Avis de concession pour l’exploitation du futur centre aquatique de Carvin (62)

 

Section I : Pouvoir adjudicateur / entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses

Nom officiel : Commune de Carvin
Numéro national d’identification :
Adresse postale : 1 rue Thibaut
Ville : Carvin – Code NUTS : FR
Code postal : 62220 – Pays : France
Points de contact : Marc VAN DAMME
Téléphone : 03 21 74 76 00
Courriel : marc.vandamme@carvin.fr
Fax : 03 21 74 76 01
Adresse(s) internet
Adresse principale : http://www.marches-publics.info
Adresse du profil d‘acheteur : http://www.marches-publics.info

I.3) Communication

• Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

• le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées

• par voie électronique via : (URL)  http://www.marches-publics.info

O au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

•à l’adresse suivante : (indiquer l’autre adresse) http://www.marches-publics.info

• La communication électronique requiert l’utilisation d’outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l’adresse : (URL) http://www.marches-publics.info

I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type : Commune

I.5) Activité principale
Services généraux des administrations publiques

I.6) Activité principale

Section II : Objet

II.1) Etendue du marché

II.1.1) Intitulé : Délégation de service public pour l’exploitation du futur centre aquatique Numéro de référence : 2019-020

II.1.2) Code CPV principal : 92610000-0

II.1.3) Type de marché : Service

II.1.4) Description succincte : La ville de Carvin a décidé de réaliser un centre aquatique comportant plusieurs bassins, un espace bien-être (tépidarium, sauna, hammam, spa…), un jardin privatif bien-être, un solarium minéral et un solarium végétal. Les travaux ont démarré en septembre 2019 pour une mise en service prévisionnelle au plus tard en septembre 2021. Le délégataire assurera la gestion et l’exploitation du centre aquatique notamment l’exercice des différentes activités aquatiques pratiquées au sein de l’équipement,  la gestion du service, des locaux et équipements mis à sa disposition (gestion technique, administrative, financière et commerciale de l’équipement, accueil des usagers, entretien courant des locaux, le recrutement, formation et encadrement du personnel affecté au service).

II.1.5) valeur totale estimée :  Valeur hors TVA : 9 000 000 Monnaie : euros

II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots : Non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé : Délégation de service public pour l’exploitation du futur centre aquatique de Carvin Lot n° : sans objet

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 92610000-0

II.2.3) Lieu d’exécution Code NUTS : FR
Lieu d’exécution : Ville de Carvin

II.2.4) description des prestations :
Le délégataire assurera (i) l’exercice des différentes activités aquatiques pratiquées au sein de l’équipement (organisation de la baignade publique, accueil des groupes scolaires et autres, surveillance et encadrement des séances pédagogiques à destination des élèves des établissements scolaires, activités de détente, de loisirs et de bien-être, activités aquatiques telles que les cours de natation individuels et collectifs…), ainsi que (ii) la gestion du service, des locaux et équipements mis à sa disposition (gestion technique, administrative, financière et commerciale de l’équipement, accueil des usagers, entretien courant des locaux, contrôle de l’hygiène, animation de l’équipement et communication vers le public, développement des synergies avec les différentes offres d’activités de sports et de loisirs, recrutement, formation et encadrement du personnel affecté au service, perception des droits d’entrée auprès des usagers). Il assurera l’entretien et la maintenance de l’équipement dans les conditions définies par le cahier des charges de la consultation. Il prendra en charge l’acquisition et le renouvellement des biens dont il a la responsabilité.

II.2.5) Critères d’attribution
La concession est attribuée sur les bases :

O des critères énoncés dans les documents du dossier de consultation des entreprises

II.2.6) valeur estimée
Valeur hors TVA : 9 000 000 Monnaie : Euros

II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : quatre-vingt-quatre (84) mois

II.2.13) Informations sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne :
non

II.2.14) Informations complémentaires :
Le périmètre de la délégation intégrera les espaces constitués de l’ensemble du bâtiment comprenant différentes surfaces couvertes (un bassin de 25 x 2 m comprenant 8 couloirs de nage, un bassin d’apprentissage et d’activités de 250 m², un bassin m² de locaux et espaces techniques,  les surfaces extérieures d’activité et d’agrément (jardin privatif bien-être de 160 m², solarium de loisirs de 204 m², un bassin petite enfance de 86 m², complété par des jeux secs sur plages, une zone d’arrivée pour le toboggan, 112 m² d’espace bien-être , 87 m² d’espaces d’accueil, 133 m² d’espaces administratifs, 693 m² de vestiaires et sanitaires, 1 485 minéral de 530 m², solarium végétal de 2 040 m²)et les surfaces extérieures d’accès (parvis, cour de service) et de stationnement.

Le délégataire percevra les recettes et supportera les charges du service. La ville versera au délégataire une contribution financière forfaitaire compte tenu des contraintes de fonctionnement qui lui sont imposées.

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : Le candidat est tenu de produire à l’appui de sa candidature :

• Présentation du candidat ou du groupement :
une lettre de candidature datée et signée par un représentant habilité à engager le candidat, mentionnant le nom ou la dénomination du candidat, son adresse ou l’adresse de son siège social, son n° d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ou au répertoire des métiers, précisant si le candidat se présente seul ou en groupement. En cas de groupement, la lettre de candidature identifie chaque membre du groupement, ainsi que son mandataire, en comportant pour chacun d’entre eux les mentions relatives à l’identité du candidat, précisées ci-avant. Le mandataire doit être expressément habilité par ses cotraitants. Le formulaire DC1 peut être utilisé.

• Régularité de la situation du candidat : une déclaration sur l’honneur attestant que (i) le candidat ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique ; (ii) les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 du Code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du Code de la commande publique, sont exacts ;
un certificat délivré par les administrations et organismes compétents pour justifier avoir satisfait aux obligations prévues à l’article L. 3123-2 du Code de la commande publique ;
un justificatif datant de moins de 3 mois de l’inscription au registre du commerce ou document équivalent ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; les documents attestant du respect de l’obligation des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. En cas de réponse sous forme de groupement, les pièces énumérées ci-dessus sont transmises pour chaque entreprise du groupement.

III.1.2) Capacité économique et financière :

Le candidat est tenu de fournir, à l’appui de sa candidature, les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer ses capacités économiques et financières :

• une déclaration sur l’honneur concernant, d’une part, le chiffre d’affaires global et, d’autre part, s’il y a lieu, le chiffre d’affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère le présent avis réalisées au cours des 3 derniers exercices ;

• les bilans, comptes de résultat et annexes ou documents équivalents, des trois derniers exercices (ou des seuls exercices clos si la date de création de l’entreprise est inférieure à trois ans).

En cas de réponse sous forme de groupement, l’ensemble des pièces énumérées ci-dessus devra être fourni pour chaque entreprise du groupement.

III.1.3) Capacité technique et professionnelle :

Le candidat produira un mémoire présentant les garanties professionnelles (expérience, références…) du candidat ainsi que les moyens lui permettant d’assurer la continuité du service, ainsi que l’égalité des usagers devant le service public dont le candidat peut se prévaloir dans le domaine objet de la délégation de service public ou dans un domaine comparable et/ou tout autre référence ou élément susceptibles de démontrer son aptitude à exploiter la présente délégation de service public.

Dans l’hypothèse de constitution d’un groupement, les justifications sont présentées distinctement pour chaque membre du groupement.

III.1.5) Informations sur les concessions réservées Sans objet

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession
La concession est réservée à une profession déterminée : sans objet
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2) Conditions d’exécution de la concession

III.2.3) Informations sur la personne responsable de l’exécution de la concession

Section IV : Procédure

IV.1) Description

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : non

IV.2) Renseignements d’ordre administratif

IV.2.2) date limite de remise des candidatures :
Date : 04 novembre 2019
Heure locale : 16h30

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
Français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s’agit d’un marché renouvelable : non

Calendrier de publication des prochains avis : néant

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

VI.3) Informations complémentaires

Présentation et envoi des dossiers de candidature :

Conformément à l’article L3122-5 du Code de la commande publique, la Commune offre aux candidats la possibilité de transmettre leur offre par voie électronique à l’adresse mentionnée au point I.3) ci-dessus.

En cas d’envoi par voie postale, le dossier de candidature peut être adressé sur support papier (dossier papier) ou support électronique (CD-Rom ou clé USB). Le pli contenant le dossier de candidature portera les mentions suivantes : “Délégation de service public pour l’exploitation du futur centre aquatique – A N’OUVRIR QU’EN COMMISSION”. Quel que soit son support et en dehors de toute transmission électronique, le dossier sera envoyé à l’adresse postale de la Commune de Carvin mentionnée au point I.1) ci-dessus.

En tout état de cause, les plis seront adressés sous un format permettant d’attester de leur réception (lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou déposé en Mairie contre récépissé du lundi au vendredi 8h à 12-h et de 13 h à 17h.

Critères de sélection des candidatures : la commission de délégation de service public de l’autorité délégante arrête la liste des candidats admis à présenter une offre après :

• L’examen des garanties professionnelles et financières des candidats,

• La vérification du respect par les candidats des obligations sociales et fiscales et de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour les candidats soumis à cette obligation,

• L’examen de l’aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
CS 62039
Ville : LILLE CEDEX
Code postal : 59014
Pays : France
Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 03 59 54 23 42
Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
Fax : 03 59 54 24 45

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
CS 62039
Ville : LILLE CEDEX Code postal : 59014 Pays : France
Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 03 59 54 23 42
Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
Fax : 03 59 54 24 45

VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d’introduction des recours :

– Référé précontractuel : jusqu’à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative).

– Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l’avis d’attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative).

– Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°343435).

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
CS 62039
Ville : LILLE CEDEX – Code postal : 59014
Pays : France
Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 03 59 54 23 42
Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
Fax : 03 59 54 24 45

VI.5) Date d’envoi du présent avis : 30/09/2019

Avis de concession pour l’exploitation du futur centre aquatique de Carvin (62)

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