SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES

Adresse(s) internet :

Adresse principale : https://www.grandchateaudun.f
Adresse du profil acheteur : https://www.amf28.org/c cgrandchateaudun

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : DSP sous forme d’affermage pour l’exploitation du Centre nautique R.Creuzot à Châteaudun, de l’Espace aquatique Les Rivièrades à Cloyes Les Trois Rivières et en Prestations Supplémentaires éventuelles
Numéro de référence : 2019-023

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché services

II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet la conclusion d’un contrat de délégation de service public sous forme d’affermage (concession de services), soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’à l’article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique ayant pour objet l’exploitation du centre nautique Roger-Creuzot à Châteaudun et de l’Espace aquatique Les Riviérades à Cloyes-les-Trois-Rivières et Prestations supplémentaires éventuelles pour l’exploitation du Parc de loisirs de Brou et de la Base de loisirs de Marboué.

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : 11 800 000,00 euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :

II.1.6) Information sur les lots :Ce marché est divisé en lots : non

II.1.7) Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA ou Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
Mots descripteurs : Délégation de service public, Piscine

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé :

Lot nº :

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRB02

Lieu principal d’exécution : 19, rue Champdé à Châteaudun (28200) et 16, route de Montigny, à Cloyes les Trois Rivières

II.2.4) Description des prestations : La collectivité souhaite déléguer, à titre exclusif, la totalité de la gestion de ces deux équipements.

L’exploitation du service sera assurée par le délégataire à ses risques et périls, conformément aux règles de l’art, dans le respect de

la réglementation, dans le souci d’assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service, les droits et la sécurité des

usagers et des tiers. Sa rémunération proviendra des recettes d’exploitation des activités dont il aura la charge. Afin de compenser

les contraintes de fonctionnement imposées au délégataire (contraintes tarifaires, notamment), le contrat pourra également prévoir,

conformément aux dispositions de l’article L. 2224-2 1° du CGCT, le versement par la collectivité, au délégataire de compensations

pour sujétions de service public. Une description précise des caractéristiques des équipements et des obligations du délégataire

figure dans les documents constituant le Dossier de consultation des entreprises

II.2.5) Critères d’attribution :

La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :

Critères :

1. Intérêt de l’offre sur le plan financier:-Ss-critère 1:Rationalisation et pertinence du compte d’exploitation prévisionnel consolidé

sur la durée du contrat;-Ss-critère 2:Politique tarifaire adaptée

2. Qualité du service rendu aux usagers : – Sous-critère 1 : Modalités d’animations et d’ouverture des équipements ; – Sous-critère

2 : Niveaux d’engagements dans une démarche qualité.

3. Moyens affectés à la maintenance des ouvrages : -Ss-critère1:Organisation du personnel technique;-Ss-critère2:Gestion de la

traçabilité et du suivi des opérations techniques;ss-critère3:Actions dével

II.2.7) Durée de la concession

Durée en mois : 60

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non

Identification du projet :

II.2.14) Informations complémentaires : La présente consultation inclut également deux Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE)

obligatoires portant, que la Collectivité a décidé de retenir, sur l’exploitation du Parc de loisirs de Brou (PSE 1) et l’exploitation de la

Base de loisirs de Marboué (PSE 2).

Mots descripteurs : Délégation de service public, Piscine

II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION :

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Forme de la procédure :

Procédure d’attribution avec publication préalable d’un avis de concession

Explication :

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics :

IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d’attribution :

La présente consultation a été lancée en application des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du CGCT et

IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication antérieure relative à cette procédure

Numéro de l’avis au JO série S : 2019/S 250-621359 du 30/12/2019

SECTION V : ATTRIBUTION DE CONCESSION

Lot nº :

Intitulé : Délégation de service public sous forme d’affermage pour l’exploitation du centre nautique Roger-Creuzot à

Châteaudun et de l’Espace aquatique Les Riviérades à Cloyes-les-Trois-Rivières

Une concession/un lot est attribué(e) : oui

V.1) Informations relatives à une non-attribution

La concession/le lot n’a pas été attribué(e)

V.2) Attribution de concession

V.2.1) Date de la décision d’attribution de la concession : 14 décembre 2020

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d’offres reçues : 2

Nombre d’offres reçues de la part de PME :

Nombre d’offres reçues de la part de soumissionnaires d’autres États membres de l’UE :

Nombre d’offres reçues de la part de soumissionnaires d’États non membres de l’UE :

Nombre d’offres reçues par voie électronique :

La concession a été attribuée à un groupement d’opérateurs économiques : non

V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :

EQUALIA, Numéro national d’identification : 4902199120013, 40 Boulevard Henri SELLIER, 92150, SURESNES, F, Téléphone :

(+33) 1 41 06 52 90, Fax : (+33) 1 47 39 37 16, Code NUTS : FR105, Adresse internet : http://www.equalia.fr

Le concessionnaire est une PME : non

V.2.4) Informations sur la valeur de la conce ssion et les principales modalités de financement :

Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession : 11 800 000,00 euros H.T Valeur totale de la concession/du lot : 10 007 994,00 euros Recettes provenant du paiement de redevances et d’amendes par les usagers : euros

Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice : euros

Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l’article 8, paragraphe 3, de la directive :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif d’Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057, ORLEANS Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00,
Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.frFax : (+33) 38 53 85 16, Adresse internet : http://www.ta-orleans.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Se référer au Règlement de candidatures et de consultation

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :

tribunal administratif d’Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057, ORLEANS Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel :

greffe.ta-orleans@juradm.fr, Fax : (+33) 2 38 53 85 16, Adresse internet : http://www.ta-orleans.juradm.fr

VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS

8 janvier 2021

AVIS DE CONCESSION POUT LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND CHATEAUDUN

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