AVIS DE CONCESSION VILLE D’ORLEANS
Directive 2014/23/UE

VILLE D’ORLEANS
M. le Maire
Place de l’Etape
45040 Orléans – Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30

Objet : Concession de service public pour la gestion du centre aqualudique.

Référence DSP L’O
Type de march. Services
Mode Avis de concession
Code NUTS FRB06

Lieu principal de prestation
55 boulevard Guy Marie Riob.
45000 ORLEANS
Durée de la concession 60 mois

DESCRIPTION
La Ville souhaite déléguer la gestion du centre aqualudique. La gestion du service est assur.e par le concessionnaire . ses risques et périls (transfert du risque d’exploitation), conformément aux régles de l’art, dans le respect de la réglementation, dans le souci d’assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service dans les conditions fixées au sein du projet de contrat (remis avec le DCE), les droits et la sécurité. des usagers et des tiers. Toutes les missions confiées au Délégataire sont précisées dans le DCE. Il est . noter que la Ville a opté pour la conception, la construction ainsi que l’exploitation technique et la maintenance du centre aqualudique  pour la conclusion d’un march. public global de performance. Les opérations d’entretien, de maintenance, de renouvellement mais également de nettoyage et d’hygiene seront donc partag.es entre le concessionnaire et le titulaire du marché public global de performance selon les modalités décrites au sein du DCE.

Code CPV principal 92610000 – Services d’exploitation d’installations sportives

Forme Division en lots : Non

Délégation

Conditions de participation
Habilitation exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives.
L’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
– lettre de candidature dat.e et signée (par ts les mbres du grpt en cas de grpt) contenant l’identification de l’autorité concédante, l’objet de la consultation, l’identité du candidat et des membres du grpt (en cas de candidature groupée) et la r.partition des prestations (en cas de candidature groupée sous une forme conjointe), la forme du grpt (solidaire ou conjoint), si le mandataire est solidaire ou non (en cas de grpt conjoint), la désignation dument formalisée du mandataire (en cas de grpt) et indication sur l’habilitation éventuelle du mandataire  signer l’offre pour les autres membres du grpt et les éventuelles conditions de cette habilitation;
– docts relatifs aux pouvoirs des personnes habilit.es . engager le candidat (et pouvoir de la personne habilitée . engager chaque mbre du grpt en cas de grpt candidat), dont -si nécessaire- ceux retraçant les délégations ainsi qu’un extrait KBis datant de moins de 3 mois (ou tout autre document équivalent selon la nature juridique du candidat);

– d’éclaration du candidat ou de chaque membre du groupt candidat (le candidat peut utiliser le formulaire DC2 en vigueur en l’adaptant au contrat de concession ou tout autre doct équivalent reprenant l’ensemble des infos du DC2);

– déclarations sur l’honneur vis.es aux articles L.3123-1 et suivants du code de la commande publique;

– doct justifiant du respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicap.s d.finie aux articles L.5212-1 . L.5212-4 du Code du travail.

L’article L.5212-5 du Code du travail précise les modalités pour justifier de l’acquittement de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés Il s’agit d’un document justificatif et non d’une simple attestation sur l’honneur.

Dans le cas où le candidat ne rentrerait pas dans le champ d’application de l’obligation d’emploi des travailleurs handicap.s d.finie aux articles précités, celui-ci produit une attestation sur l’honneur datée et signée certifiant qu’il ne rentre pas dans le champ de ladite obligation.

Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
– les extraits des bilans et comptes de résultats pour les 3 derniers exercices clos disponibles dans le cas o. la publication des bilans est prescrite par la législation du pays dans lequel le candidat est établi ou tout autre document reprenant les mêmes données concernant l’ensemble de l’activité du candidat et concernant le domaine d’activité objet de la concession de service public.

– déclaration sur l’honneur concernant, d’une part, le chiffre d’affaires global et, d’autre part, s’il y a lieu, le chiffres d’affaires concernant les prestations similaires. celles auxquelles se référé la pr.sente consultation, réalisées au cours des trois derniers exercices, ou depuis la date de création de l’entreprise si cette dernière date de moins de trois ans.

– déclaration appropriée de banques, ou le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Aucun

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
– une présentation générale du candidat (ou du groupement candidat) ;
– une description de son savoir-faire en mati.re d’exploitation
d’équipements en rapport avec l’objet de la concession de service public, permettant d’apprécier son aptitude . assurer la continuité du service et l’égalité. des usagers devant le service public ;
– une présentation d’une liste de références des principales prestations comparables de moins de 5 ans avec les prestations faisant l’objet de la concession de service public (le candidat – ou le groupement candidat – a la possibilité de d.montrer par d’autres références ou par d’autres moyens son aptitude exécuter la concession) ;
– une note décrivant les moyens techniques et humains du candidat ou du groupement candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, mat.riels, équipements techniques…) ;
– le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Aucun

Critères d’attribution La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

Renseignements Correspondre avec l’Acheteur

Documents Reglement de consultation

Dossier de Consultation des Entreprises

Offres Remise des offres le 20/09/19 . 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilis.es dans l’offre ou la candidature : français.

Unit. mon.taire utilisée, l’euro.

D.p.t Déposer un Pli dématérialisé

D.p.t sous pli à l’adresse suivante :

Ville d’Orléans – Centre Municipal
Place de l’Etape – 45040 ORLEANS Cedex 1

Renseignements complémentaires

Choix de la procédure ouverte.

Le règlement de candidatures et de consultation et l’entier DCE sont disponibles gratuitement sur la plateforme dématérialisée http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm.

La dur.e de 60 mois est composée d’une période de pr.figuration de 9 mois et d’une période d’exploitation effective de 51 mois.
L’autorité d.l.gante n’exclut pas d’exiger du concessionnaire la constitution d’une société spécifiquement d.di.e . la concession de service public. En cas de création d’une société dédiée, le concessionnaire pourra également être invité à fournir une garantie « maison-m.re » visant à garantir par la maison-m.re la bonne exécution des obligations confi.es au concessionnaire. Le concessionnaire pourra être invité à constituer une garantie bancaire, dans des conditions pr.cis.es dans le projet de Contrat.

Marché périodique : Non

Fonds Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non

Recours Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif d’Orléans – 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans Cedex 1
T.l : 02 38 77 59 00 – Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :

Tribunal administratif d’Orléans – 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans Cedex 1
T.l : 02 38 77 59 00 – Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Envoi le 26/07/19 . la publication

 

Avis de concession ville d’Orléans

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