Avis de concession Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur / Entité adjudicatrice

Section I : Pouvoir adjudicateur / Entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses

Nom officiel : Communauté de communes Falaises du Talou

Numéro national d’identification :

24760072900070

Adresse postale : 46 bis rue du Général de Gaulle

Ville : ENVERMEU

Code NUTS : FRD22

Code postal : 76630

Pays : France

Points de contact : 

Téléphone : 02 35 04 85 10

Courriel : marchespublics@falaisesdutalou.fr

Fax : 02 35 04 85 19

Adresse(s) internet

Adresse principale : 

https://www.falaisesdutalou.fr

Adresse du profil d‘acheteur :

https://centraledesmarches.com/

I.2) Procédure conjointe

Sans objet

I.3) Communication

Les documents de la concession sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse :

https://demat.centraledesmarches.com/7057117

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : https://demat.centraledesmarches.com/7057117

Les candidatures et les offres doivent être envoyées par voie électronique via : https://demat.centraledesmarches.com/7057117

I.4) Type de pouvoir adjudicateur / entité adjudicatrice

Organisme de droit public

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) Etendue du marché 

II.1.1) Intitulé : Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du complexe sportif LUDI’BULLE et de de la piscine d’ENVERMEU Numéro de référence : (le cas échéant )

II.1.2) Code CPV principal : 92610000

II.1.3) Type de marché : Services

II.1.4) Description succincte :

Le Délégataire sera chargé de la gestion et de l’exploitation des deux équipements communautaires que sont le complexe sportif Ludi’bulle et la piscine d’Envermeu. 

LUDI’BULLE est un complexe comprenant plusieurs espaces dédiés au sport et au bien-être : Une piscine “sport et loisirs” avec 1 bassin de natation, 1 bassin ludique,
1 toboggan et 1 pataugeoire de jeux, 1 espace bien-être, avec sauna, hammam, jacuzzi et terrasse-solarium, 1 espace forme avec plateau de cardio-training et musculation,
2 salles de fitness, ainsi qu’une patinoire de 650 m². La piscine d’Envermeu comprend
1 bassin de 25 m en plein air. Elle est ouverte uniquement sur les deux mois été. 

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots : Non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé :

Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du complexe sportif LUDI’BULLE et de de la piscine d’ENVERMEU

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 92610000-0 

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRD22 

Lieu d’exécution : Petit-Caux (commune déléguée de Saint-Martin-en-campagne) et Envermeu

II.2.4) description des prestations :

Le Délégataire assurera la gestion du service public délégué notamment au travers des 

missions suivantes : l’organisation de la baignade publique dans les bassins prévus à cet effet, l’accueil du public pour la pratique libre et l’organisation d’activités de loisirs et de cours spécifiques au sein de la patinoire, l’accueil des groupes (scolaires, clubs,  associations, etc.…), la surveillance des bassins, le développement des activités de détente, de loisir et des activités aquatiques, le développement des activités au sein de l’espace bien-être, et de l’espace forme, l’animation des équipements et l’organisation de manifestations évènementielles, de spectacles, soirées à thème et animations sportives notamment au sein de la patinoire, la gestion du service, des locaux et équipements mis à sa disposition : entretien courant des locaux (intérieurs et extérieurs), la maintenance, la réparation et le renouvellement des équipements, des installations et du matériel, l’animation des équipements et l’organisation d’événements propices à leur renommée, le recrutement, la formation et l’encadrement du personnel affecté au service, le contrôle de l’hygiène, la vente éventuelle de produits dérivés…

II.2.5) Critères d’attribution

Les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.

II.2.6) valeur estimée

Valeur hors TVA : 6 700 000

Monnaie : Euros

II.2.7) Durée du marché : 

Durée en mois : cinq (5) ans

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non

II.2.10) Variantes : 

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.13) Informations sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

Le contrat actuel arrive à échéance au 31 décembre 2021. La piscine d’Envermeu a été rattachée par avenant n°1 à la délégation de service public du complexe sportif Ludi’bulle le 30 juin 2017. Les principales données sont les suivantes pour les 2 équipements (moyenne 2018 et 2019 / arrondi) :


Fréquentations globales (public, scolaires…)  : 124 326 entrées 

– Charges d’exploitation : 1 241 000 € 

– Recettes commerciales : 687 000 € 

– Contribution CCFT : 654 000 € 

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation 

III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :

Le candidat est tenu de produire à l’appui de sa candidature (i) une lettre de candidature (formulaire DC1) datée et signée par un représentant habilité à engager le candidat ou le groupement ; (ii) une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à
L. 3123-14 du Code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 du Code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du Code de la commande publique, sont exacts ; (iii) tout document attestant qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique ; (iv) un extrait K bis ou document équivalent datant de moins de 3 mois ; (v) les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; (vi) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat satisfait à ses obligations en matière fiscale et sociale prévues à l’article L.3123-2 du Code de la commande publique ; (vii) les documents attestant du respect de l’obligation des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail 

III.1.2) Capacité économique et financière :

Le candidat est tenu de fournir (i) une déclaration sur l’honneur concernant, d’une part, le chiffre d’affaires global et, d’autre part, s’il y a lieu, le chiffre d’affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère le présent avis réalisées au cours des 3 derniers exercices et (ii) les bilans, comptes de résultat et annexes ou documents équivalents, des trois derniers exercices
(ou des seuls exercices clos si la date de création de l’entreprise est inférieure à trois ans). En cas de réponse sous forme de groupement, l’ensemble des pièces énumérées ci-dessus devra être fourni pour chaque entreprise du groupement.

III.1.3) Capacité technique et professionnelle :

Le candidat produira un mémoire présentant les garanties professionnelles (expérience, références…) du candidat ainsi que les moyens lui permettant d’assurer la continuité du service, ainsi que l’égalité des usagers devant le service public dont le candidat peut se prévaloir dans le domaine objet de la délégation de service public ou dans un domaine comparable et/ou tout autre référence ou élément susceptibles de démontrer son aptitude à exploiter la présente délégation de service public. Dans l’hypothèse de constitution d’un groupement, les justifications sont présentées distinctement pour chaque membre du groupement.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigés(s) : sans objet

III.1.5) Informations sur les marchés réservés :

Sans objet

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

Le marché est réservé à une profession déterminée : sans objet

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives appli-cables : sans objet

III.2.2) Conditions particulières d’exécution du marché :

Aucune prestation n’est réservée au profit d’entreprises ou d’établissements visés par l’Article L3113-1 du Code de la commande publique.

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché : 

Section IV : Procédure

I.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure restreinte

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : 

IV.2) Renseignements d’ordre administratif

IV.2.2) date limite de remise des candidatures :

Date : 31/03/2021 – Heure locale : 17h00.

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :

Français

Section V : Renseignements complémentaires

V.1) Renouvellement

Il s’agit d’un marché renouvelable : non

Calendrier de publication des prochains avis: néant

V.2) Informations sur les échanges électroniques

• La commande en ligne sera utilisée

• La facturation en ligne sera acceptée

• Le paiement en ligne sera utilisé

V.3) Informations complémentaires

Présentation et envoi des dossiers de candidature : 

Les candidats transmettront leur offre par voie électronique sur le profil acheteur de la Communauté de communes Falaises du Talou, à l’adresse mentionnée au point I.3) ci-dessus.

Critères de sélection des candidatures : la commission mentionnée à l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales arrête la liste des candidats admis à présenter une offre après :

• l’examen des garanties professionnelles et financières des candidats,

• la vérification du respect par les candidats des obligations sociales et fiscales et de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour les candidats soumis à cette obligation, 

• l’examen de l’aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public.

V.4) Procédures de recours

V.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen

Adresse postale : 53, avenue Gustave Flaubert 

Ville : Rouen – Code postal : 76000

Pays : France

Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr

Téléphone : 02 35 58 35 00

Adresse internet :

http://rouen.tribunal-administratif.fr

V.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : 

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen

Adresse postale : 53, avenue Gustave Flaubert

Ville : Rouen – Code postal : 76000

Pays : France

Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr

Téléphone : 02 35 58 35 00

Adresse internet :

http://rouen.tribunal-administratif.fr

Fax : 02 35 58 35 03

V.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d’introduction des recours : 

• Référé précontractuel : jusqu’à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative).

• Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l’avis d’attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative).

• Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994).

V.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours

Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Rouen

Adresse postale : 53, avenue Gustave Flaubert

Ville : Rouen – Code postal : 76000

Pays : France

Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr 

Téléphone : 02 35 58 35 00

Adresse internet :

http://rouen.tribunal-administratif.fr

Fax : 02 35 58 35 03

V.5) Date d’envoi du présent avis :

25/02/2021

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