à la réception.

A compter de la réception le circuit de filtration de l’eau fait l’objet d’une épreuve pendant trois mois. Tous les 15 jours, un échantillon d’eau est analysé. Cette analyse doit au minimum donner les résultats prévus par le présent marché.

A compter du 15 novembre qui suit la réception, le chauffage de l’eau fait l’objet d’une épreuve pendant deux mois. Tous les 15 jours, la température de l’eau est analysée ainsi que l’énergie nécessaire pour atteindre ce résultat. Cette analyse doit au minimum donner les résultats prévus par le présent marché.

Si les essais prévus ci-dessus ne sont pas concluants, le lot de l’entreprise ayant réalisé la prestation est réputé ne jamais avoir été réceptionné. Le maître d’ouvrage notifie alors à l’entreprise les épreuves qu’il a réalisées ainsi que les raisons l’ayant amené à considérer que ces épreuves n’étaient pas concluantes.

L’entreprise doit alors effectuer les travaux nécessaires pour mettre fin aux manquements au contrat constatés.

Il appartient à l’entreprise de demander la réception de son lot lorsqu’elle considère que les travaux nécessaires ont été effectués. Le formalisme de la réception est identique à celle prévue pour la réception de l’ouvrage, mais pour le seul lot dont l’absence de réception a été constatée.

Patrice Cossalter,
avocat à la Cour d’appel de Lyon,
Société d’avocats Legitima

 

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