SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES

AGGLOMERATION DE CHAUMONT, Place de la Concorde – BP564, Point(s) de contact : Monsieur Ludovic FRERE, 52012, CHAUMONT CEDEX, F, Téléphone : (+33) 3 25 30 59 72, Courriel : lfrere@agglo-chaumont.fr, Code NUTS : FRF24 

Adresse(s) internet :

Adresse principale : http://www.agglo-chaumont.fr

Adresse du profil acheteur : https://marches-publics.info/ 

I.3) COMMUNICATION

L’accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l’adresse suivante : https://marches-publics.info/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s) 

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : 

par voie électronique à l’adresse : https://marches-publics.info/

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique PALESTRA
Numéro de référence : DSP AGGLO PALESTRA
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 92610000

II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet de confier à un délégataire la gestion et l’exploitation du centre aquatique PALESTRA implanté à Chaumont (52 – Haute-Marne). Les missions confiées à titre exclusif au futur délégataire sont détaillées dans l’annexe au présent avis disponible sur le profil d’acheteur de la collectivité.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 8 800 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non

Mots descripteurs : Prestations de services

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92610000

II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRF24
Lieu principal d’exécution : CHAUMONT (52 – Haute-Marne)
II.2.4) Description des prestations : Le centre aquatique comprend les espaces suivants : I – Une zone Bassins de 700 mètres carrés : – Un bassin sportif / 25m x 15m de 6 couloirs avec gradins – Un bassin ludique et d’apprentissage intégrant 2 couloirs – Un bassin aquafitness, aquabike, aquagym, bébés nageurs – Une pataugeoire – Un bassin extérieur ludique de 300 mètres carrés – Un pentagliss extérieur 4 lignes II – Une zone Détente et Bien-être avec : – Deux jacuzzi, deux saunas et un hammam – Des douches massantes – Un espace détente et un solarium.
II.2.5) Critères d’attribution

La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 8 800 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : En raison de la limitation du nombre de caractères dans le présent avis BOAMP et JOUE, il convient de se reporter à l’annexe complémentaire indissociable attachée au présent avis et/ou disponible sur le profil acheteur de l’Agglomération de Chaumont gratuitement. Les candidatures et les offres seront déposées exclusivement par voie électronique via le profil d’acheteur.
Mots descripteurs : Prestations de services

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les candidats produisent les documents nécessaires à leur habilitation conformément aux dispositions des articles R. 3123-16 et suivants du Code de la commande publique (ci-après CCP) et qu’ils n’entrent pas dans un des cas d’exclusion des articles L.3123-1 et suivants dudit code. Il convient de se reporter à l’annexe complémentaire BLOC III
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les niveaux spécifiques minimaux pour l’appréciation de la capacité économique et financière sont détaillés dans l’annexe complémentaire BLOC III
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les niveaux spécifiques minimaux pour l’appréciation de la capacité technique et professionnelles sont détaillés dans l’annexe complémentaire BLOC III
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d’exécution de la concession :
Les dispositions du Code de la commande publique ainsi que des articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales s’appliquent.
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l’exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
10 décembre 2020 – 17:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
L’Ensemble des informations complémentaires nécessaires aux candidats est contenu dans l’annexe complémentaire (bloc vi) attachée au présent avis et/ou disponible gratuitement sur le profil acheteur de la collectivité et indissociable de celui-ci. L’Acheteur confirme que ce renvoi est consécutif à la limitation du nombre de caractères dans les avis de publicité
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, 51036, Châlons-en-Champagne CEDEX, F, Téléphone : (+33) 3 26 66 86 87, Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, Fax : (+33) 3 26 21 01 87, Adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, 51036, Châlons-en-Champagne CEDEX, F, Téléphone : (+33) 3 26 66 86 87, Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, Fax : (+33) 3 26 21 01 87, Adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr

VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 novembre 2020


AVIS DE CONCESSION POUR L’AGGLOMERATION DE CHAUMONT

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