Section I : Pouvoir adjudicateur / entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses

Nom officiel : MAIRIE DE CARPIQUET Numéro national d’identification :

 le cas échéant)

Adresse postale : 1, avenue Charles de Gaulle

Ville : CARPIQUET Code NUTS : FR 251 Code postal : 14650       Pays : FRANCE

Points de contact : Accueil mairie Téléphone : 02.31.71.20.20

Courriel : accueil@carpiquet-mairie.fr
Fax : 02.31.26.09.39

Adresse(s) internet

Adresse principale : 

Adresse du profil d‘acheteur : http://www.carpiquet-mairie.e-marchespublics.com

I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : http://www.carpiquet-mairie.e-marchespublics.com

O L’accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l’adresse suivante : 

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

x le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

O autre adresse (indiquer l’autre adresse)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via :  http://www.carpiquet-mairie.e-marchespublics.com

O au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

O à l’adresse suivante : (indiquer l’autre adresse)

 La communication électronique requiert l’utilisation d’outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l’adresse : http://www.carpiquet-mairie.e-marchespublics.com

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autre type : Autorité locale (commune de CARPIQUET) 

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

I.6) Activité principale

Sans objet

Section II : Objet

II.1) Etendue du marché 

II.1.1) Intitulé : Concession de service public pour l’exploitation du centre aquatique SIRENA Numéro de référence : 

2021 / 01 

II.1.2) Code CPV principal : 92610000-0

II.1.3) Type de marché : Service

II.1.4) Description succincte : Le concessionnaire sera chargé de l’exploitation et de la gestion du centre aquatique SIRENA dans les conditions définies par les documents de la consultation.  

II.1.5) valeur totale estimée : 

Valeur hors TVA :  6,1 M€   Monnaie : euros

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots : Non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé : Concession de service public pour l’exploitation du centre aquatique SIRENA Lot n° : sans objet

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 92610000-0

CPV additionnel : 

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FR251  Lieu d’exécution : Carpiquet 

II.2.4) description des prestations : 

Les principales missions du concessionnaire sont définies dans le dossier de consultation. 

II.2.5) Critères d’attribution

La concession est attribuée sur les bases :

x des critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) valeur estimée

Valeur hors TVA : 6,1 M€ Monnaie : Euros

II.2.7) Durée de la concession : 

Durée en mois : soixante mois 

II.2.13) Informations sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires : 

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation 

III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : selon des modalités fixées à l’article 6.2 du règlement de la consultation

III.1.2) Capacité économique et financière : selon des modalités fixées à l’article 6.2 du règlement de la consultation

III.1.3) Capacité technique et professionnelle : selon des modalités fixées à l’article 6.2 du règlement de la consultation

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

Sans objet

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession

La concession est réservée à une profession déterminée : 

III.2.2) Conditions d’exécution de la concession

Selon les conditions fixées par les documents de la consultation

III.2.3) Informations sur la personne responsable de l’exécution de la concession

Le concessionnaire devra répondre à l’ensemble des exigences fixées au point III.1).

Section IV : Procédure

IV.1) Description

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : non

IV.2) Renseignements d’ordre administratif

IV.2.2) date limite de remise des candidatures et des offres :

Date : 07 juin 2021 Heure locale : 16h00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s’agit d’un marché renouvelable : non

Calendrier de publication des prochains avis : néant

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

  La commande en ligne sera utilisée 

  La facturation en ligne sera acceptée 

  Le paiement en ligne sera utilisé 

VI.3) Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont à télécharger sur le site suivant : http://www.carpiquet-mairie.e-marchespublics.com

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen

Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc BP 25086

Ville : Caen Cedex 4 Code postal : 14050 Pays : France

Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr Téléphone : 02 31 70 72 72

Adresse internet : http://caen.tribunal-administratif.fr

Fax : 02 31 52 42 17

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : 

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen

Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc BP 25086

Ville : Caen Cedex 4 Code postal : 14050 Pays : France

Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr Téléphone : 02 31 70 72 72

Adresse internet : http://caen.tribunal-administratif.fr

Fax : 02 31 52 42 17

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d’introduction des recours : 

– Référé précontractuel : jusqu’à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative).

– Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l’avis d’attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative).

– Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°343435).

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen

Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc BP 25086

Ville : Caen Cedex 4 Code postal : 14050 Pays : France

Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr Téléphone : 02 31 70 72 72

Adresse internet : http://caen.tribunal-administratif.fr

Fax : 02 31 52 42 17

VI.5) Date d’envoi du présent avis : 25/mars/2021

Avis de concession pour la Mairie de Carpiquet

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