Avis de concession
pour l’exploitation du centre aquatique du Pays de Chantonnay (85)

 

Section I : Pouvoir adjudicateur / entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses
Nom officiel : Communauté de communes du Pays de Chantonna
Numéro national d’identification :
248 500 340 00141
Adresse postale : 65 avenue du Général de Gaulle BP 98
Ville : Chantonnay
Code NUTS : FR515
Code postal : 85111 – Pays : France
Points de contact : Dominique SIMONNEAU
Téléphone : 02 51 94 40 23
Courriel : contact@cc-paysdechantonnay.fr
Fax : 02 51 94 89 46
Adresse(s) internet
Adresse principale : www.cc-paysdechantonnay.fr
Adresse du profil d‘acheteur : www.marches-securises.fr

I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via : www.marches-securises.fr  ou à l’adresse suivante : Communauté de communes du Pays de Chantonnay – 65, avenue du Général de Gaulle, BP98, 85111 CHANTONNAY Cedex
La communication électronique requiert l’utilisation d’outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l’adresse : www.marches-securises.fr

I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type : Etablissement public de coopération intercommunale

I.5) Activité principale
Services généraux des administrations publiques

I.6) Activité principale

Section II : Objet
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public pour l’exploitation du centre aquatique
Numéro de référence : CA20191017

II.1.2) Code CPV principal : 92610000-0

II.1.3) Type de marché : Service

II.1.4) Description succincte :
La Communauté de communes du Pays de Chantonnay a décidé de réaliser un nouveau centre aquatique comportant notamment plusieurs bassins couverts, un espace bien-être et une aire de jeux d’eau extérieure. L’ouverture de l’équipement est prévue au 2ème trimestre 2021. Le délégataire exercera plusieurs activités (organisation de la baignade publique, accueil des groupes, surveillance et encadrement des séances pédagogiques, développement des activités de détente et de loisirs, développement des activités aquatiques, gestion de l’espace bien-être) et assurera la gestion du service, des locaux et équipements mis à sa disposition.

II.1.5) valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  5 200 000
Monnaie : euros

II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots : Non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé :
Délégation de service public pour l’exploitation du centre aquatique
Lot n° : sans objet

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92610000-0

II.2.3) Lieu d’exécution Code NUTS : FR515
Lieu d’exécution : Chantonnay

II.2.4) description des prestations :
Le délégataire assurera (i) l’organisation de la baignade publique, l’accueil des groupes scolaires et non scolaires, la surveillance et l’encadrement des séances pédagogiques, le développement des activités de détente et de loisirs, le développement des activités aquatiques (cours de natation, gymnastique aquatique…), de gestion de l’espace bien-être ainsi que (ii) la gestion du service, des locaux et des équipements (gestion technique, administrative, financière et commerciale de l’équipement, accueil des usagers, entretien courant des locaux, contrôle de l’hygiène…). Le parking ne sera pas inclus dans le périmètre de la délégation mais le délégataire devra en assurer la propreté.

II.2.5) Critères d’attribution
La concession est attribuée sur les bases :
des critères énoncés dans les documents du dossier de consultation des entreprises

II.2.6) valeur estimée
Valeur hors TVA :  5 200 000
Monnaie : Euros

II.2.7) Durée de la concession :
Cinq (5) ans

II.2.13) Informations sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :
Le périmètre de la délégation intégrera 625 m² de bassins couverts (un bassin sportif éducatif de 6 couloirs, un bassin d’activités de 120 m², un bassin balnéoludique, un pentagliss, une aire de jeux d’eau intérieure et une pataugeoire), un espace bien-être de 118 m²
(hammam, sauna, douches massantes, douche froide, grotte de sel), une aire de jeux d’eau extérieure de 120 m², ainsi que les espaces verts clôturés, y compris le parvis et la cour de service. Le parking ne sera pas inclus dans le périmètre de la délégation, mais le délégataire sera chargé d’en assurer la propreté. Le délégataire percevra les recettes et supportera les charges du service. La Communauté de communes du Pays de Chantonnay versera au délégataire une contribution financière forfaitaire compte tenu des contraintes de fonctionnement qui lui sont imposées.

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :
Le candidat est tenu de produire à l’appui de sa candidature :
• Présentation du candidat ou du groupement : une lettre de candidature datée et signée par un représentant habilité à engager le candidat, mentionnant le nom ou la dénomination du candidat, son adresse ou l’adresse de son siège social, son n° d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ou au répertoire des métiers, précisant si le candidat se présente seul ou en groupement. En cas de groupement, la lettre de candidature identifie chaque membre du groupement, ainsi que son mandataire, en comportant pour chacun d’entre eux les mentions relatives à l’identité du candidat, précisées ci-avant. Le mandataire doit être expressément habilité par ses cotraitants. Le formulaire DC1 peut être utilisé.

• Régularité de la situation du candidat : une déclaration sur l’honneur attestant que (i) le candidat ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique ; (ii) les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles
L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 du Code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du Code de la commande publique, sont exacts ; un certificat délivré par les administrations et organismes compétents pour justifier avoir satisfait aux obligations prévues à l’article L. 3123-2 du Code de la commande publique ;
un justificatif datant de moins de 3 mois de l’inscription au registre du commerce ou document équivalent ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; les documents attestant du respect de l’obligation des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. En cas de réponse sous forme de groupement, les pièces énumérées ci-dessus sont transmises pour chaque entreprise du groupement.

III.1.2) Capacité économique et financière :
Le candidat est tenu de fournir, à l’appui de sa candidature, les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer ses capacités économiques et financières :
• une déclaration sur l’honneur concernant, d’une part, le chiffre d’affaires global et, d’autre part, s’il y a lieu, le chiffre d’affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère le présent avis réalisées au cours des 3 derniers exercices ;

• les bilans, comptes de résultat et annexes ou documents équivalents, des trois derniers exercices (ou des seuls exercices clos si la date de création de l’entreprise est inférieure à trois ans).

En cas de réponse sous forme de groupement, l’ensemble des pièces énumérées ci-dessus devra être fourni pour chaque entreprise du groupement.

III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Le candidat produira un mémoire présentant les garanties professionnelles (expérience, références…) du candidat ainsi que les moyens lui permettant d’assurer la continuité du service, ainsi que l’égalité des usagers devant le service public dont le candidat peut se prévaloir dans le domaine objet de la délégation de service public ou dans un domaine comparable et/ou tout autre référence ou élément susceptibles de démontrer son aptitude à exploiter la présente délégation de service public. Dans l’hypothèse de constitution d’un groupement, les justifications sont présentées distinctement pour chaque membre du groupement.

III.1.5) Informations sur les concessions réservées Sans objet

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession
La concession est réservée à une profession déterminée : sans objet
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2) Conditions d’exécution de la concession

III.2.3) Informations sur la personne responsable de l’exécution de la concession
Le délégataire devra répondre à l’ensemble des exigences fixées au point III.1).

Section IV : Procédure

IV.1) Description

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : non

IV.2) Renseignements d’ordre administratif

IV.2.2) date limite de remise des candidatures :
Date : mardi 3 décembre 2019
Heure locale : 12h30

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement
Il s’agit d’un marché renouvelable : non
Calendrier de publication des prochains avis : néant

VI.2) Informations sur les échanges électroniques
– La commande en ligne sera utilisée
– La facturation en ligne sera acceptée
– Le paiement en ligne sera utilisé

VI.3) Informations complémentaires
Présentation et envoi des dossiers de candidature :
Conformément à l’article L3122-5 du Code de la commande publique, la Communauté de Communes du Pays de Chantonnay offre aux candidats la possibilité de transmettre leur offre par voie électronique à l’adresse mentionnée au point I.3) ci-dessus.
En cas d’envoi par voie postale, le dossier de candidature peut être adressé sur support papier (dossier papier) ou support électronique (CD-Rom ou clé USB). Le pli contenant le dossier de candidature portera les mentions suivantes : « Délégation de service public pour l’exploitation du centre aquatique –
A N’OUVRIR QU’EN COMMISSION.

Quel que soit son support et en dehors de toute transmission électronique, le dossier sera envoyé à l’adresse postale de la Communauté de Communes du Pays de Chantonnay mentionnée au point I.1) ci-dessus.
En tout état de cause, les plis seront adressés sous un format permettant d’attester de leur réception (lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou déposé à l’adresse mentionnée au point I.1) ci-dessus contre récépissé du lundi au vendredi 9h à
12 h 30 et de 14 h à 17 h 30.
Critères de sélection des candidatures : la commission de délégation de service public de l’autorité délégante arrête la liste des candidats admis à présenter une offre après :
• L’examen des garanties professionnelles et financières des candidats,
• La vérification du respect par les candidats des obligations sociales et fiscales et de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour les candidats soumis à cette obligation,
• L’examen de l’aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale : 6 allée de l’Ile-Gloriette – CS 24111
Ville : NANTES CEDEX
Code postal : 44041 Pays : France
Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 02 55 10 10 02
Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Fax : 02 55 10 10 03

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale : 6 allée de l’Ile-Gloriette – CS 24111
Ville : NANTES CEDEX
Code postal : 44041 Pays : France
Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 02 55 10 10 02
Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Fax : 02 55 10 10 03

VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d’introduction des recours :
– Référé précontractuel : jusqu’à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
– Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l’avis d’attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative).
– Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°343435).

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale : 6, allée de l’Ile-Gloriette – CS 24111
Ville : NANTES CEDEX
Code postal : 44041 Pays : France
Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 02 55 10 10 02
Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Fax : 02 55 10 10 03

VI.5) Date d’envoi du présent avis :
17/10/2019

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