AVIS DE CONCESSION
Pour la réhabilitation et l’exploitation de la piscine
et du parc aquatique de Sainte-Maxime (83)

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Sainte-Maxime
BP154 -Boulevard des Mimosas
83120, SAINTE-MAXIME, F,
Courriel : commande-publique@ste-maxime.fr,
Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.ville-sainte-maxime.fr/
Adresse du profil acheteur :
http://www.marches-securises.f

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s). Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : par voie électronique à l’adresse : http://www.marches-securises.fr

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques.

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Contrat de concession sous forme de délégation de service public, relatif à la réhabilitation et à l’exploitation de la piscine et du parc aquatique
Numéro de référence : 2019-AP0500CC

II.1.2) Code CPV principal :
descripteur principal : 45212212

II.1.3) Type de marché : services

II.1.4) Description succincte : Contrat de concession sous forme de délégation de service public, afin de confier à un tiers une mission relative à la conception, au financement des investissements, la réalisation des travaux de réhabilitation, l’entretien maintenance et le gros entretien renouvellement (GER), l’exploitation technique et l’exploitation commerciale de la piscine et du parc aquatique ainsi que la gestion du service public y étant attaché.

II.1.5) Valeur totale estimée :  11 000 000 € HT.
Valeur hors TVA : euros

II.1.6) Information sur les lots : ce marché est divisé en lots : non
Mots descripteurs : Piscine, Prestations de services

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé :

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45212212
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50700000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 37416000
Descripteur supplémentaire :

II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRL05 – Lieu principal d’exécution : Sainte-Maxime

II.2.4) Description des prestations : contrat de concession sous forme de délégation de service public, afin de confier à un tiers une mission relative à la conception, au financement des investissements, la réalisation des travaux de réhabilitation, l’entretien maintenance et le gros entretien renouvellement (GER), l’exploitation technique et l’exploitation commerciale de la piscine et du parc aquatique ainsi que la gestion du service public y étant attaché.

II.2.5) Critères d’attribution :
la concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée : valeur hors TVA : 11 000 000 € H.T.

II.2.7) Durée de la concession : durée en mois : 264

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :
La durée prévisionnelle indiquée est décomposée en une durée maximale de vingt-quatre mois pour assurer les prestations de conception et les travaux de réhabilitation et une durée de vingt ans d’exploitation des ouvrages.

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Le dossier devra comprendre pour chaque candidat et chaque membre du groupement : voir article 4 du règlement de la consultation phase «candidatures»

III.1.2) Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
le dossier de candidature devra comprendre pour chaque candidat et, en cas de groupement d’entreprises, pour chaque membre du groupement, les documents suivants : voir article 4 du règlement de la consultation phase «candidatures»
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle.
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : le dossier de candidature devra comprendre pour chaque candidat et, en cas de groupement d’entreprises, pour chaque membre du groupement, les documents suivants : voir article 4 du règlement de la consultation phase «candidatures». Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession.
La prestation est réservée à une profession déterminée : non

III.2.2) Conditions d’exécution de la concession : les conditions d’exécution de la délégation de service public seront précisées dans le projet de contrat de concession communiqué aux seuls candidats admis à déposer une offre. Ces conditions seront affinées et finalisées pendant la négociation. Il est rappelé que l’autorité délégante peut librement organiser une négociation avec un ou plusieurs candidats, après qu’ait été dressée la liste des candidats admis à participer à la suite de la procédure

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l’exécution de la concession.
Obligation d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l’exécution de la concession

III.2.4) Marché éligible au MPS : la transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION

IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE

ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
1er juillet 2019 – 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
français.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable.VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES.
Cet avis concerne le dépôt des candidatures. La commission visée à l’art. L. 1411-5 du CGCT dressera la liste des candidats admis à présenter une offre poursuivre la procédure dans les conditions fixées au 1er alinéa de l’art. L1411-5 du CGCT. Les candidats devront télécharger sur la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr le règlement de la consultation pour la phase «candidatures» qui vient compléter et apporter des précisions au présent avis de concession. Les éléments de l’avis de concession et du RC sont obligatoires pour les candidats. Les modalités de remise des candidatures et le contenu des dossiers de candidatures sont précisés dans le RC. Compléments à la rubrique Ii.1.1 Les demandes de renseignement se font uniquement par le biais de la plateforme de dématérialisation. Ces demandes seront formulées au plus tard 10 jours calendaires avant la date de remise des candidatures, faute de quoi aucune réponse ne sera apportée. Compléments à la section III Si le candidat est objectivement dans l’impossibilité de produire, pour justifier de son habilitation à exercer l’activité, de sa capacité économique et financière et de sa capacité technique et professionnelle, l’un des renseignements ou documents prévus aux points Iii.1.1, Iii.1.2 et Iii.1.3 demandés par la Ville, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré objectivement comme équivalent et permettant à la Ville d’apprécier sa candidature.

VI.4 PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON,
5 Rue Racine – CS 40510
83041, TOULON CEDEX 9, F,
Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30
Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Fax : (+33) 4 94 42 89 89

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON,
5 Rue Racine- CS 40510, 83041, TOULON
CEDEX 9, F Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30
Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Fax : (+33) 4 94 42 89 89

VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 mai 2019

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