Avis de concession
pour l’exploitation du centre aquatique “Les Ondines” à Janzé (35)

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

NOM ET ADRESSES

Roche aux Fées Communauté,

Numéro national d’identification : 243 500 634 00064,  16 rue Louis Pasteur – BP34, 35240, Retiers, F,

Téléphone : (+33) 2 99 43 64 87,

Courriel : camille.dournon@ccprf.fr,

Code NUTS : FRH03 Adresse(s) internet :

Adresse principale :

http://www.cc-rocheauxfees.fr

Adresse du profil acheteur :

https://marches.megalisbretagne.org

COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse :

https://marches.megalisbretagne.org

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

par voie électronique via : https://marches.megalisbretagne.org

au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autre type : Etablissement public de coopération intercommunale

ACTIVITÉ PRINCIPALE

Autre activité : Services généraux des administrations publiques

SECTION II : OBJET

ÉTENDUE DU MARCHÉ ET DESCRIPTION

Intitulé : Délégation de service public pour l’exploitation du centre aquatique “Les Ondines”.

Numéro de référence : DSP19-016

Code CPV principal : Descripteur principal : 92610000

Type de marché : Services

Description succincte : le délégataire sera en charge de l’exploitation du centre aquatique “Les Ondines” situé sur le territoire de la commune de Janzé. Le délégataire assurera la gestion du service notamment au travers de l’exercice des activités suivantes : organisation de la baignade publique, accueil des scolaires, surveillance et encadrement des séances pédagogiques, activités de détente, de loisirs et activités aquatiques, activités liées à l’exploitation du nouvel de bien-être (construit en 2019). Il sera également en charge de la gestion technique, administrative, financière et commerciale du centre aquatique, ainsi que de l’entretien, la maintenance et le renouvellement des équipements et biens dans les conditions fixées par le cahier des charges.

Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : 4 550 000 euros

Mots descripteurs : Délégation de service public, Piscine.

Lieu d’exécution : Code NUTS : FRH03. Lieu principal d’exécution : Commune de Janzé

Description des prestations : Le délégataire assurera la gestion du service notamment au travers des missions décrites au cahier des charges de la consultation, lequel est téléchargeable à l’adresse mentionnée à la rubrique VI.3 (informations complémentaires).

Critères d’attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

Durée de la concession : Durée en mois : 60

Information sur les fonds de l’Union européenne : Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

CONDITIONS DE PARTICIPATION

Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Le candidat est tenu de produire à l’appui de sa candidature les pièces telles que demandées à l’article 6.2.1 du règlement de la consultation.

Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Capacité technique et professionnelle : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

CONDITIONS LIEES A LA CONCESSION

Conditions d’exécution de la concession : Dans les conditions fixées par le dossier de la consultation.

Concession éligible au MPS : La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

SECTION IV : PROCÉDURE

RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF

Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres :

9 septembre 2019 – 14:30

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

RENOUVELLEMENT

Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Il s’agit d’une procédure « ouverte « qui implique la transmission de la candidature et de l’offre dans les conditions fixées par le Code de la commande publique (« ccp «) et le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l’adresse suivante :

https://marches.megalisbretagne.org.

Les candidats sont informés que la visite de l’équipement est fixée au vendredi 26 juillet à 10h30

PROCÉDURES DE RECOURS

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien – 3, Contour de la Motte – CS44416, 35044, Rennes Cedex, F,

Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28,

Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr,

Fax : (+33) 2 99 63 56 84,

Adresse internet :

http://rennes.tribunal-administratif.fr

Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien – 3, Contour de la Motte – CS44416, 35044, Rennes Cedex, F,

Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28,

Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr,

Fax : (+33) 2 99 63 56 84,

Adresse internet :

http://rennes.tribunal-administratif.fr

Introduction de recours : Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Précisions concernant les délais d’introduction des recours :

– Référé précontractuel : jusqu’à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative).

– Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l’avis d’attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative).

– Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, no343435).

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours : Greffe du Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien – 3, Contour de la Motte – CS44416, 35044, Rennes, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28,

Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr,

Fax : (+33) 2 99 63 56 84,

Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr

DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS

8 juillet 2019

AVIS DE CONCESSION pour l’exploitation du centre aquatique “Les Ondines” à Janzé (35)

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