AVIS DE MARCHÉ SERVICES

DIRECTIVE 2014/24/UE

Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’Île de France (28)
6 place Aristide Briand – 28230 Epernon

 

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’Île de France (28),
Numéro national d’identification : 20008995300012,
Contact : contact@porteseureliennesidf.fr,
6 place Aristide Briand, 28230 Epernon, FRANCE.
Tél. : +33 237834933.
Courriel : violaine.michel@porteseureliennesidf.fr.
Code NUTS : FR.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :http://www.porteseureliennesidf.fr
Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Par voie électronique à l’adresse : https://www.marches-securises.fr
La communication électronique requiert l’utilisation d’outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles et un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à cette adresse internet (URL) : https://www.marches-securises.fr

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Délégation de Service Public du centre aquatique l’Iliade

II.1.2) Code CPV principal : 92610000

II.1.3) Type de marché : Services

II.1.4) Description succincte
Délégation de Service Public du centre aquatique l’Iliade Exploitation complète de l’équipement- Accueil du public -Entretien -Maintenance Perception des recettes et paiement des dépenses

II.1.5) Valeur totale estimée

II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : Non

II.2) DESCRIPTION

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 92610000

II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d’exécution : Auneau-Bleury-Saint Symphorien

II.2.4) Description des prestations
Délégation de service public du centre aquatique de l’Iliade

II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

A compter du : 05 août 2019. Jusqu’au : 31 décembre 2024. Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Non

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : Non

II.2.11) Informations sur les options
Options : Non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Non

II.2.14) Informations complémentaires
contrat de délégation de service public article L1411-1 et suivants du code Général des collectivités Territoriales

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Voir document programme

III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Voir document programme

III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir document programme

III.1.5) Informations sur les marchés réservés
Marché réservé : Non

III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1) Informations relatives à la profession

III.2.2) Conditions particulières d’exécution
Voir document programme

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché

III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non

Section IV : PROCEDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.5) Information sur la négociation

IV.1.6) Enchère électronique

IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : Non

IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Vendredi 22 mars 2019 – 12:00

IV.2.3) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français.

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 3 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
lundi 25 mars 2019 – 12:00.
Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres : Non

Section VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s’agit d’un marché renouvelable : Non

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Procédure ouverte

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d’Orléans 28 rue de la Bretonnerie , 45057 ORLEANS FRANCE. Tél. +33 238775900.
E-mail : greffe.ta-orleans@procedure.fr.
Fax +33 238538516.
Adresse internet : http://www.orleans.tribunal.administratif.fr.

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3) Introduction des recours

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours

VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
08 février 2019

 

Avis de Marché : pour la délégation de la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’Île de France (28)

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