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IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR
Ville de La Trinité
51 Avenue Casimir BRANGLIDOR
97220 LA TRINITÉ
Tél : 0 596 58 20 12

OBJET DE LA CONCESSION
La présente concession de service public a pour objet la gestion et l’exploitation de la base nautique au quartier l’AUTRE BORD. Le concessionnaire sera chargé d’acquérir des biens nécessaires au service.
La durée de la concession a été fixée à 5 ans. La date prévisionnelle de démarrage a été fixée au 03/10/2022.

MODE DE PASSATION
Texte en application duquel le contrat de concession sera conclu: articles L.1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et L 1121-3, L 2111-1 et R.3126-1 du Code de la Commande Publique.

CRITERES DE JUGEMENT
Les critères de jugement et leur pondération initialement publiés sont annulés et remplacés ci-après de la façon suivante :

1/ La valeur financière (45%)
Ces sous-critères sont  classés par ordre d’importance décroissant :

A/ Pertinence et compétitivité des éléments financiers (tarification proposée aux usagers, montant de la redevance versée à l’autorité concédante, contribution pour contraintes de service public)

B/ Cohérence/adéquation du compte prévisionnel (et des documents complémentaires demandés dans le mémoire économique et financier) avec outils, moyens envisagés et le niveau des prestations proposées dans le mémoire technique

C/ Justifications des charges et des montants prévisionnels dédiés à l’entretien, à la maintenance, au renouvellement des biens et aux investissements

2/ La valeur technique (35%)
La valeur technique sera appréciée au vu de :

A. La qualité du service rendu aux usagers ;
Ce critère sera apprécié notamment au regard des dispositions du mémoire technique consacrées à :

a1- la qualité du service rendu aux usagers au regard du cahier des charges, des compléments et annexes demandés.

a2- les activités proposées

B. La qualité du projet d’exploitation

Ce critère sera apprécié au regard des dispositions du mémoire technique d’exploitation relatives aux éléments suivants :

b1/ Organisation de la gestion technique des biens (moyens matériels envisagés, politique d’entretien, de maintenance et de renouvellement);

b2/ Moyens humains –  Personnel d’exploitation envisagés ;

b3/ Propositions d’amélioration et d’optimisation du service au regard des orientations du  projet communal d’animation et de fonctionnement.

3/ Les mesures en matière de développement durable (20%)

  1. Pertinence des actions envisagées pour prendre en compte les enjeux associés au développement durable-Protection de l’environnement (5%) ;
  2. Pertinence des actions envisagées pour prendre en compte les enjeux associés au développement durable-Insertion sociale (15%).

Ce critère sera jugé en fonction des heures d’insertion proposées se situant entre le minimum exigé et le maximum pris en compte.
Le reste sans changement

DATE D’ENVOI À LA PUBLICATION Jeudi 19 août 2021

La Trinité, le 17 août 2021
Pour le Maire et par ordre
Christian PALIN, 4ème adjoint

Avis rectificatif – Avis de concession pour la Ville de La Trinité (97)

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