Avis de concession pour l’exploitation
du complexe aquatique “Les Bains des Docks” (76)

 

 

 

 

 

Section I : Pouvoir adjudicateur entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
CU AGL HAVRAISE CANT CRIQUETOT ESNEVAL, Numéro national d’identification : 20008495200015,
Hotel De La Communaute,
19 Rue Georges Braque, 76085, Le Havre, F,
Courriel : secretariatcao codah.fr ,
Code NUTS : FRD22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.lehavreseinemetropole.fr/
Adresse du profil acheteur : http://www.mpe76.fr/

I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : http://www.mpe76.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : à l’adresse suivante : Le Havre Seine Metropole : Direction des affaires juridiques et des marchés –
4b, Hôtel de la communauté, 19, rue Georges Braque, Cs 70854, 76085, Le Havre, F,
Courriel : corinne.fradet lehavremetro.fr ,
Code NUTS : FRD22,
Adresse internet : http://www.mpe76.fr/

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Concession de service public pour l’exploitation du complexe aquatique “Les Bains des Docks” Numéro de référence : 19as-Mutcv-0489-H

II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché
Services

II.1.4) Description succincte :
La présente consultation à pour objet de déléguer la gestion et l’exploitation du complexe aquatique “Les Bains des Docks” de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole.- Mode et procédure de consultation (cf. article 2 du règlement de la consultation) :Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux contrats afférents au b) du 2° de l’article de l’article R3126-1 du Code de la commande publique qui vise les contrats qui ont pour objet un des services sociaux ou d’autres services spécifiques, dont la liste est publiée au Journal officiel de la République française. Les activités de la présente concession relèvent des services spécifiques ” récréatifs, culturels et sportifs “La présente consultation est une procédure ouverte. Les candidats sont donc invités à remettre simultanément leur dossier de candidature et leur offre avant l’heure et la date limite indiquées en page de garde

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 20 000 000 euros

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé :
Lot nº :

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :

II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRD22
Lieu principal d’exécution :

II.2.4) Description des prestations :
La présente consultation à pour objet de déléguer la gestion et l’exploitation du complexe aquatique “Les Bains des Docks” de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole.- Mode et procédure de consultation (cf. article 2 du règlement de la consultation) :Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux contrats afférents au b) du 2° de l’article de l’article R3126-1 du Code de la commande publique qui vise les contrats qui ont pour objet un des services sociaux ou d’autres services spécifiques, dont la liste est publiée au Journal officiel de la République française. Les activités de la présente concession relèvent des services spécifiques ” récréatifs, culturels et sportifs “.La présente consultation est une procédure ouverte. Les candidats sont donc invités à remettre simultanément leur dossier de candidature et leur offre avant l’heure et la date limite indiquées en page de garde

II.2.5) Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 20 000 000 euros

II.2.7) Durée de la concession
Début : 1er janvier 2021
Fin : 31 décembre 2027

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :

II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession page 3 Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession. Liste et description succincte des conditions:-La lettre de candidature :-Une attestation sur l’honneur accompagnée de tous les justificatifs permettant de justifier que le candidat ou le membre du groupement n’est pas frappé d’une interdiction de candidater au regard du code de la commande publique -Un extrait du registre du commerce et des sociétés (K-bis)-Les attestations du candidat justifiant qu’il est en règle envers ses obligations fiscales et sociales

III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des critères de sélection:-Chiffre d’affaires global et chiffre d’affaires relatif à des prestations similaires à l’objet de la présente délégation, réalisées au cours des trois dernières années ;-Les bilans et comptes de résultats des 3 dernières années Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des critères de sélection:Les références du candidat en matière d’exploitation de centres nautiques, Le candidat présentera, au minimum un tableau de références précisant : le nom de la collectivité, la nature de la convention (marchés ou délégation de service public), le nombre d’entrées, les équipements exploités, le chiffre d’affaires, et toute autre information que le candidat jugera utile.- Les attestations d’assurance du candidat- L’attestation de visite est obligatoire.- Moyens humains et techniques dont le candidat disposera pour l’exploitation du présent service délégué ;
Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles, techniques et financières et respect de l’obligation des travailleurs handicapés prévue aux articles L 5212-1 à L5212-4 du Code du travail, et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2) Conditions d’exécution de la concession :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l’exécution de la concession

III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics :

IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
15 mai 2020 – 17:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements

complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, allez sur http://www.mpe76.fr/ – le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l’adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation.- Description du service :La délégation s’exécutera a titre principal sur la commune du Havre pour le compte de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.Les différentes zones du centre aquatique sont détaillées dans l’article 1-3 du règlement de la consultationle candidat devra, à minima :Faire des propositions de travaux pour les zones 1, 2 et 3 de la balnéothérapie (slide 6 du programme fonctionnel détaillé),faire des propositions de travaux ou réaménagement dans la zone de vestiaire de la balnéo ( slide 13 du programme détaillé) .(A noter que le réaménagement de ces espaces précités sera fait en cohérence avec d’autres aménagementsqui pourront être proposés dans l’ensemble de la halle balnéo (cabines de soins, espace 4, 5 et 6 du programme fonctionnel détaillé ou tout autre espace que le candidat identifierait),installer un système d’ouverture électronique de l’ensemble des casiers coïncidant avec le système de contrôle d’accès mis en place par l’autorité concédante (zone 7 de l’espace balnéo),aménager un espace de stockage de matériel (zone 3 du Hall Bassin du programme fonctionnel détaillé),faire des propositions de réaménagement des pataugeoires sèches indiquées en zone 1 et 2 du Hall Bassin du programme fonctionnel enlever (la mousse de la pataugeoire).Le candidat pourra faire toute autre proposition d’aménagement sur d’autres espaces qu’il identifierait, avec l’appui du programme fonctionnel détaillé annexé au présent règlement.- Présentation des candidatures (cf. Article 5 du Rc) :- présentation des offres (cf. Article 6 du Rc) :

1) Une synthèse de l’offre

2) Un mémoire permettant d’apprécier l’équilibre économique et les garanties de la délégation (critère de jugement 1)

3) Un mémoire permettant d’apprécier la qualité de service rendu à l’usager (critère de jugement 2)

4) Un mémoire permettant d’apprécier les modalités d’organisation, de prise en charge de l’entretien et de la maintenance de l’équipement et performance énergétique (critère de jugement 3)

5) Un mémoire permettant d’apprécier les engagements contractuels et les dispositifs de suivi et de contrôle du service par l’autorité concédante (critère de jugement 4)

6) Un mémoire permettant d’apprécier les engagements en matière d’insertion professionnelle (critère de jugement 5)

7) Le projet de contrat complété, daté et signé

8) Variantes libres- modalités de remise des plis(cf. Article 7 du Rc) :Les candidatures et les offres seront déposées en un exemplaire papier et deux clés Usb.L’Ensemble de ces documents devra être rigoureusement identique et en cas d’informations discordantes l’exemplaire original papier sera pris en compte.Le pli remis par chacun des candidats doit être envoyé sous double enveloppe à l’adresse dele havre seine metropoleappréciation des candidatures(cf. Article 8 du Rc)- appréciation des offres(cf. Article 9 du règlement de la consultation) :Critère 1: Equilibre économique de la délégation et garantiescritère 2 : Qualité de service rendu aux usagerscritère 3 : Modalités d’organisation et de prise en charge de l’entretien et de la maintenance de l’équipement et performance énergétiquecritère 4 : Engagements contractuels et dispositifs de suivi et de contrôle du service par l’autorité concédantecritère 5 : Engagements du candidat en matière d’insertion professionnelle- renseignements complémentaires et visite obligatoire(cf. Article 12 du Rc)Afin de bénéficier de la connaissance du service délégué, les candidats sont informés que l’autorité concédante organisera une visite. Cette visite est obligatoire, la date et les modalité sont  indiqués dans à l’article 12-2 du RC page 6

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 35 58 35 00,
Courriel : greffe.ta-rouen juradm.fr ,
Fax : (+33) 2 35 58 35 03

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :

VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 décembre 2019

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