Section I : Pouvoir adjudicateur / Entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses

Nom officiel : Communauté Urbaine d’Alençon

Numéro national d’identification : 

Adresse postale : Place du maréchal Ferdinand Foch

Ville : ALENCON

Code NUTS : FRD13

Code postal : 61 000

Pays : France

Points de contact : 

renee.crepinel@ville-alencon.fr

Téléphone : 02 33 32 40 00

Courriel : scp@ville-alencon.fr

Adresse(s) internet

Adresse principale : https://www.cu-alencon.fr

Adresse du profil d‘acheteur :

https://marches-publics.cu-alencon.fr/

I.2) Procédure conjointe

Sans objet

I.3) Communication

Les documents de la concession sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse :

https://marches-publics.cu-alencon.fr/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

https://marches-publics.cu-alencon.fr/

Les candidatures et les offres doivent être envoyées par voie électronique via : https://marches-publics.cu-alencon.fr/

I.4) Type de pouvoir adjudicateur / entité adjudicatrice

Organisme de droit public

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) Etendue du marché 

II.1.1) Intitulé : Délégation de service public pour l’exploitation de la piscine et de la patinoire communautaires. 

Numéro de référence :  2_2021008

II.1.2) Code CPV principal : 92610000

II.1.3) Type de marché : Services

II.1.4) Description succincte :

Le délégataire sera chargé d’assurer l’exploitation du centre aquatique Alencéa comportant actuellement 9 bassins dont 2 extérieurs, 1 toboggan, 1 sauna et 1 hammam, 1 zone accueil, 1 vestiaire avec cabines individuelles, 4 vestiaires collectifs et 1 bar extérieur et qui sera complété d’un nouveau bassin en cours de construction et de la patinoire de la ville d’Alençon (1 aire de glace et 1 zone cafeteria). 

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots : Non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé :

Délégation de service public pour l’exploitation de la piscine et de la patinoire communautaires

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 92610000

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRD13

Lieu d’exécution : Territoire de la Communauté Urbaine d’Alençon

II.2.4) description des prestations :

Le titulaire sera notamment chargé d’assurer l’exploitation de la piscine et de la patinoire ; de l’entretien courant des équipements mis à sa disposition, y compris le nettoyage et l’entretien des abords ; des opérations de gros entretien et renouvellement sur les équipements du service ; de la gestion de la relation clients ; des sujétions de service public et en particulier l’accueil des scolaires dans la piscine et la patinoire ; du développement des activités aquatiques et de la patinoire ; du recrutement, de la formation et de l’encadrement du personnel affecté au service ; du contrôle et du respect des normes sanitaires ; de la surveillance et de la sécurité des baigneurs et patineurs ; de la communication autour des équipements et de l’information de la collectivité́ (reporting régulier et contrôles).

II.2.5) Critères d’attribution

Les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.

II.2.6) valeur estimée

Valeur hors TVA : 7 200 000

Monnaie : Euros

II.2.7) Durée du marché : 

Durée en mois : cinq (5) ans

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non

II.2.10) Variantes : 

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.13) Informations sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

Le périmètre de la délégation intègre (i) le centre aquatique Alencéa comprenant et la piscine Pierre Rousseau comprenant notamment 10 bassins pour les deux équipements, répartis de la manière suivante : pour Alencéa 9 bassins dont 2 extérieurs, 1 toboggan, 1 sauna et
1 hammam, 1 zone accueil, 1 vestiaire avec cabines individuelles, 4 vestiaires collectifs et 1 bar extérieur. A ces espaces s’ajoutera un nouveau bassin en cours de construction, dont la livraison est prévue fin 2021, comprenant notamment 1 bassin de 25 m,
2 zones sanitaires, 4 vestiaires collectifs, 1 zone de douche collective, 1 tribune de 150 places, 2 locaux affectés aux clubs de plongée, 2 locaux de rangement et 1 salle de réunion ; et (ii) la patinoire comprenant notamment 1 aire de glace et 1 zone cafeteria. Pour Rousseau : un bassin sportif.

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation 

III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :

Le candidat est tenu de produire à l’appui de sa candidature (i) une lettre de candidature (formulaire DC1) datée et signée par un représentant habilité à engager le candidat ou le groupement ; (ii) une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à
L. 3123-14 du Code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 du Code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du Code de la commande publique, sont exacts ; (iii) tout document attestant qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique ; (iv) un extrait K bis ou document équivalent datant de moins de 3 mois ; (v) les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; (vi) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat satisfait à ses obligations en matière fiscale et sociale prévues à l’article L.3123-2 du Code de la commande publique ; (vii) les documents attestant du respect de l’obligation des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail 

III.1.2) Capacité économique et financière :

Le candidat est tenu de fournir (i) une déclaration sur l’honneur concernant, d’une part, le chiffre d’affaires global et, d’autre part, s’il y a lieu, le chiffre d’affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère le présent avis réalisées au cours des 3 derniers exercices et (ii) les bilans, comptes de résultat et annexes ou documents équivalents, des trois derniers exercices
(ou des seuls exercices clos si la date de création de l’entreprise est inférieure à trois ans). En cas de réponse sous forme de groupement, l’ensemble des pièces énumérées ci-dessus devra être fourni pour chaque entreprise du groupement.

III.1.3) Capacité technique et professionnelle :

Le candidat produira un mémoire présentant les garanties professionnelles (expérience, références…) du candidat ainsi que les moyens lui permettant d’assurer la continuité du service, ainsi que l’égalité des usagers devant le service public dont le candidat peut se prévaloir dans le domaine objet de la délégation de service public ou dans un domaine comparable et/ou tout autre référence ou élément susceptibles de démontrer son aptitude à exploiter la présente délégation de service public. Dans l’hypothèse de constitution d’un groupement, les justifications sont présentées distinctement pour chaque membre du groupement.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigés(s) : sans objet

III.1.5) Informations sur les marchés réservés :

Sans objet

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

Le marché est réservé à une profession déterminée : sans objet

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives appli-cables : sans objet

III.2.2) Conditions particulières d’exécution du marché :

Aucune prestation n’est réservée au profit d’entreprises ou d’établissements visés par l’Article L3113-1 du Code de la commande publique.

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché : 

Section IV : Procédure

I.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure restreinte

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui

IV.2) Renseignements d’ordre administratif

IV.2.2) date limite de remise des candidatures :

Date : 15/02/2021 – Heure locale : 12h00.

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :

Français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s’agit d’un marché renouvelable : non

Calendrier de publication des prochains avis⁄: néant

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

• La commande en ligne sera utilisée

• La facturation en ligne sera acceptée

• Le paiement en ligne sera utilisé

VI.3) Informations complémentaires

Présentation et envoi des dossiers de candidature : 

Les candidats transmettront leur offre par voie électronique sur le profil acheteur de la Communauté Urbaine d’Alençon, à l’adresse mentionnée au point I.3) ci-dessus.

Critères de sélection des candidatures : la commission mentionnée à l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales arrête la liste des candidats admis à présenter une offre après :

• l’examen des garanties professionnelles et financières des candidats,

• la vérification du respect par les candidats des obligations sociales et fiscales et de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour les candidats soumis à cette obligation, 

• l’examen de l’aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public.

Les demandes de compléments ou de renseignements devront impérativement se faire sur la plateforme avant le 04/02/2020 à 20h, toute question posée après cette date et heure ne recevra pas de réponse

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen

Adresse postale : 3 rue Arthur Leduc –
BP 25086

Ville : CAEN CEDEX 4 – Code postal : 14050

Pays : France

Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr

Téléphone : 02 31 70 72 72

Adresse internet :

http://caen.tribunal-administratif.fr/

Fax : 02 31 52 42 17

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : 

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen

Adresse postale : 3 rue Arthur Leduc –
BP 25086

Ville : CAEN CEDEX 4 – Code postal : 14050

Pays : France

Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr

Téléphone : 02 31 70 72 72

Adresse internet :

http://caen.tribunal-administratif.fr/

Fax : 02 31 52 42 17

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d’introduction des recours : 

• Référé précontractuel : jusqu’à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative).

• Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l’avis d’attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative).

• Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994).

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours

Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Caen

Adresse postale : 3 rue Arthur Leduc –
BP 25086

Ville : CAEN CEDEX 4 – Code postal : 14050

Pays : France

Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr

Téléphone : 02 31 70 72 72

Adresse internet :

http://caen.tribunal-administratif.fr/

Fax : 02 31 52 42 17

VI.5) Date d’envoi du présent avis :

13/01/2021

Avis de concession pour l’exploitation de la piscine et de la patinoire communautaires pour la Communauté Urbaine d’Alençon (61)

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